Traduction de «véhicules soit limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

sans que soit limitée la portée générale du paragraphe
without limiting the generality of subsection

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est pourquoi la possibilité de réceptionner de tels véhicules au titre de procédures de réception par type individuelle ou de procédures de réception par type de véhicules produits en petites séries devrait être assurée, pour autant que la quantité de véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation en vertu de l’article 23 de la directive 2007/46/CE en ce qui concerne les dimensions maximales autorisées soit limitée à ce qui est nécessaire pour les besoins du présent règlement.
Therefore, the possibility to approve such vehicles under small series type-approval or individual approval schemes should be ensured, provided that the quantity of vehicles that may benefit from a derogation pursuant to Article 23 of Directive 2007/46/EC as regards the maximum authorised dimensions is limited to what is necessary for the purposes of this Regulation.

255.1 Sans que soit limitée la portée générale de l’article 718.2, lorsqu’un tribunal détermine la peine à infliger à l’égard d’une infraction prévue par la présente loi commise au moyen d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, tout élément de preuve selon lequel la concentration d’alcool dans le sang du contrevenant au moment où l’infraction a été commise était supérieure à cent soixante milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang est réputé être une circonstance aggravante liée à la perpétration de l’infraction dont le tribunal doit tenir compte en vertu de l’alinéa 718.2a).
255.1 Without limiting the generality of section 718.2, where a court imposes a sentence for an offence committed under this Act by means of a motor vehicle, vessel or aircraft or of railway equipment, evidence that the concentration of alcohol in the blood of the offender at the time when the offence was committed exceeded one hundred and sixty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood shall be deemed to be aggravating circumstances relating to the offence that the court shall consider under paragraph 718.2(a).

Un sondage Eurobaromètre réalisé dans les 27 États membres de l'Union européenne a révélé entre autres que les deux tiers environ des automobilistes pourraient accepter que la vitesse de leur véhicule soit limitée pour réduire les émissions.
A Eurobarometer survey conducted in all 27 European Union Member States showed that, for instance, about two-thirds of EU car users said it was likely they would compromise on a car's speed in order to reduce emissions.

vii) un état indiquant les versements effectués au bénéfice des cadres, des administrateurs, des fiduciaires, des employés dont la rémunération est supérieure à 100 000 $ et des personnes exerçant des fonctions de gestion dont il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles aient, dans la pratique normale, accès à des renseignements importants relatifs à l'entreprise, aux activités, aux actifs ou aux revenus de l'organisation ouvrière ou de la fiducie de syndicat, notamment le salaire brut, les allocations, les paiements périodiques, les avantages sociaux (y compris les obligations de prestations de retraite), les véhicules, les primes, les dons, les crédits de service, les paiements forfaitaires, les autres formes de rémunération et, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, toute autre rétribution versée.
(vii) a statement of disbursements to officers, directors and trustees to employees with compensation over $100,000 and to persons in positions of authority who would reasonably be expected to have, in the ordinary course, access to material information about the business, operations, assets or revenue of the labour organization or labour trust, including gross salary, stipends, periodic payments, benefits (including pension obligations), vehicles, bonuses, gifts, service credits, lump sum payments, other forms of remuneration and, without limiting the generality of the foregoing, any other consideration provided.

[.] un état indiquant le total des versements effectués au bénéfice des employés et des entrepreneurs, notamment le salaire brut, les allocations, les paiements périodiques, les avantages sociaux (y compris les obligations de prestations de retraite), les véhicules, les primes, les dons, les crédits de service, les paiements forfaitaires, les autres formes de rémunération et, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, toute autre rétribution versée, [.]
.a statement with the aggregate amount of disbursements to employees and contractors including gross salary, stipends, periodic payments, benefits (including pension obligations), vehicles, bonuses, gifts, service credits, lump sum payments, other forms of remuneration and, without limiting the generality of the foregoing, any other consideration provided.

Nos activités sont limitées aux matériaux pour les pipelines, que ce soit pour examiner la corrosion ou la performance des aciers utilisés dans la fabrication de la tuyauterie, des matériaux pour alléger les véhicules automobiles et des matériaux pour les réacteurs nucléaires de prochaine génération, soit la génération IV. Les experts en corrosion ou en propriétés mécaniques des matériaux vont participer à différents comités à l'échelle nationale et internationale.
Our activities are limited to pipeline materials, whether it is for reviewing corrosion and the performance of steels used in making pipes, materials to make vehicles lighter, or materials for the next generation of nuclear reactors, generation IV. Experts in corrosion or the mechanical properties of materials participate in various national and international committees.

3. Un membre peut cependant être autorisé à délivrer des cartes vertes à ses assurés dans tout pays où il n'existe pas de bureau et à condition que ce membre y soit établi. Cette possibilité est limitée aux véhicules immatriculés dans le pays en question.
3. Any member may be authorised by its bureau to issue green cards to its insurees in any country where no bureau exists provided that the member is established in that country. This option is limited to vehicles registered in the country in question.

i) soit à des productions en petites séries limitées au maximum à 200 unités par an et par type de véhicule, par système, par composant ou par entité technique.
(i) either for production in small series of up to a maximum of 200 units a year per type of vehicle, per system, per component or per separate technical unit.

Ce dispositif est facultatif sur les pièces dans lesquelles le réflecteur et la glace de diffusion ne peuvent être séparés, à condition que l'utilisation de ces pièces soit limitée aux véhicules sur lesquels le réglage des projecteurs peut être assuré par d'autres moyens.
This said device does not need to be attached to the parts within which the reflector and diffuser lens cannot be separated, provided that the use of those parts is restricted to vehicles on which the headlamps may be adjusted by other means.