Vertaling van "véhicules sans devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde
fiduciary duty | fiduciary obligation

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]
breach of a fiduciary duty

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]
signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]

véhicule [ matériel de transport | matériel roulant ]
vehicle [ transport equipment | transport facilities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les États membres pourront désormais prendre immédiatement des mesures de sauvegarde contre les véhicules non conformes sur leur territoire, sans devoir attendre que l'autorité qui a délivré la réception par type agisse, comme cela est encore le cas actuellement.
All Member States will now be able to immediately take safeguard measures against non-compliant vehicles on their territory without having to wait for the authority that issued the type-approval to take action, as is currently still the case.

L’État membre ou l’autorité compétente décide de la durée pendant laquelle le véhicule en question peut circuler avant de devoir subir un nouveau contrôle technique.
The Member State or the competent authority shall decide on the period during which the vehicle in question may be used before it is required to undergo another roadworthiness test.

En outre, dans les cas où le siège entier peut être basculé ou encore lorsqu’un élément du siège ou son dossier peut être rabattu pour permettre l’accès à l’arrière du véhicule ou au compartiment à marchandises ou à bagages, il est nécessaire que les occupants de tels sièges puissent, après les avoir remis en position normale, récupérer la ceinture de sécurité sous le siège ou derrière celui-ci facilement et sans aucune aide, en se conformant aux instructions figurant dans le manuel du véhicule, sans devoir s’y entraîner ou se faire donner des explications par quelqu’un.
Furthermore, where the complete seat or the seat cushion and/or the seat back can be folded to permit access to rear of the vehicle or to goods or luggage compartment, after folding and restoring those seats to the seating position, the safety-belts provided for those seats shall be accessible for use or can be easily recovered from under or behind the seat, by one person, according to instructions in the vehicle users handbook, without the need for that person to have training or practice.

L'État membre ou l'autorité compétente décide de la durée pendant laquelle le véhicule en question peut circuler avant de devoir subir un nouveau contrôle technique.
The Member State or the competent authority shall decide on the period during which the vehicle in question may be used before it is required to undergo another roadworthiness test.

Toutefois, afin d'atténuer les coûts résultant de l'utilisation d'équipements techniques pour un contrôle routier plus détaillé effectué soit par une unité de contrôle mobile soit dans un centre de contrôle situé à proximité, les États membres devraient avoir la possibilité de prélever une redevance si des défaillances majeures ou critiques ont été détectées, indiquant que l'entreprise exploitant le véhicule n'a pas respecté son devoir de conserver le véhicule dans un état apte à circuler.
However, in order to mitigate the costs arising from the use of technical equipment for a more detailed roadside inspection either by mobile inspection unit or in a test centre located nearby, Member States should be able to charge a fee if major or dangerous deficiencies have been found indicating that the undertaking operating the vehicle has not complied with its responsibility to keep the vehicle in a roadworthy condition.

L’objectif du plan de déploiement européen de l’ERTMS est de garantir que les locomotives, les automotrices et autre véhicules ferroviaires équipés de l’ERTMS ont progressivement accès à un nombre croissant de lignes, de ports, de terminaux et de gares de triage sans devoir être munis d’un équipement répondant aux normes nationales, en plus de l’ERTMS.
The aim of the ERTMS European Deployment Plan is to ensure that locomotives, railcars and other railway vehicles equipped with ERTMS can gradually have access to an increasing number of lines, ports, terminals and marshalling yards without needing national equipment in addition to ERTMS.

(13) Il importe que les constructeurs disposent d'une certaine marge de manœuvre quant à la façon d'atteindre leurs objectifs dans le cadre du présent règlement et puissent calculer les émissions sur la moyenne de leur parc de véhicules neufs plutôt que de devoir respecter des objectifs de réduction du CO2 pour chaque véhicule.
(13) Manufacturers should have flexibility to decide how to meet their targets under this Regulation and should be allowed to average emissions over their new vehicle fleet rather than having to respect CO2 targets for each individual vehicle.

Cette période de transition permet aux constructeurs de se conformer aux valeurs limites et d'intégrer ces changements dans le cadre de la construction de nouveaux types de véhicules sans devoir modifier immédiatement les véhicules en cours de production.
This transitional period gives manufacturers time to comply with the limit values and incorporate these changes into the construction of new types of vehicles without having to make immediate changes to vehicles already in production.

La première directive sur les véhicules à moteur (72/166/CEE du Conseil dans sa version de 1983) ne régit ni le devoir d'indemnisation ni la responsabilité pour des véhicules sans immatriculation ou avec immatriculation volée ou falsifiée.
The first motor vehicle Directive 72/166/EEC of the Council settles neither the question of compulsory compensation liability for vehicles with no or with stolen or false registration plates.

- (NL) Monsieur le Président, chers collègues, la position commune est valable, mais il est du devoir du Parlement d’encore améliorer cette position commune concernant les véhicules hors d'usage.
– (NL) Mr President, the common position is sound, but it is up to Parliament to improve the common position on end-of-life vehicles.