Traduction de «véhicules à soumettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

Traité visant à soumettre au règlement obligatoire le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine
Treaty to submit to Binding Dispute Settlement the Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area

Compromis visant à soumettre à une chambre de la Cour internationale de justice la question de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine
Special Agreement to submit to a Chamber of the International Court of Justice the Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

véhicule à propulsion | propulsion | véhicule à propulsion arrière | véhicule à traction arrière | traction arrière
rear wheel drive vehicle | RWD vehicle | rear-wheel-drive vehicle | rear wheel drive | RWD

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

véhicule à traction | traction | véhicule à traction avant | voiture à traction avant | traction avant
front wheel drive vehicle | FWD vehicle | front-wheel-drive vehicle | front wheel drive | FWD

véhicule à hydrogène | véhicule propulsé à l'hydrogène | véhicule propulsé par pile à hydrogène
hydrogen vehicle

véhicule polycarburant (1) | véhicule à carburant modulable (2) | véhicule à carburant mixte (3)
flex-fuel vehicle (1) | Flexible Fuel Vehicle (2) [ FFV | flexible-fuelled vehicle ]

véhicule à deux volumes | deux-volumes | véhicule bicorps
Hatchback vehicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le constructeur du véhicule doit soumettre une demande de réception CE à l’autorité compétente.
The vehicle manufacturer must submit an application for EC type-approval to the competent authority.

8. Le constructeur du véhicule peut soumettre à l’autorité chargée de la réception une demande de reconnaissance d’équivalence à une suspension pneumatique.
8. The vehicle manufacturer may submit an application for recognition of the equivalence of a suspension to air suspension to the type-approval authority.

3. L’entreprise qui prévoit apposer une marque nationale de sécurité sur un véhicule doit soumettre au ministre une demande pour obtenir une autorisation en la forme indiquée à l’annexe II.
3. Any company that intends to apply a national safety mark to a vehicle shall apply to the Minister to obtain an authorization in the form set out in Schedule II.

(2) L’agent de la paix qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’une personne a dans son organisme de l’alcool ou de la drogue et que, dans les trois heures précédentes, elle a conduit un véhicule — véhicule à moteur, bateau, aéronef ou matériel ferroviaire — ou en a eu la garde ou le contrôle ou que, s’agissant d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, elle a aidé à le conduire, le véhicule ayant été en mouvement ou non, peut lui ordonner de se soumettre aux mesures prévues à l’alinéa a), dans le cas où il soupçonne la présence de drogue, ou aux mesures prévues à l’un ou l’autre des alinéas a) et b), ou aux deux, dans le cas où il soupçonne la présence d’alcool, et, au besoin, de le suivre à cette fin :
(2) If a peace officer has reasonable grounds to suspect that a person has alcohol or a drug in their body and that the person has, within the preceding three hours, operated a motor vehicle or vessel, operated or assisted in the operation of an aircraft or railway equipment or had the care or control of a motor vehicle, a vessel, an aircraft or railway equipment, whether it was in motion or not, the peace officer may, by demand, require the person to comply with paragraph (a), in the case of a drug, or with either or both of paragraphs (a) and (b), in the case of alcohol:

Le constructeur du véhicule doit soumettre une demande de réception à l’autorité compétente.
The vehicle manufacturer must submit an application for type-approval to the competent authority.

9. Les véhicules de la catégorie L4e respectent les exigences environnementales définies à l'annexe V pour les véhicules de catégorie L3e, en prévoyant le choix, pour les types d'essai I, IV, VII et VIII visés à l'annexe V, de soumettre aux essais l'assemblage complet du véhicule de base et du side-car ou uniquement le véhicule motorisé de base, sans side-car.
9. Vehicles of category L4e shall meet the environmental requirements laid down in Annex V for vehicles of category L3e, whereby for test types I, IV, VII and VIII of Annex V either the complete assembly of the base powered vehicle is tested with the sidecar being fitted or only the base powered vehicle without the side car being fitted as appropriate.

La dérogation à la disposition sur la libre prestation des services en matière d'immatriculation de véhicules pris en leasing dans un État membre autre que celui d'utilisation résulte de la jurisprudence de la Cour de justice qui a reconnu qu'un État membre peut soumettre à une telle obligation les véhicules utilisés sur son territoire, dans des conditions qui sont proportionnelles.
The derogation from the provision on the freedom to provide services concerning matters relating to the registration of vehicles leased in a Member State other than that in which they are used follows from the case law of the Court of Justice, which has recognised that a Member State may impose such an obligation, in accordance with proportionate conditions, in the case of vehicles used on its territory.

. conduite imprudente ou dangereuse (entraînant ou non la mort ou des blessures ou créant des risques graves) ; 2. violation des obligations incombant au conducteur à la suite d'un accident de la circulation (délit de fuite) ; 3. conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances susceptibles d'altérer ou de diminuer les facultés psychiques et physiques du conducteur ; refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie ou de détection de produits stupéfiants ; 4. conduite d'un véhicule à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée ; 5. conduite d'un véhicule par une personne déchue du droit de conduire ; 6. toute autre circonstance constituant une infraction ayant donné lieu à une décision de déchéance du droit de conduire prononcée par l'Etat de l'infraction :
1. reckless or dangerous driving (whether or not resulting in death, injury or serious risk); 2. wilful failure to carry out the obligations placed on drivers after being involved in road accidents (hit-and-run driving); 3. driving a vehicle while under the influence of alcohol or other substances affecting or diminishing the mental and physical abilities of a driver, refusal to submit to alcohol and drug tests; 4. driving a vehicle faster than the permitted speed; 5. driving a vehicle whilst disqualified; 6. other conducts constituting an offence for which a driving disqualification has been imposed by the State of the offence

A titre d'exemple et en tenant bien sûr compte des caractéristiques et de l'étendue de la crise, de telles mesures pourront : - ajuster la capacité du marché en fonction de la demande et notamment par le gel temporaire des augmentations du nombre d'autorisations communautaires, bilatérales et nationales, sans remettre en cause le principe de suppression des contingents à partir du 1.1.1993, (1) COM(90) 64 - 2 - - fixer, pour une période déterminée et pour chaque entreprise, une limite supérieure de tonnage autorisé, - moduler le délai de délivrance d'une licence à tout transporteur nouveau venu sur le marché en crise, en fonction des capacités de ce marché ou la soumettre à des conditions telles que: . avoir satisfait depuis une certaine période aux dispositions communautaires concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, . financement de l'actif de l'entreprise de transport à plus de 50% par des fonds propres, . indépendance vis-à-vis de toute entreprise de transport déjà présente sur le marché perturbé, - soumettre l'immatriculation de nouveaux véhicules à la mise hors service de véhicules d'une capacité au moins égale à celle des nouveaux, - favoriser la reconversion des entreprises de transport ou de leurs employés hors du marché considéré, à condition que ces mesures n'entraînent pas de déséquilibre sur un autre segment du marché concerné, - inciter les petites et moyennes entreprises à s'associer pour réduire leurs coûts logistiques et de gestion.
For example, taking into account the characteristics and extent of the crisis, such measures could: - adjust market capacity to demand, particularly by means of a temporary freeze on any increases in the number of Community, bilateral or national authorizations, provided these measures could not jeopardize the suppression of quotas from 1 January 1993; COM(90) 64 - 2 - - for a given period, limit the maximum tonnage authorized for each undertaking; - issue licences to transport operators entering the market which is in a state of crisis for the first time at a rate consonant with the capacity of the market or make the issuing of such licences subject to conditions such as the following: . the applicant must already have complied for a given period with the Community provisions on access to the occupation of road hauler; . over 50% of the assets of the transport undertaking in question must be financed from its own resources; . the operator must be independent of any transport undertaking already in the market in question; - make the registration of new vehicles conditional upon the operator taking out of service an amount of vehicles capacity at least equivalent to that of the new vehicles. - promote the conversion of transport undertakings, or the redeployment of their employees, to activities outside the market in question, with the provisor that these measures do not cause an imbalance elsewhere in the market; - encourage small and medium-sized undertakings to combine to reduce their logistical and management costs.

Le sénateur Spivak: Un chiffre que je vais vous soumettre a trait aux véhicules loisir-travail, par exemple, et à l'approvisionnement en essence. Si on améliorait l'efficacité énergétique de ces véhicules rien que de trois milles au gallon, ce serait comme donner libre accès à la Réserve faunique nationale de l'Arctique.
Senator Spivak: One figure I will just throw out at you has to do with SUVs, for example, and the supply of gas.If you made those cars more energy efficient simply by three more miles per gallon, it would be the same as opening up the ANWR reserve in the north.