Vertaling van "vérifiables tenant compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation tenant compte des genres [ formation tenant compte des spécificités hommes/femmes | formation tenant compte des sexospécificités | formation soucieuse de l'équité entre les sexes ]
gender-sensitive training

système alimentaire et agricole prenant en compte la nutrition [ système alimentaire et agricole tenant compte de la nutrition | système agroalimentaire tenant compte de la nutrition | système agroalimentaire prenant en compte la nutrition ]
nutrition-sensitive food and agriculture system [ nutrition-sensitive agri-food system | nutrition-sensitive agro-food system ]

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

état annuel vérifié des comptes du Fonds
audited annual statement of accounts of the Fund

fournir des services en tenant compte des circonstances | fournir une prestation de services flexible | proposer des services flexibles
adapt service according to circumstances | be flexible | perform services flexibly | perform services in a flexible manner

établissement de budgets tenant compte du risque
risk budgeting

correction tenant compte de la compression de l'air | CEC [Abbr.]
Compressibility Error Correction | CEC [Abbr.]

régler en tenant compte de la nature de l'affaire
determine in accordance with the nature of the transaction

rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations
performance-based salary | performance-based remuneration

en tenant compte de circonstances particulières
having due regard to the particular circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cetteclé de répartitionsera établie sur la base decritères objectifs, quantifiables et vérifiables tenant compte de la capacité des États membres à absorber et à intégrer les réfugiéset assortis de facteurs de pondération appropriés reflétant leur importance relative (voir le tableau 1 ci-dessous).
The distribution key will be based on objective, quantifiable and verifiable criteria that reflect the capacity of the Member States to absorb and integrate refugees, with appropriate weighting factors reflecting the relative importance of such criteria (see Table 1 below).

Cette clé de répartition sera établie sur la base de critères objectifs, quantifiables et vérifiables tenant compte de la capacité des États membres à absorber et à intégrer les réfugiés, et assortis de facteurs de pondération appropriés reflétant leur importance relative (voir le tableau 1 ci-dessous).
The distribution key will be based on objective, quantifiable and verifiable criteria that reflect the capacity of the Member States to absorb and integrate refugees, with appropriate weighting factors reflecting the relative importance of such criteria (see Table 1 below).

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

1. Les autorités compétentes visées à l’article 6, paragraphe 1, du présent règlement procèdent à des contrôles pour vérifier si les utilisateurs se conforment aux obligations qui leur incombent au titre des articles 4 et 7 du présent règlement, en tenant compte du fait que la mise en œuvre par l’utilisateur d’une bonne pratique en matière d’accès et de partage des avantages, reconnue au titre de l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement ou au titre de l’article 20, paragraphe 2, du protocole de Nagoya, est susceptible de réduire le risque de non-conformité de la part de l’utilisateur.
1. The competent authorities referred to in Article 6(1) shall carry out checks to verify whether users comply with their obligations under Articles 4 and 7, taking into account that the implementation by a user of a best practice in relation to access and benefit-sharing, recognised under Article 8(2) of this Regulation or under Article 20(2) of the Nagoya Protocol, may reduce that user’s risk of non-compliance.

2. Dans le cadre de la vérification des données visée au paragraphe 1 et en tenant compte du plan de surveillance approuvé, et notamment des procédures qui y sont décrites, le vérificateur vérifie les éléments suivants:
2. As part of the data verification referred to in paragraph 1 and taking into account the approved monitoring plan, including the procedures described in that plan, the verifier shall check:

«Afin de déterminer le niveau approprié de fonds propres sur la base du contrôle et de l’évaluation effectués conformément à l’article 124, les autorités compétentes vérifient s’il y a lieu d’imposer une exigence spécifique de fonds propres en sus du minimum prescrit pour la prise en compte des risques auxquels un établissement de crédit est ou pourrait être exposé, en tenant compte des éléments suivants:
‘For the purposes of determining the appropriate level of own funds on the basis of the review and evaluation carried out in accordance with Article 124, the competent authorities shall assess whether any imposition of a specific own funds requirement in excess of the minimum level is required to capture risks to which a credit institution is or might be exposed, taking into account the following:

Un certificat de remise en service doit être délivré par le personnel chargé de la certification dûment habilité, pour le compte de l’organisme, lorsqu’il a été vérifié que tout l’entretien commandé a été correctement effectué par l’organisme conformément aux procédures indiquées au point 145.A.70, en tenant compte de la disponibilité et de l’utilisation de données d’entretien spécifiées au point 145.A.45 et du fait qu’il n’existe pas de défaut de conformité connu pour porter gravement atteinte à la sécurité du vol».
A certificate of release to service shall be issued by appropriately authorised certifying staff on behalf of the organisation when it has been verified that all maintenance ordered has been properly carried out by the organisation in accordance with the procedures specified in point 145.A.70, taking into account the availability and use of the maintenance data specified in point 145.A.45 and that there are no non-compliances which are known to endanger flight safety’.

Cette précision faite, l’évaluation de la Commission consistera à vérifier si la convention prévoit une rémunération similaire à celle qu’aurait proposée un emprunteur privé dans le contexte d’une économie de marché pour les sommes déposées, en tenant compte notamment de l’obligation d’utilisation et des risques financiers connexes (voir section 7.4.2).
The Commission’s assessment of the measure will analyse whether the Agreement establishes a remuneration similar to what a private borrower in a market economy would have offered for the funds deposited, taking account in particular of the Obligation and the associated financial risks (Section 7.4.2).