Vertaling van "vérification du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de coordination des mesures de vérification [ CCMV | Comité de coordination de la vérification ]
Verification Coordinating Committee [ VCC | Verification Coordination Committee ]

comité de vérification environnementale [ comité de contrôle environnemental | comité d'audit d'environnement ]
environmental audit committee

Comité de vérification | Comité de vérification de la Banque européenne d' investissement | Comité de vérification de la BEI
Audit Committee | Audit Committee of the EIB | Audit Committee of the European Investment Bank

comité de vérification | comité de vérification (Can.)
audit committee

comité d'audit [ comité de vérification ]
audit committee

comité de vérification des pouvoirs
Credentials Committee

comité de vérification | comité d'audit
audit committee

comité d'audit | comité de vérification
audit committee

vérification d'un décès
Death verification

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.
2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.

Il convient que les URE ainsi transférées sur le registre de l'Union après le 1er mai 2013 soient délivrées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (la «décision 9/CMP. 1») (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais).
Such ERUs transferred to the Union Registry after 1st May 2013 are expected to be issued pursuant to the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (Decision 9/CMP.1) (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’).

En ce qui nous concerne, l'indépendance des administrateurs constitue une problématique en soi, mais nous nous préoccupons également de l'indépendance des membres de tous les comités qui relèvent du conseil d'administration: le comité de vérification, le comité de la rémunération, le comité d'éthique.
The independence of directors is a problem in itself, but we are also concerned about the independence of all committees that report to the board of directors: the audit committee, the compensation committee and the ethics committee.

Nous recommandons également que les comités de vérification, les comités de nomination et les comités de gouvernance des sociétés soient composés entièrement d'administrateurs indépendants.
We also recommend that the audit committees, nominating committees and corporate governance committees of corporations be comprised entirely of independent directors.

À mon avis, la quasi-totalité des membres du comité de vérification, du Comité des ressources humaines et du Comité des candidatures devraient être indépendants au plus haut degré possible.
I believe that pretty much all the members of the audit committee, the human resources committee and the nominating committee should be independent to the utmost degree possible.

les membres ne peuvent solliciter et recevoir d'instructions que du comité spécial; dans le cadre de son mandat de vérification, le collège de commissaires aux comptes et ses membres jouissent d'une indépendance totale et sont les seuls responsables de la vérification externe.
the members shall neither request nor receive instructions other than from the Special Committee; within its audit mandate the College of Auditors and its members shall be completely independent and solely responsible for the conduct of the external audit.

Après le dépôt de notre rapport de vérification, votre comité ainsi que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes ont tous tenu des audiences sur cette vérification.
Following the tabling of our audit report, your committee, as well as the Senate Standing Committee on Aboriginal Issues and the House of Commons Standing Committee on Public Accounts all held hearings on this audit.

Il est dès lors opportun de s’appuyer sur les meilleures pratiques découlant de l’application des normes harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , telles que la norme harmonisée définissant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et la norme harmonisée définissant les exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que le document EA-6/03 et les autres documents techniques élaborés par la Coopération européenne pour l’accréditation ou par d’autres organismes.
Therefore, it is appropriate to draw on best practices resulting from the application of harmonised standards adopted by the European Committee for Standardisation on the basis of a remit issued by the Commission in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , such as the harmonised standard concerning general requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies, and the harmonised standard concerning requirements for greenhouse gas validation and verification bodies for use in accreditation or other forms of recognition, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, as well as Document EA-6/03 and other technical documents developed by the European co-operation for Accreditation or by other bodies.

(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 880/92, ainsi que d'un forum consultatif assurant une participation équilibrée de toutes les parties concernées.
(14) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing eco-label criteria as well as assessment and verification requirements to an appropriate body, the European Union Eco-Labelling Board (EUEB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme; the EUEB should be composed of the competent bodies already designated by the Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 880/92, and of a consultation forum which should provide for a balanced participation of all relevant interested parties.

Il y a une quarantaine d'années, lorsque j'ai fait partie de mon premier conseil d'administration, il n'y avait pas autant de comités que de nos jours: des comités de mise en nomination, des comités de vérification, des comités de la rémunération et des comités des ressources humaines.
Forty years ago when I sat on my first board it did not have all of the committees that we have today: nominating committees, audit committees, compensation and human resources committees.