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Assister à des séances plénières du Parlement
Au service du parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Contrôle externe
Contrôle par double frappe
Contrôle par vérificatrice
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Parlement
Vérification au clavier
Vérification au nom du Parlement
Vérification de la saisie
Vérification de noms
Vérification des perforations
Vérification externe des comptes
Vérification extérieure
Vérification extérieure des comptes

Vertaling van "vérification au nom du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Vérification au nom du Parlement [ Au service du parlement ]

Auditing for Parliament










Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


contrôle par double frappe | contrôle par vérificatrice | vérification au clavier | vérification de la saisie | vérification des perforations

keystroke verification | verification of keying


contrôle externe | vérification extérieure | vérification extérieure des comptes | vérification externe des comptes

external audit


Rapport de l'étude préparatoire à la vérification de la Bibliothèque du Parlement

Library of Parliament Audit Survey Report


assister à des séances plénières du Parlement

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Day : L'indépendance continue de la fondation ne serait-elle pas assurée si la vérification était effectuée par un vérificateur indépendant qui ne relève pas du gouvernement, et non par la vérificatrice générale, qui procéderait à une vérification au nom du Parlement pour que ce dernier ait un droit de regard sur l'organisation?

Senator Day: If the audit could be done by an independent, outside-of-government auditor, would that not ensure the continued independence of that foundation, rather than the Auditor General for Parliament staying involved so that Parliament wants to stay involved in this organization?


Comme c'est nous qui effectuons les vérifications au nom du Parlement, nous tenons beaucoup à ce que l'information communiquée au Parlement soit de bonne qualité.

Since we audit on behalf of Parliament, providing good quality information to Parliament is of utmost concern to us.


Comme nous effectuons des vérifications au nom du Parlement, il est extrêmement important pour nous que l'information qui lui est communiquée soit de bonne qualité.

Since we audit on behalf of Parliament, providing good quality information to Parliament is of utmost concern to us.


3. Sur la base d'un rapport de la commission compétente pour la vérification des pouvoirs, le Parlement procède sans délai à la vérification des pouvoirs et statue sur la validité du mandat de chacun de ses membres nouvellement élus, ainsi que sur les contestations éventuelles présentées conformément aux dispositions de l'acte du 20 septembre 1976, à l'exclusion de celles fondées sur les lois électorales nationales.

3. On the basis of a report by the committee responsible for the verification of credentials, Parliament shall verify credentials without delay and rule on the validity of the mandate of each of its newly elected Members and also on any dispute referred to it pursuant to the provisions of the Act of 20 September 1976, except those based on national electoral laws.


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Sans préjudice des premier et deuxième alinéas, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de la mise en œuvre du présent règlement prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder à ces audits et ces contrôles et vérifications sur place et garantissent que les résultats de ces contrôles et vérifications sont communiqués au Parlement européen .

Without prejudice to the first and second sub-paragraphs, cooperation agreements with third countries and international organisations and grant agreements and grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Regulation shall expressly empower the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct audits, on-the-spot checks and inspections and shall ensure that the results thereof are communicated to the European Parliament .


3. Sur la base d'un rapport de la commission compétente pour la vérification des pouvoirs, le Parlement procède sans délai à la vérification des pouvoirs et statue sur la validité du mandat de chacun de ses membres nouvellement élus, ainsi que sur les contestations éventuelles présentées conformément aux dispositions de l'acte du 20 septembre 1976, à l'exclusion de celles fondées sur les lois électorales nationales.

3. On the basis of a report by the committee responsible for the verification of credentials, Parliament shall verify credentials without delay and rule on the validity of the mandate of each of its newly elected Members and also on any dispute referred to it pursuant to the provisions of the Act of 20 September 1976, except those based on national electoral laws.


3. Sur la base d'un rapport de la commission compétente pour la vérification des pouvoirs, le Parlement procède sans délai à la vérification des pouvoirs et statue sur la validité du mandat de chacun de ses membres nouvellement élus, ainsi que sur les contestations éventuelles présentées conformément aux dispositions de l'acte du 20 septembre 1976, à l'exclusion de celles fondées sur les lois électorales nationales.

3. On the basis of a report by the committee responsible for the verification of credentials, Parliament shall verify credentials without delay and rule on the validity of the mandate of each of its newly elected Members and also on any dispute referred to it pursuant to the provisions of the Act of 20 September 1976, except those based on national electoral laws.


1. Dans sa décision du 14 décembre 2004 sur la vérification des pouvoirs, le Parlement constatait que "les modifications apportées à l'Acte du 20 septembre 1976 par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002, ont mis en relief l'inadéquation des dispositions contenues dans les articles 3 et 4 du règlement, particulièrement en ce qui concerne l'adoption de mesures relatives à la vérification de situations d'incompatibilité manifeste (découlant de l'article 7 de l'Acte du 20 septembre 1976) dès le début de la session constitutive du Parlement ...[+++]

1. In its decision of 14 December 2004 on the verification of credentials Parliament stated that "the amendments made to the Act of 20 September 1976 by Council Decision 2002/772/EC, Euratom of 25 June 2002 and 23 September 2002 have highlighted the inadequacy of the provisions contained in Rules 3 and 4 of the Rules of Procedure, particularly as regards the adoption of measures for the verification of cases of clear incompatibility (in accordance with Article 7 of the Act of 20 September 1976) with effect from the European Parliament ...[+++]


La fonction ayant été créée en 1878, c'est donc depuis environ 115 ans que nous avons un bureau du vérification général qui est chargé de veiller, au nom de Parlement, à ce que l'argent des contribuables soit dépensé à bon escient.

The office was created in 1878. For about 115 years now we have had an office of the Auditor General to look over and watch on behalf of Parliament how the taxpayers' money has been spent.


Le public vous remercierait si vous alliez de l'avant pour dire que le COSEPAC devrait relever du Bureau du vérificateur général, qui aurait des pouvoirs de vérification, et si le Parlement adoptait des budgets à cette fin et si, dans le cadre de chaque Parlement, le comité adopterait des plans de redressement et ainsi de suite. C'est ce que le public veut que le Parlement fasse en son nom.

If you went out and said you want COSEWIC to be moved over to the Auditor General's office, with powers of audit, you want Parliament to budget it directly, and in every Parliament the committee will sign off on the recovery plans and so on, I think the public would say thank you very much, that's exactly what we're looking to Parliament for.




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vérification au nom du parlement ->

Date index: 2022-12-10
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