Vertaling van "vérificateur est pratiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport de vérification | rapport de vérification (Can.) | rapport du vérificateur | rapport du vérificateur (Can.)
auditor's report

vérificatrice de la conformité de l'assemblage de produits | vérificateur de la conformité de l'assemblage de produits | vérificateur de la conformité de l'assemblage de produits/vérificatrice de la conformité de l'assemblage de produits
assembled products quality control inspector | consumer goods quality control inspector | assembled products production inspector | product assembly inspector

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

commissaire aux comptes | vérificateur | vérificateur (Can.)
auditor

vérificateur confirmé | vérificateur principal
seniro auditor

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

superviseur de vérificateurs de canalisations électriques [ superviseure de vérificateurs de canalisations électriques | superviseur de vérificateurs de câblage électrique | superviseure de vérificateurs de câblage électrique ]
electrical wiring inspectors supervisor

libre pratique [ mise en libre pratique ]
free circulation [ putting into free circulation ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout cela étant dit, il suffit de lire le rapport présenté par le vérificateur général en ce qui concerne n'importe quel organisme gouvernemental et de le comparer au rapport soumis par Deloitte & Touche au sujet de la Commission canadienne du blé pour s'apercevoir que le certificat du vérificateur est pratiquement identique, mot pour mot.
All of that having been said, read the audit report filed by the auditor general in relation to any government agency and compare it to the report filed by Deloitte & Touche with respect to the Canadian Wheat Board. You will find that the auditor's certificate is virtually word for word identical.

Mme Presseault : Les employés du Bureau du vérificateur général pratiquent l'expertise comptable parce qu'ils dispensent des services; c'est de la vérification.
Ms. Presseault: People in the Auditor General's office would be practicing public accounting because they are providing services; it is auditing.

(25) Afin de garantir l’utilisation des meilleures pratiques et des meilleures données scientifiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en vue du réexamen de certains aspects techniques de la surveillance et de la déclaration des émissions de CO2 des navires et pour préciser les règles en matière de vérification des déclarations d’émission et d’accréditation des vérificateurs.
(25) In order to make use of the best available practices and scientific evidence, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of reviewing certain technical aspects of monitoring and reporting of CO2 emissions from ships and of further specifying rules for the verification of emission reports and the accreditation of verifiers.

b) afin d’apporter la transparence et la reddition de compte complètes en ce qui concerne les dépenses de la Chambre des communes, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé : (i) de tenir des audiences ouvertes et publiques en vue de remplacer le Bureau de régie interne par un organisme de surveillance indépendant, (ii) d’inviter le vérificateur général, la Greffière et le dirigeant principal des dépenses de la Chambre des communes à participer pleinement à ces audiences, (iii) d’étudier les pratiques des législatures provinciales et territoriales, et d’autres juridictions et des parlements de type Westminster afin de comparer et de contraster leur supervision administrative, (iv) de proposer des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le vérificateur général ainsi qu’à toute autre loi qu’il juge pertinente, (v) de proposer des modifications nécessaires aux politiques administratives et aux pratiques de la Chambre des communes, (vi) d’étudier l’objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, à la dernière session, au nom du député de Papineau, (vii) de faire rapport à la Chambre au plus tard le lundi 2 décembre 2013 afin de permettre la mise en place de tout changement à la divulgation des dépenses avant le début du prochain exercice financier;
(b) in order to bring full transparency and accountability to House of Commons spending, the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to: (i) conduct open and public hearings with a view to replace the Board of Internal Economy with an independent oversight body, (ii) invite the Auditor General, the Clerk and the Chief Financial Officer of the House of Commons to participate fully in these hearings, (iii) study the practices of provincial and territorial legislatures, as well as other jurisdictions and Westminster-style Parliaments in order to compare and contrast their administrative oversight, (iv) propose modifications to the Parliament of Canada Act, the Financial Administration Act, the Auditor General Act and any other acts as deemed necessary, (v) propose any necessary modifications to the administrative policies and practices of the House of Commons, (vi) examine the subject-matter of the motions, which had stood in the name of the Member for Papineau, placed on the Order Paper for the previous Session on June 10, 2013, and (vii) report its findings to the House no later than Monday, December 2, 2013, in order to have any proposed changes to expense disclosure and reporting in place for the beginning of the next fiscal year;

Si un État membre décide de permettre l’enregistrement dans les pays tiers, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement EMAS, l’enregistrement dans cet État membre dépendra en pratique de la disponibilité de vérificateurs accrédités.
If a Member State decides to provide for Third Country Registration, according to Article 3(3) of the EMAS Regulation, registration in that specific Member State will, in practice, depend on the availability of accredited verifiers.

Il importe, notamment, de faire en sorte que dans les cas où, du fait des pratiques internes d’un État membre, l’accréditation est remplacée par une procédure différente dans laquelle une autorité nationale désignée par cet État membre conformément au règlement (CE) no 765/2008 procède à la certification de personnes physiques en tant que vérificateurs, l’État membre concerné fournisse des documents attestant que cette autorité offre un niveau de crédibilité équivalent à celui des organismes d’accréditation nationaux qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 dudit règlement.
In particular, it should be ensured that where, due to the internal practices of a Member State, an alternative procedure to accreditation, namely, the certification of verifiers that are natural persons, is carried out by a national authority appointed by that Member State in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, the Member State concerned shall provide documentary evidence that such authority meets a level of credibility similar to national accreditation bodies that have successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of that Regulation.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

Les États membres exigent de l’exploitant que, avant la vérification par le vérificateur ou au plus tard au moment de cette vérification, il remplace toutes les données manquantes par des estimations prudentes fondées notamment sur les meilleures pratiques de l’industrie et sur les connaissances scientifiques et techniques récentes.
Member States shall require the operator to substitute all missing data with conservative estimates, in particular, based on best industry practice, recent scientific and technical knowledge before or, at the latest, during verification by the verifier.

Bien sûr, il est possible que le ministère ait changé de direction depuis l'évaluation, puisque le ministère est informé durant l'évaluation par le vérificateur général du Canada, participe même à cet examen et est invité par le vérificateur général du Canada à soumettre une raison ou des explications pour le commentaire qui se fait dans le rapport annuel du vérificateur général (1150) Par contre, ce n'est généralement qu'après que le vérificateur général du Canada ait déposé son rapport en Chambre que nous, parlementaires, sommes informés que des pressions se font sur les ministères ou sur les agences pour apporter les correctifs nécessaires pour modifier ou faire changer ces pratiques administratives qui sont jugées mauvaises.
Of course, a department's management team may have changed since the evaluation was done, since the department is informed during the evaluation conducted by the Auditor General. In fact, it even participates in the exercise and it is invited by the Auditor General to submit reasons explaining the situation which will be exposed in the annual report (1350) Generally speaking, however, it is only after the Auditor General of Canada has tabled his report in the House that we parliamentarians are informed that departments or agencies are under pressure to make the necessary changes to these bad administrative practices.