Traduction de «vérification aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

vérification d'un appareil auditif
Checking hearing aid

vérification de l'état allergique
Verifies allergies

vérification d'un décès
Death verification

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après eux, le champ possible de la vérification aurait au moins dû être "affiné" (par exemple, au moyen d'une liste préalablement établie de toutes les questions que les fonctionnaires de la Commission poseraient (95)), cette vérification n'ayant pu, selon eux, être exhaustive compte tenu de la brièveté de la visite.
The GOC added that it was entitled at a minimum to some "narrowing down" of the possible scope of the verification (e.g. by means of an advance written list of all questions that the Commission officials would ask) (95) which in the GOC view could not have been exhaustive given short duration of the visit.

13. note que, dans le cadre de ses vérifications ex ante, l'Institut a également effectué des vérifications techniques pour tous les projets financés; déplore toutefois que, en l'absence d'objectifs quantifiables, les activités et les résultats des projets n'aient pu être évalués efficacement; estime que cette situation aurait pu et dû être évitée; demande à l'Institut d'y remédier et d'informer l'autorité de décharge des avancées réalisées à cet égard dans le cadre du suivi de la décharge 2012;
13. Notes that the Institute also carried out technical verifications for all funded projects as part of its ex ante verifications; regrets, however, that the lack of quantifiable targets hampered an effective assessment of project activities and results; believes that such a situation could and should have been avoided and calls on the Institute to remedy it and to inform the discharge authority on the progress in this regard within the framework of the 2012 discharge follow-up;

S'ils ne recevaient pas ces listes, il y aurait lieu de considérer que les pouvoirs publics chinois "ignoraient ce qu'il convenait de préparer et ce que l'on attendait d'eux durant la vérification" et que la lettre préalable à la visite de vérification "ne fournit assurément aucune indication de ce que la Commission entend réellement vérifier".
In the absence of these, it was argued that the GOC "was left unaware of what should have been prepared or could be expected during the verification" and that the pre-verification letter "certainly does not provide any indication of what the Commission actually intends to verify".

3. Les actions visées au paragraphe 2 font l'objet de présentations officielles, dans le cadre de la demande d'autorisation, à l'autorité de réglementation compétente, fournissant l'assurance voulue quant à la sûreté de l'activité, et comprennent la vérification que des mesures ont été prises pour la prévention des accidents et des agressions physiques et l'atténuation de leurs conséquences, y compris la vérification des barrières physiques et des procédures administratives de protection mises en place par le titulaire de l'autorisation dont la défaillance aurait pour conséquence que les travailleurs, la population et l'environnement naturel seraient affectés par des rayonnements ionisants.
(3) The actions referred to in paragraph 2 shall be the subject of formal submissions to the competent regulatory authority, as part of the licence application, providing the requisite assurance as to the safety of the activity, and shall include verification that measures are in place to prevent accidents and physical attacks and to mitigate the consequences of accidents and physical attacks , including verification of the physical barriers and the licence holder's administrative procedures for protection that would have to fail before workers, the general public and the natural environment would be affected by ionizing radiation.

(3) Les évaluations visées au paragraphe 2 comprennent la vérification que des mesures ont été prises pour la prévention des accidents et l'atténuation des conséquences de ces derniers , y compris la vérification des barrières physiques et des procédures administratives de protection mises en place par le titulaire de l'autorisation dont la défaillance aurait pour conséquence que les travailleurs et la population seraient significativement affectés par des rayonnements ionisants.
(3) The assessments referred to in paragraph 2 shall include verification that measures are in place to prevent accidents and mitigate the consequences of accidents, including verification of the physical barriers and the licence holder's administrative procedures for protection that would have to fail before workers and the general public would be significantly affected by ionizing radiation.

(3) Les actions visées au paragraphe 2 doivent faire l'objet de présentations officielles, dans le cadre de la demande d'autorisation, à l'autorité de réglementation compétente, fournissant l'assurance voulue de la sûreté de l'activité, et comprennent la vérification que des mesures ont été prises pour la prévention des accidents et des agressions physiques et l'atténuation de leurs conséquences, y compris la vérification des barrières physiques et des procédures administratives de protection mises en place par le titulaire de l’autorisation dont la défaillance aurait pour conséquence que les travailleurs, la population et l'environnement naturel seraient significativement affectés par des rayonnements ionisants.
(3) The actions referred to in paragraph 2 shall be the subject of formal submissions to the competent regulatory authority, as part of the licence application, providing the requisite assurance as to the safety of the activity, and shall include verification that measures are in place to prevent accidents and physical attacks and to mitigate the consequences of accidents and physical attacks, including verification of the physical barriers and the licence holder's administrative procedures for protection that would have to fail before workers, the general public and the natural environment would be affected by ionizing radiation.

(3) Les évaluations visées au paragraphe 2 comprennent la vérification que des mesures ont été prises pour la prévention des accidents et l’atténuation des conséquences de ces derniers, y compris la vérification des barrières physiques et des procédures administratives de protection mises en place par le titulaire de l’autorisation dont la défaillance aurait pour conséquence que les travailleurs et la population seraient affectés par des rayonnements ionisants.
(3) The assessments referred to in paragraph 2 shall include verification that measures are in place to prevent accidents and mitigate the consequences of accidents, including verification of the physical barriers and the licence holder's administrative procedures for protection that would have to fail before workers and the general public would be significantly affected by ionizing radiation.

Elle ne saurait être limitée aux seules zones frontalières intérieures, car elle aboutirait nécessairement à l'exécution de vérifications uniquement dans ces zones, ce qui aurait un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières.
It cannot be limited to the internal border zones only, as that would necessarily lead to checks carried out only in these internal border zones, which would have an effect equivalent to border checks.

3. Les évaluations visées au paragraphe 2 comprennent la vérification que des mesures ont été prises pour la prévention des accidents et l’atténuation des conséquences des accidents, y compris la vérification des barrières physiques et des procédures administratives de protection mises en place par le titulaire de l’autorisation dont la défaillance aurait pour conséquence que les travailleurs et la population seraient significativement affectés par des rayonnements ionisants.
3. The assessments referred to in paragraph 2 shall include verification that measures are in place for prevention of accidents and mitigation of consequences of accidents, including verification of the physical barriers and licence holder’s administrative procedures of protection that would have to fail before workers and the general public would be significantly affected by ionizing radiations.

Il ne s'agit pas d'un cas où une entreprise aurait dénoncé une entente secrète à la Commission avant que celle-ci ait procédé à une vérification (titre B) ou après que la Commission a procédé à une vérification sans que celle-ci ait pu donner une base suffisante pour justifier l'engagement de la procédure prévue à l'article 3 du règlement n° 17 (titre C).
This is not a case where an undertaking has informed the Commission about a secret cartel either (a) before it undertook an investigation (Section B) or (b) after it has undertaken an investigation which failed to provide sufficient grounds for initiating proceedings under Article 3 of Regulation No 17 (Section C).