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Commissaire aux comptes
Communication de l'auditeur à des tiers
Communication du vérificateur à des tiers
Juge d'arrivée
Juge à l'arrivée
Rapport de vérification
Rapport de vérification
Rapport du vérificateur
Rapport du vérificateur
Vérificateur
Vérificateur
Vérificateur confirmé
Vérificateur d'alésage à cadran
Vérificateur de titres de transport
Vérificateur principal
Vérificateur sonore
Vérificateur à la récupération des munitions
Vérificateur à signal acoustique
Vérificatrice de titres de transport
Vérificatrice à la récupération des munitions

Traduction de «vérificateur a jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérificateur à signal acoustique | vérificateur sonore

buzzer


communication de l'auditeur à des tiers [ communication du vérificateur à des tiers ]

auditor's report to third parties


niveau de référence du risque inhérent que l'auditeur a établi [ niveau de référence du risque inhérent que le vérificateur a établi ]

auditor's level of inherent risk


vérificateur à la récupération des munitions [ vérificatrice à la récupération des munitions ]

ammunition-salvage inspector


vérificateur confirmé | vérificateur principal

seniro auditor


rapport de vérification | rapport de vérification (Can.) | rapport du vérificateur | rapport du vérificateur (Can.)

auditor's report


commissaire aux comptes | vérificateur | vérificateur (Can.)

auditor


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Après avoir vérifié et jugé satisfaisante, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, la déclaration d'un exploitant relative aux émissions de son installation au cours d'une année antérieure, ou la déclaration d'un exploitant d'aéronef relative aux émissions résultant de l'ensemble de ses activités aériennes au cours d'une année antérieure, le vérificateur ou l'autorité compétente approuve les émissions annuelles vérifiées.

4. Upon the satisfactory verification in accordance with Article 15(1) of Directive 2003/87/EC of an operator’s report on the emissions from an installation during a previous year, or of an aircraft operator's report on the emissions from all aviation activities it performed during a previous year, the verifier or the competent authority shall approve the annual verified emissions.


Si le vérificateur a jugé inutile de procéder à une visite du site, il doit être en mesure de justifier pleinement sa décision auprès d’une autorité compétente.

If the verifier has deemed a site visit is not appropriate, he should be able to fully justify his decision to an appropriate authority.


1. À partir de l’année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d’émissions couvrant les émissions et d’autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l’ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d’émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l’article 14.

1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


1. À partir de l'année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.

1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


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1. À partir de l'année 2017, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions de CO2 et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.

1. From 2017, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the CO2 emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


1. À partir de l'année 2017, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.

1. From 2017, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


4. S’il le juge opportun au vu des informations obtenues durant la vérification, le vérificateur révise l’analyse des risques et modifie ou réitère les activités de vérification requises.

4. Where appropriate according to the information obtained during the verification, the verifier shall revise the risk analysis and modify or repeat the verification activities to be performed.


7. L’organisme d’accréditation établit un rapport de supervision, sur la base des règles et procédures prévues en matière de contrôle des activités à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° xxx/2008, s’il juge, après consultation du vérificateur environnemental concerné:

7. Within the framework of the rules and procedures regarding monitoring of activities as laid down in Article 5(3) of Regulation (EC) No xxxx/2008, an Accreditation Body shall draw up a supervision report where it decides, after consultation with the environmental verifier concerned, either of the following:


7. L’organisme d’agrément établit un rapport de supervision s’il juge, après consultation du vérificateur environnemental concerné:

7. The Licensing Body shall draw up a supervision report where it decides, after consultation with the environmental verifier concerned:


7. L’organisme d’accréditation établit un rapport de supervision, sur la base des règles et procédures prévues en matière de contrôle des activités à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° xxx/2008, s’il juge, après consultation du vérificateur environnemental concerné:

7. Within the framework of the rules and procedures regarding monitoring of activities as laid down in Article 5(3) of Regulation (EC) No xxxx/2008, an Accreditation Body shall draw up a supervision report where it decides, after consultation with the environmental verifier concerned, either of the following:




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vérificateur a jugé ->

Date index: 2023-08-12
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