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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Contrôle externe
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
Vérification externe des comptes
Vérification extérieure
Vérification extérieure des comptes
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «vérification ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles c ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


contrôle externe | vérification extérieure | vérification extérieure des comptes | vérification externe des comptes

external audit


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Robert Wright: Au cours des six derniers mois, nous avons commencé à adopter une approche individuelle au début du processus de vérification.Il s'agit d'un programme d'évaluation de la qualité de la vérification. Ainsi, quelqu'un à Ottawa reçoit des commentaires francs et directs par lesquels les gens disent ce qu'ils pensent de la vérification.

Mr. Rob Wright: Within the last six months we have started the process of when starting an audit giving the individual an audit.It's an audit quality program, so there's somebody in Ottawa who will take any frank, candid comments from people on how they perceive that audit to proceed.


Toutefois, il est possible d'atteindre les normes les plus élevées de vérification ainsi que de confiance eu égard aux méthodes utilisées en termes d'objectifs fixés pour la vérification ou pour les équipes d'inspection.

But it is possible to achieve the highest standards attainable of verification and the highest levels of confidence with respect to the methods used in terms of the objectives set for the verification or inspection teams.


Les contrôles peuvent donner lieu à différentes vérifications ainsi qu'à la mise en œuvre de toutes politiques et procédures destinées à réaliser les objectifs décrits à la première phrase.

Controls may involve various checks, as well as the implementation of any policies and procedures to achieve the objectives described in the first sentence.


un programme de vérification décrivant la nature et la portée des activités de vérification, ainsi que la durée et les modalités d’exécution de ces activités.

a verification programme describing the nature and scope of the verification activities as well as the time and manner in which these activities are to be carried out.


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Monsieur le président, nous avons constaté que les services ministériels de vérification interne ciblaient les éléments importants dans leurs plans de vérification. Ainsi, les services établissent des plans fondés sur le risque pour leurs travaux de vérification.

Mr. Chair, we found that departmental internal audit groups are looking at the right things when they develop their audit plans, that is, they are developing risk-based audit plans for their work.


2. Les États membres communiquent dans les meilleurs délais à la Commission les résultats de leurs vérifications et demandes de vérification ainsi que les mesures prises lorsque le non-respect des lois, des réglementations ou des mesures internationales de conservation et de gestion applicables est avéré.

2. Member States shall communicate to the Commission as soon as possible the conclusions of their verifications and requests for verification and the actions taken where non-compliance with applicable laws, regulations or international conservation and management measures has been established.


2. Les États membres communiquent dans les meilleurs délais à la Commission les résultats de leurs vérifications et demandes de vérification ainsi que les mesures prises lorsque le non-respect des lois, des réglementations ou des mesures internationales de conservation et de gestion applicables est avéré.

2. Member States shall communicate to the Commission as soon as possible the conclusions of their verifications and requests for verification and the actions taken where non-compliance with applicable laws, regulations or international conservation and management measures has been established.


4. L’autorité de gestion établit par écrit des normes et des procédures aux fins des vérifications opérées en application du paragraphe 2 et, pour chaque vérification, consigne les activités menées, leur date et les résultats de la vérification ainsi que les mesures prises concernant les irrégularités éventuellement constatées.

4. The managing authority shall establish written standards and procedures for the verifications carried out under paragraph 2 and shall keep records for each verification, stating the work performed, the date and the results of the verification and the measures taken in respect of any irregularities detected.


Au cours de la réunion, je lui ai remis un exemplaire du rapport final de la vérification interne approuvé par le comité de vérification, ainsi que le document de breffage que j'avais utilisé pour informer le comité—

During that meeting I provided him with a copy of the final internal audit report approved by the audit review committee, as well as the briefing deck that I used to brief the.committee—


L'hon. David Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique): Monsieur le Président, puisque nous en sommes au dépôt de documents, je tiens à déposer, pour la gouverne de la Chambre et dans les deux langues officielles, le rapport de vérification ainsi que le plan d'action en matière de vérification du Groupe Communication Canada.

Hon. David Dingwall (Minister of Public Works and Government Services and Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency): Mr. Speaker, under the auspices of tabling of documents I would like to table for the benefit of the House the audit report of the Canada Communication Group, in both official languages, as well as the Canada Communication Group audit action plan prepared in both official languages.




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vérification ainsi ->

Date index: 2021-04-04
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