Traduction de «véhicules à l’usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide à l'usage des médecins pour déterminer l'aptitude à conduire un véhicule automobile
To drive? or not to drive?: the medical answer: guide for physicians in determining fitness to drive a motor vehicle

Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion [ Règlement sur les véhicules à moteur usagés ou d'occasion ]
Used or Second-hand Motor Vehicles Regulations [ Used or Second-hand Motor Vehicle Regulations ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]
storefront information service

équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager
customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

personnalisation (1) | adaptation à l'usager (2) | adaptation au client (3)
customisation (1) | customization (2)

véhicule hors d'usage | véhicule retiré de la circulation | VHU [Abbr.]
end-of-life vehicle | ELV [Abbr.]

véhicule à hydrogène | véhicule propulsé à l'hydrogène | véhicule propulsé par pile à hydrogène
hydrogen vehicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la directive relative aux véhicules hors d'usage, la remise d’un véhicule hors d’usage à une installation de traitement doit s'effectuer sans aucun frais.
According to the end-of-life vehicles Directive, delivering an end-of-life vehicle to a treatment facility should not incur any costs.

En vertu de la directive relative aux véhicules hors d'usage, les États membres sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte, de traitement et de valorisation des véhicules hors d'usage.
The End-of-life vehicles Directive requires Member States to set up collection, treatment and recovery systems for used vehicles.

[Texte] Question n 146 M. John Williams: En ce qui concerne l’achat de véhicules à l’usage du premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État: a) quel type de véhicules utilise-t-on en ce moment; b) quand les a-t-on achetés; c) combien chacun a-t-il coûté; d) combien y a-t-il de véhicules; e) quel est le kilométrage de chacun; f) le gouvernement envisage-t-il d’acheter de nouveaux véhicules à l’usage du premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État; g) dans l’affirmative, pour quelle(s) raison(s); h) les engagements du Canada à l’égard du Protocole de Kyoto ont-ils quelque chose à voir avec l’achat ou l’achat planifié de nouveaux véhicules à l’usage du premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État?
[Text] Question No. 146 Mr. John Williams: With regard to vehicles purchased for the use of the Prime minister, Ministers of the Crown and Secretaries of State: (a) what type of vehicle is currently being utilized; (b) when were they purchased; (c) how much did each vehicle cost; (d) how many vehicles are there; (e) how many kilometers are on each vehicle; (f) is there a plan to purchase new vehicles for the Prime minister, Ministers of the Crown and Secretaries of State; (g) if so, for what reason(s) is the government planning on purchasing new vehicles; and (h) do Canada's commitments under the Kyoto Protocol have anything to do with the purchase or planned purchase of new vehicles for the Prime minister, Ministers of the Crown and Secretaries of State?

Q-146 — M. Williams (St. Albert) — En ce qui concerne l’achat de véhicules à l’usage du premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État : a) quel type de véhicules utilise-t-on en ce moment; b) quand les a-t-on achetés; c) combien chacun a-t-il coûté; d) combien y a-t-il de véhicules; e) quel est le kilométrage de chacun; f) le gouvernement envisage-t-il d’acheter de nouveaux véhicules à l’usage du premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État; g) dans l’affirmative, pour quelle(s) raison(s); h) les engagements du Canada à l’égard du Protocole de Kyoto ont-ils quelque chose à voir avec l’achat ou l’achat planifié de nouveaux véhicules à l’usage du premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État?
Q-146 — Mr. Williams (St. Albert) — With regard to vehicles purchased for the use of the Prime minister, Ministers of the Crown and Secretaries of State : (a) what type of vehicle is currently being utilized; (b) when were they purchased; (c) how much did each vehicle cost; (d) how many vehicles are there; (e) how many kilometers are on each vehicle; (f) is there a plan to purchase new vehicles for the Prime minister, Ministers of the Crown and Secretaries of State; (g) if so, for what reason(s) is the government planning on purchasing new vehicles; and (h) do Canada's commitments under the Kyoto Protocol have anything to do with the purchase or planned purchase of new vehicles for the Prime minister, Ministers of the Crown and Secretaries of State?

La présente directive fixe des mesures visant en priorité la prévention des déchets provenant des véhicules et, en outre, la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs composants afin de réduire la quantité de déchets à éliminer, ainsi qu'à améliorer l'efficacité, au regard de la protection de l'environnement, de tous les opérateurs économiques intervenant dans le cycle de vie des véhicules, et en particulier de ceux intervenant directement dans le traitement des véhicules hors d'usage.
This Directive lays down measures which aim, as a first priority, at the prevention of waste from vehicles and, in addition, at the reuse, recycling and other forms of recovery of end-of life vehicles and their components so as to reduce the disposal of waste, as well as at the improvement in the environmental performance of all of the economic operators involved in the life cycle of vehicles and especially the operators directly involved in the treatment of end-of life vehicles.

Les États membres peuvent prévoir que la remise des véhicules hors d'usage n'est pas entièrement gratuite dans le cas où le véhicule hors d'usage ne contient pas les composants essentiels d'un véhicule, notamment le moteur et la carrosserie, ou s'il contient des déchets qui lui ont été ajoutés.
Member States may provide that the delivery of end-of life vehicles is not fully free of charge if the end-of life vehicle does not contain the essential components of a vehicle, in particular the engine and the coachwork, or contains waste which has been added to the end-of life vehicle.

5)«traitement», toute activité intervenant après que le véhicule hors d'usage a été remis à une installation de dépollution, de démontage, de découpage, de broyage, de valorisation ou de préparation à l'élimination des déchets broyés ainsi que toute autre opération effectuée en vue de la valorisation et/ou de l'élimination du véhicule hors d'usage et de ses composants.
‘treatment’ means any activity after the end-of life vehicle has been handed over to a facility for depollution, dismantling, shearing, shredding, recovery or preparation for disposal of the shredder wastes, and any other operation carried out for the recovery and/or disposal of the end-of life vehicle and its components.

- réservoirs appropriés pour le stockage séparé des fluides extraits des véhicules hors d'usage: carburants, huiles de carter, huiles de boîte de vitesse, huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, antigel, liquides de frein, acides de batteries, fluides de circuits d'air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors d'usage,
- appropriate storage tanks for the segregated storage of end-of-life vehicle fluids: fuel, motor oil, gearbox oil, transmission oil, hydraulic oil, cooling liquids, antifreeze, brake fluids, battery acids, air-conditioning system fluids and any other fluid contained in the end-of-life vehicle,

5) "traitement", toute activité intervenant après que le véhicule hors d'usage a été remis à une installation de dépollution, de démontage, de découpage, de broyage, de valorisation ou de préparation à l'élimination des déchets broyés ainsi que toute autre opération effectuée en vue de la valorisation et/ou de l'élimination du véhicule hors d'usage et de ses composants.
5". treatment" means any activity after the end-of life vehicle has been handed over to a facility for depollution, dismantling, shearing, shredding, recovery or preparation for disposal of the shredder wastes, and any other operation carried out for the recovery and/or disposal of the end-of life vehicle and its components.

Le Conseil a également adopté la décision portant conclusion des Conventions douanières relatives à l'importation temporaire - des véhicules routiers privés (New York, 1954) et l'acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations Unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé, - des véhicules routiers commerciaux (Genève, 1956) et l'acceptation de la résolution des Nations Unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage commercial.
The Council also adopted a Decision concerning the conclusion of the Customs Conventions on the temporary importation - of private road vehicles (New York, 1954) and the acceptance of the United Nations' Resolution of 2 July 1993 on the applicability of carnets de passage en douane and CPD carnets to private road vehicles - of commercial road vehicles (Geneva, 1956) and the acceptance of the United Nations' Resolution on the applicability of carnets de passage en douane and CPD carnets to commercial road vehicles.