Traduction de «vérifiable et facilitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

facilitation immunitaire | facilitation immunologique | phénomène de facilitation | facilitation
immunological enhancement | immunologic enhancement | immunoenhancement

facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable
revolving underwriting facility | RUF

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

Facilité d’investissement | Facilité d’investissement de Cotonou | Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou | FI [Abbr.]
Cotonou Agreement Investment Facility | Cotonou Investment Facility | Investment Facility | Investment Facility of the Cotonou Agreement | IF [Abbr.]

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

facilité permanente du SEBC | facilités permanentes | facilités permanentes de l’Eurosystème
Eurosystem's standing facilities | standing facilities

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

établir l'identité | vérifier l'identité
establish the identity | determine the identity | verify the identity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(22 ter) Pour faciliter l'exercice des droits garantis par le droit de l'Union, il convient que les fiches de paie délivrées aux travailleurs en application du droit national et des pratiques nationales soient vérifiables et compréhensibles.
(22b) In order to facilitate the enforcement of the rights granted under Union law, pay slips issued to workers in accordance with national law or practices should be verifiable and readily understandable.

(4 bis) considérant qu'afin de faciliter les contrôles destinés notamment à lutter contre la fraude et le commerce illicite de véhicules volés et à vérifier la validité du certificat de contrôle technique, il convient d'instituer une coopération étroite entre les États membres, fondée sur un système efficace d'échange d'informations, en ayant recours à des bases de données informatiques nationales;
(4a) Whereas, in order to facilitate those checks specifically intended to combat fraud and the illegal trade in stolen vehicles and to check the validity of the roadworthiness certificate, it is appropriate to establish close cooperation between Member States, based on an effective exchange of information, by using national electronic databases.

pour vérifier que les conditions d'accès à l'activité des entreprises d'investissement sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, des conditions d'exercice de cette activité, en particulier en ce qui concerne les exigences d'adéquation des fonds propres prévues dans la directive 93/6/CEE, l'organisation administrative et comptable et les mécanismes de contrôle interne;
to check that the conditions governing the taking-up of the business of investment firms are met and to facilitate the monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of that business, especially with regard to the capital adequacy requirements imposed by Directive 93/6/EEC, administrative and accounting procedures and internal-control mechanisms;

26. prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne dans cette perspective la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; rappelle que ces mesures permettent notamment de sortir de l'impasse concernant l'adoption d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui soit vérifiable et facilitent l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complète des essais; relève que cela devrait également inclure la non-modernisation des arsenaux nucléaires aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni et le retrait des têtes nucléaires américaines du territoire européen; invite instamment le Conseil à jouer un rôle pionnier pour entamer des négociations sur ce qu'il est convenu d'appeler la "convention sur les armes nucléaires" en vue d'interdire à l'échelle mondiale toutes les armes nucléaires;
26. Urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future Non-Proliferation Treaty Preparatory Committees (NPT PrepComs) as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines in this context the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the ‘13 practical steps’ agreed to unanimously at the 2000 NPT Review Conference; reiterates its view that, inter alia, such steps break the deadlock on the adoption of a verifiable Fissile Material Cut-Off Treaty and facilitate the entry into force of the Comprehensive Test Ban Treaty; points out that this should also include the non-modernisation of nuclear arsenals in the US, France and the UK, and the withdrawal of US nuclear warheads from European territory; urges the Council to take a leadership role in starting negotiations on the ‘nuclear weapons convention’ aimed at globally banning all nuclear weapons;

17. prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire TNP qui débutera ses travaux à Vienne le 30 avril, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; presse le Conseil d'opposer son veto à l'accord entre les États-Unis et l'Inde sur la coopération nucléaire au sein des forums appropriés (par exemple le groupe des fournisseurs nucléaires) et dénonce les négociations actuelles entre la France et l'Inde sur le même sujet; souligne dans ce contexte la nécessité de présenter à cette occasion un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité au cours de la conférence de révision du TNP de 2000; rappelle que ces mesures permettent notamment de sortir de l'impasse concernant l'adoption d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui soit vérifiable et facilitent l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complète des essais; relève que cela devrait également inclure la non-modernisation des arsenaux nucléaires aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni et le retrait des têtes nucléaires américaines du territoire européen;
17. Urges the Council to discuss with their US counterparts how to make a positive approach to the NPT prepcom that starts in Vienna on 30 April 30 as the first chance to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; urges the Council to veto the US-India agreement on nuclear cooperation in relevant fora (e.g. the Nuclear Supplier Group) and criticises the ongoing French-Indian negotiations on the same matter; underlines in this context the need to present on that occasion a number of nuclear disarmament initiatives based on the ‘13 practical steps’ agreed to unanimously at the 2000 NPT Review Conference; reiterates its view that, inter alia, such steps break the deadlock on the adoption of a verifiable Fissile Material Cut-Off Treaty and facilitate the entry into force of the Comprehensive Test Ban Treaty; points out that this should also include the non-modernisation of nuclear arsenals in the US, France and the UK and the withdrawal of US nuclear warheads from European territory;

La séparation fonctionnelle est un moyen d’améliorer la concurrence sur plusieurs marchés pertinents en limitant considérablement l’intérêt de la discrimination et en facilitant la tâche consistant à vérifier et à faire respecter les obligations en matière de non-discrimination.
Functional separation has the capacity to improve competition in several relevant markets by significantly reducing the incentive for discrimination and by making it easier to verify and enforce compliance with non-discrimination obligations.

expositions découlant de facilités de découvert non utilisées qui sont considérées comme éléments de hors bilan à risque faible selon la classification figurant à l’annexe II, à condition qu’ait été conclu, avec le client ou le groupe de clients liés, un accord aux termes duquel la facilité ne peut être utilisée qu’à condition qu’il ait été vérifié qu’elle n’entraîne pas un dépassement de la limite applicable au titre de l’article 111, paragraphe 1».
exposures arising from undrawn credit facilities that are classified as low-risk off-balance sheet items in Annex II and provided that an agreement has been concluded with the client or group of connected clients under which the facility may be drawn only if it has been ascertained that it will not cause the limit applicable under Article 111(1) to be exceeded’.

(21) Afin de renforcer la transparence, de faciliter l’autorisation des projets et de vérifier leur conformité, il y a lieu d’introduire une classification des procédures par degré de gravité sur la base du niveau estimé de douleur, de souffrance, d’angoisse et de dommage durable qui est infligé aux animaux.
(21) To enhance transparency, facilitate the project authorisation and provide tools for monitoring compliance, a severity classification of procedures should be introduced on the basis of estimated level of pain, suffering, distress and lasting harm that is inflicted on the animals.

Certains (BE, BG, LU, NL, SI) n’ont pas transposé la disposition dans leur législation nationale, et un État (NL) a des règles qui vont à l’encontre de la facilitation de la délivrance de visas en requérant de vérifier deux fois si les conditions du regroupement familial sont réunies, une première fois lors de la demande de visa, une deuxième fois lors de la demande de titre de séjour.
Some Member States (BE, BG, LU, NL, SI) did not implement this specific provision in national legislation, and one (NL) has rules running counter to visa facilitation by requiring a double-check on whether the family reunification requirements are met, first when applying for a visa to enter and then again when applying for a residence permit.

(14) considérant que, si la présente directive permet aux avocats d'exercer dans un autre État membre sous leur titre professionnel d'origine, c'est aussi dans le but de leur faciliter l'obtention du titre professionnel de cet État membre d'accueil; que, en vertu des articles 48 et 52 du traité, tels qu'interprétés par la Cour de justice, l'État membre d'accueil est toujours tenu de prendre en considération l'expérience professionnelle acquise sur son territoire; que, après trois ans d'activité effective et régulière dans l'État membre d'accueil et dans le droit de cet État membre, y compris le droit communautaire, il est raisonnable de présumer que ces avocats ont acquis l'aptitude nécessaire pour s'intégrer complètement dans la profession d'avocat de l'État membre d'accueil; que, au terme de cette période, l'avocat qui peut, sous réserve de vérification, démontrer sa compétence professionnelle dans l'État membre d'accueil, doit pouvoir obtenir le titre professionnel de cet État membre; que si l'activité effective et régulière d'au moins trois ans comporte une durée moindre dans le droit de l'État membre d'accueil, l'autorité doit prendre aussi en considération toute autre connaissance de ce droit et elle peut les vérifier lors d'un entretien; que, si la preuve de ces conditions n'est pas rapportée, la décision de l'autorité compétente de cet État de ne pas accorder le titre professionnel de cet État selon les modalités de facilitation liées à ces conditions doit être motivée et susceptible de recours juridictionnel de droit interne;
(14) Whereas the purpose pursued by this Directive in enabling lawyers to practise in another Member State under their home-country professional titles is also to make it easier for them to obtain the professional title of that host Member State; whereas under Articles 48 and 52 of the Treaty as interpreted by the Court of Justice the host Member State must take into consideration any professional experience gained in its territory; whereas after effectively and regularly pursuing in the host Member State an activity in the law of that State including Community law for a period of three years, a lawyer may reasonably be assumed to have gained the aptitude necessary to become fully integrated into the legal profession there; whereas at the end of that period the lawyer who can, subject to verification, furnish evidence of his professional competence in the host Member State should be able to obtain the professional title of that Member State; whereas if the period of effective and regular professional activity of at least three years includes a shorter period of practice in the law of the host Member State, the authority shall also take into consideration any other knowledge of that State's law, which it may verify during an interview; whereas if evidence of fulfilment of these conditions is not provided, the decision taken by the competent authority of the host State not to grant the State's professional title under the facilitation arrangements linked to those conditions must be substantiated and subject to appeal under national law;