Traduction de «vérification des subventions et contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vérification des subventions et contributions
Audit of Grants and Contributions [ Audit of Gs and Cs ]

Division des subventions, des contributions et de la vérification des bandes
Grants, Contribution, Band Audit Division

Plan d'action pour améliorer l'administration des subventions et contributions [ Renforcement des subventions et contributions à DRHC ]
Action Plan to Strengthen Grants and Contributions [ Strengthening Grants and Contributions at HRDC ]

contribution | subvention conditionnelle
contribution | conditional grant

contribution fédérale (1) | subvention fédérale (2) | prestation de la Confédération (3)
federal contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre vérification des subventions et contributions à l'échelle du gouvernement a pour objet de décider si le Conseil du Trésor et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont exercé un contrôle efficace sur les dépenses de deniers publics engagées pour l'octroi des subventions et contributions votées, puis de cerner les causes du manque de contrôle à l'échelle du gouvernement, si manque de contrôle il y a, et d'évaluer les progrès réalisés par le Conseil et par le Secrétariat en vue de les régler; enfin, elle a aussi pour objet d'évaluer si les ministres et leurs ministères exercent un contrôle efficace sur certains programmes choisis de subventions et de contributions.
The objectives of our government-wide grants and contributions audit is to determine whether Treasury Board and the Treasury Board Secretariat have ensured effective government-wide control over the spending of public moneys through voted grants and contributions; and then to determine the causes of government-wide control problems, if any, and to assess the board and secretariat's progress in addressing them; and to determine whether ministers and their departments have effective control over selected grants and contributions programs.

En octobre et en décembre, nous communiquerons les résultats de nos vérifications de subventions et contributions d'autres ministères et organismes. Quant aux résultats de notre vérification de portée gouvernementale des subventions et des contributions, nous en rendrons compte à l'automne 2001.
We will report the results of our audits of grants and contributions in other departments and agencies in October and December, and our government-wide results in the fall of 2001.

Je rappelle au comité qu'à la suite de notre vérification des subventions et contributions dans deux autres ministères, nous avons élaboré un cadre de gestion des subventions et contributions.
I would like to remind the committee that following our audit of grants and contributions in two other departments, we have worked on developing a framework for managing grants and contributions.

Passons aux vérifications. La ministre peut-elle nous dire à quelle date a eu lieu la dernière vérification des subventions et contributions aux termes du programme du travail?
Switching to audits, could the minister tell us the date of the last grants and contributions under the labour program audit?

13. note que, d'après le Centre, le plan de vérification ex post des subventions pour 2012 a pris du retard et a été incorporé dans le plan de vérification des subventions pour 2013; note que le plan de vérification des subventions pour 2013 est mis en œuvre avec l'aide d'un cabinet d'audit externe, engagé au titre du contrat-cadre de la Commission portant sur la fourniture de services d'assistance technique dans le domaine de l'audit et des contrôles; demande au Centre de tenir l'autorité de décharge informée des résultats des audits sélectionnés réalisés au titre du plan pour 2013;
13. Takes note from the Centre that the ex post grant verification plan for 2012 experienced delays and was merged with the grant verification plan for 2013; acknowledges that the grant verification plan for 2013 is being implemented with the help of an external audit firm, contracted under the Commission’s framework contract for the supply of technical assistance services in the field of audits and controls; calls on the Centre to inform the discharge authority about the results of the selected audits which are being performed under the 2013 plan;

- invite l'Agence à honorer 17 recommandations sur les 27 présentées par le service d'audit interne: par exemple, mettre sur pied des circuits financiers, promouvoir des contrôles/vérifications des subventions sur place et surveiller et suivre la mise en œuvre des subventions et la mise en œuvre des normes de contrôle interne.
-Calls on the Agency to fulfil 17 recommendations out of 27 made by the Internal Audit Service: i.e. establishing financial circuits, promoting on-the-spot controls/verifications of grants, and monitoring and following up grant implementation and the implementation of the internal control standards

9. reconnaît que l'Agence a mis en œuvre 9 recommandations sur les 27 qui avaient été formulées par le service d'audit interne depuis 2006; observe que, sur les 17 recommandations qui n'ont pas encore été mises en œuvre, 5 sont considérées comme étant «très importantes» et touchent à la gestion des subventions (en ce qui concerne l'établissement de circuits financiers, la promotion des contrôles/vérifications des subventions sur le terrain et la surveillance et le suivi de la mise en œuvre des subventions) et la mise en œuvre des normes de contrôle interne (en ce qui concerne la détermination des postes sensibles et l'amélioration du système comptable);
9. Acknowledges that the Agency has implemented nine recommendations out of 27 recommended by the Internal Audit Service (IAS) since 2006; notes that, of the 17 which are still not implemented, five are considered to be ‘very important’ and affect the management of grants (as regards establishing financial circuits, promoting on-the-spot controls/verifications of grants, and monitoring and following up grant implementation) and the implementation of the internal control standards (as regards determining sensitive functions and improving the accounting system);

9. reconnaît que l'Agence a mis en œuvre 9 recommandations sur les 27 qui avaient été formulées par le service d'audit interne (IAS) depuis 2006; observe que, sur les 17 recommandations qui n'ont pas encore été mises en œuvre, 5 sont considérées comme étant "très importantes" et touchent à la gestion des subventions (en ce qui concerne l'établissement de circuits financiers, la promotion des contrôles/vérifications des subventions sur le terrain et la surveillance et le suivi de la mise en œuvre des subventions) et la mise en œuvre des normes de contrôle interne (en ce qui concerne la détermination des postes sensibles et l'amélioration du système comptable);
9. Acknowledges that the Agency has implemented nine recommendations out of 27 recommended by the Internal Audit Service (IAS) since 2006; notes that, of the 17 which are still not implemented, five are considered to be ‘very important’ and affect the management of grants (as regards establishing financial circuits, promoting on-the-spot controls/verifications of grants, and monitoring and following up grant implementation) and the implementation of the internal control standards (as regards determining sensitive functions and improving the accounting system);

Nous nous sommes aussi inspirés des résultats de cette vérification particulière pour amorcer une nouvelle vérification des subventions et contributions.
We also used the result of that particular audit to start a new audit on grants and contributions.