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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Audit avant paiement
Balance après clôture
Balance après fermeture
Balance après régularisations
Balance après écritures d'inventaire
Balance de clôture
Balance de vérification après clôture
Balance de vérification après fermeture
Balance de vérification après régularisations
Balance définitive
Déduction faite de l'impôt
Inspection après vol
Net d'impôts
Procédure de vérification après-paiement
Une fois les impôts acquittés
Visite après vol
Vérification après le vol
Vérification après paiement
Vérification après vol
Vérification avant paiement
Vérification des paiements

Vertaling van "vérification après paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vérification après paiement

post-payment verification


procédure de vérification après-paiement

post-payment verification procedure


audit avant paiement [ vérification avant paiement ]

prepayment audit


vérification des paiements

check carried out on payments


balance après clôture | balance de vérification après fermeture | balance de vérification après clôture | balance de clôture | balance après fermeture

post-closing trial balance | after-closing trial balance | closing trial balance


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


inspection après vol | vérification après le vol

after flight inspection


balance après régularisations | balance définitive | balance de vérification après régularisations | balance après écritures d'inventaire

adjusted trial balance


inspection après vol | vérification après vol | visite après vol

post-flight check | post-flight inspection | after-flight check | after-flight inspection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l’origine, le vérificateur n’était responsable que de la vérification des dépenses, avant qu’elles ne soient faites (vérification avant paiement) et une fois qu’elles l’étaient (vérification après paiement).

Initially, the Auditor General was responsible only for auditing expenditures; before they were made (pre-payment audit) and after they were made (post-payment audit).


b) s’il s’agit d’une demande de paiement anticipé rédigée selon la formule AR-B de l’annexe, la faire parvenir à la Commission pour vérification du montant du premier paiement anticipé versé au requérant, des livraisons qui ont été faites et de la quantité de grain qui reste à livrer à l’égard dudit paiement, et, après avoir obtenu une vérification de la Commission, accepter la demande au nom de cette dernière.

(b) in the case of an application for an advance payment made in accordance with Form AR-B of the schedule, forward the application to the Board for verification of the amount of the first advance payment made to the applicant, the deliveries made in respect thereof and the balance of grain remaining to be delivered in respect thereof, and, upon receiving verification from the Board, shall approve the application on behalf of the Board.


Outre les discussions sur la définition de méthodes de collecte uniformes dans le cadre du comité compétent, la Commission pourrait organiser régulièrement des réunions d'experts en vue d'examiner avec les États membres participants la mise en œuvre de la directive après son adoption, en particulier les moyens permettant de garantir le paiement approprié de la taxe et la vérification du paiement, ainsi que les questions relatives à la prévention de la ...[+++]

In addition to discussions on the definition of uniform collection methods in the relevant Committee, the Commission might organise regular expert meetings with a view to discuss with the participating Member States the operation of the Directive once adopted, in particular ways of ensuring the proper payment of the tax and the verification of payment, as well as matters pertaining to the prevention of tax evasion, avoidance and abuse.


Nous devons nous assurer d'avoir des moyens de contrôler les systèmes informatiques, la sécurité et l'accès, et de pouvoir réaliser des vérifications ponctuelles, des vérifications après-paiement. Nous devons aussi veiller à avoir en place un système de surveillance constante.

We have to make sure that we have controls over the computer systems and security and access, that we can do spot-check audits, that we can do post-payment verification, that we have a constant monitoring system in place.


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Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combi ...[+++]

Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts in Switzerland (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much o ...[+++]


Après examen de ce rapport et après l’évaluation des besoins réels de financement du programme et la vérification de la disponibilité des crédits, la Commission effectue le paiement de tout ou partie du préfinancement demandé.

After reviewing this report, assessing actual financing needs for the programme and verifying the availability of funds, the Commission shall proceed with the payment of all or part of the requested pre-financing.


L'Agence effectue aussi des vérifications après paiement des inscrits qui présentent un risque élevé de non-conformité.

The agency also conducts such audits on registrants who represent a high risk of non-compliance.


2. Si, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, la Commission conclut qu'un État membre ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 25, elle suspend les paiements des préfinancements ou le paiement final relatifs aux cofinancements du Fonds pour les programmes annuels concernés dans les cas suivants:

2. If, after completing the necessary verifications, the Commission concludes that a Member State is not complying with its obligations under Article 25, it shall suspend the pre-financing or final payment relating to co-financing from the Fund for the relevant annual programmes in cases where:


Après une visite de vérification de l'exécution du FSE au Burgenland, il a été décidé de suspendre les paiements et de faire faire une vérification globale par le ministère de l'économie et du travail qui est compétent en l'espèce.

Following an inspection of implementation of the ESF in Burgenland, it was decided to suspend the payments and carry out an overall audit inspection via the Ministry for Economy and Labour.


iv) si une procédure d'acceptation ou de vérification permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat est prévue par la loi ou dans le contrat, et si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente plus tôt ou à la date de l'acceptation ou de la vérification, trente jours après cette dernière date;

(iv) if a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for by statute or in the contract and if the debtor receives the invoice or the equivalent request for payment earlier or on the date on which such acceptance or verification takes place, 30 days after this latter date;


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