Traduction de «vérification ayant révélé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identification de l'ayant droit économique | vérification de l'identité de l'ayant droit économique
identification of the beneficial owner | identification of the beneficiary | verification of the identity of the beneficial owner

renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique
repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary

Atelier sur la vérification du Traité sur les forces classiques en Europe à l'intention des États ayant succédé à l'Union soviétique
Workshop on Conventional Forces in Europe Treaty Verification for Successor States of the Soviet Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.
2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.

Je pense au programme d'assainissement de l'environnement, d'il y a quelques années, de nos voisins du sud appelé le super fonds; il s'élevait à des milliards de dollars mais la vérification a révélé que seulement une petite partie a servi à l'assainissement, la majeure partie ayant servi à l'inspection, à l'évaluation et à la gestion.
I am reminded of our neighbours to the south, where they had a program for environmental remediation a number of years ago called the super fund. It was worth billions of dollars, but when it was audited, it turned out that a small amount of that actually went to remediation while the balance was spent on examination, assessment and management.

La visite de vérification effectuée dans la filiale de l’exportateur ayant coopéré basée dans l’Union a révélé que ses ventes avaient été effectuées principalement sur le marché européen et que les ventes liées réalisées entre le producteur ayant coopéré et cette filiale étaient restées limitées pendant la PER.
The verification visit to the EU based subsidiary of the cooperating exporter revealed that its sales were concluded mainly on the European market and that the related sales between the cooperating producer and this subsidiary remained limited in RIP.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Les vérifications effectuées auprès des deux sociétés ayant coopéré n’ont pas révélé de pratiques de réexpédition de produits d’origine chinoise via la Tunisie.
The verification of the two cooperating companies did not reveal any transhipment of Chinese-origin products via Tunisia.

En 1997, ce centre avait fait l'objet d'une vérification ayant révélé d'importants problèmes; or, en 1999, le gouvernement fédéral a conclu avec lui un nouvel accord de financement même si les anciens problèmes n'avaient pas été réglés. Le conseil d'administration du centre, où siégeaient trois frères et la fille de l'un d'eux, ne comptait que trois autres personnes, dont une qui bénéficiait certainement directement de ses fonctions de directeur financier.
Here we have a centre that was audited in 1997, with major problems identified, and with which in 1999 the federal government entered into a new funding arrangement without fixing the old problems, with a set of directors that included three brothers and a daughter on a board of directors that included only three other individuals, one of whom for sure is a direct beneficiary of working as the chief financial officer.

Le Globe and Mail nous apprend que, en août dernier, le gouvernement du Canada a approfondi sa vérification secrète sur les paiements effectués par l'intermédiaire de Partenariat technologique Canada, ou PTC, un programme controversé de financement destiné aux entreprises, après que l'on ait révélé que 2 millions de dollars avaient été versés en commissions à des consultants par trois entreprises du secteur de la haute technologie ayant reçu des fonds dans le cadre de ce programme.
The Globe and Mail reports that last August the federal government expanded its secret audit into payments made through Technology Partnerships Canada, a controversial fund for corporate investment, after it was revealed that $2 million in commissions was paid to consultants by three high-tech companies who received funding through the program.

La vérification de 2001 a révélé que les fondations comme la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable et Inforoute Santé du Canada comptaient quelques administrateurs ayant un pouvoir de signature pour des millions de dollars, même avant qu'un conseil d'administration complet ne soit établi et fonctionnel.
The 2001 audit said that foundations such as the Canada Foundation for Sustainable Development Technology and Canada Health Infoway had a limited number of directors with signing authority over millions of dollars, even before a full board of directors was established and operating.