Traduction de «véhicules routiers définis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

accident de véhicule routier ou de transport non motorisé
Accident to unpowered road vehicle or conveyance

véhicule routier
Road traffic vehicle

véhicules routiers,y compris les véhicules à coussin d'air
road vehicles,including air-cushion vehicles

véhicule routier de voyageurs de transport public [ véhicule routier de voyageurs pour le transport public | véhicule routier public à passagers ]
public passenger road vehicle

véhicule routier de voyageurs [ véhicule routier à passagers ]
passenger road vehicle

démonteur de véhicules routiers [ démonteuse de véhicules routiers ]
road vehicle disassembler [ road vehicle dismantler | vehicle disassembler ]

planifier l'entretien d’un parc de véhicules routiers
arrange road fleet maintenance | schedule road fleet maintenance | carry out road fleet maintenance planning activities | plan road fleet maintenance

accident de véhicule ou de transport routier sans moteur
Accident to unpowered road vehicle or conveyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dispose d’au moins trois ans d’expérience attestée ou d’un niveau équivalent tel qu’un mentorat ou un niveau d’études attestés et d’une formation appropriée dans le domaine des véhicules routiers définis ci-dessus.
has at least three years of documented experience or equivalent, such as documented mentorship or studies, and appropriate training in the road vehicle field set out above.

dispose d'au moins trois ans d'expérience attestée ou d'un niveau équivalent tel qu'un mentorat ou un niveau d'études attestés et d'une formation appropriée dans le domaine des véhicules routiers définis ci-dessus.
has at least three years of documented experience or equivalent, such as documented mentorship or studies, and appropriate training in the road vehicle field set out above.

Un véhicule présentant plusieurs défaillances sur les mêmes aspects à contrôler tels que définis dans le cadre du contrôle technique routier visé à l’annexe II, point 1, peut être classé dans la catégorie correspondant à la défaillance directement supérieure à la défaillance la plus grave s’il est considéré que les effets combinés de ces défaillances induisent un risque accru pour la sécurité routière.
A vehicle showing several deficiencies within the same inspection areas as defined in the scope of the technical roadside inspection referred to in point 1 of Annex II may be classified in the next most serious deficiency group if it is considered that the combined effect of those deficiencies results in a higher risk to road safety.

La durée de vie d'un véhicule est définie sur la base des spécifications techniques et, à défaut de telles spécifications, la Commission fixe un kilométrage parcouru par les véhicules de transport routier pendant toute leur durée de vie.
The lifetime of a vehicle is defined according to the technical specifications and in their absence, the Commission sets a lifetime mileage for road transport vehicles.

B. considérant que les pétitionnaires remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une franchise telles qu'elles sont définies dans la directive 83/182/CEE, du point de vue, en particulier, des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation s'appliquant aux importations temporaires de véhicules routiers à moteur en provenance d'un autre État membre, dans la mesure où ils ont tous une "résidence normale" dans un État membre autre que la Grèce, c'est-à-dire qu'ils y demeurent pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles,
B. whereas the petitioners fulfilled the conditions for the exemption, laid down in Directive 83/182/EEC, from, in particular, turnover tax, excise duties and any other consumption tax in respect of temporary imports from another Member State of motor-driven road vehicles, since they all had their "normal residence", i.e. the place where they live for at least 185 days in each calendar year because of personal and occupational ties, in a Member State other than Greece,

B. considérant que les pétitionnaires remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une franchise telles qu'elles sont définies dans la directive 83/182/CEE, du point de vue, en particulier, des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation s'appliquant aux importations temporaires de véhicules routiers à moteur en provenance d'un autre État membre, dans la mesure où ils ont tous une "résidence normale" dans un État membre autre que la Grèce, c'est-à-dire qu'ils y demeurent pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles;
B. whereas the petitioners fulfilled the conditions for the exemption, laid down in Directive 83/182/EEC, from, in particular, turnover tax, excise duties and any other consumption tax in respect of temporary imports from another Member State of motor-driven road vehicles, since they all had their "normal residence", i.e. the place where they live for at least 185 days in each calendar year because of personal and occupational ties, in a Member State other than Greece,

Elle vise également à incorporer les critères définis dans la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CE n 411/98 relatif à la ventilation dans les véhicules routiers transportant du bétail sur de longues distances.
It also aims at incorporating the requirements of the Commission proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 411/98 as regards ventilation in road vehicles carrying livestock on long journeys.

(4) considérant qu'il est souhaitable d'harmoniser les masses et dimensions maximales des véhicules à moteur et de leurs remorques devant être immatriculés dans les États membres conformément à la directive 96/53/CE du Conseil, du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (5); que ladite directive ne s'applique qu'au trafic sur le territoire des États membres et non aux exigences techniques définies par la directive 70/156/CE;
(4) Whereas it is desirable to harmonize the maximum masses and dimensions of motor vehicles and their trailers to be registered in the Member States in accordance with Directive 96/53/EC of 25 July 1996 laying down, for certain road vehicles circulating within the Community, the maximum authorized dimensions in national and international traffic and the maximum authorized weights in international traffic (5); whereas the aforementioned Directive applies only to the traffic on the territories of the Member States and not to technical requirements as laid down in Directive 70/156/EEC;

Pour bénéficier des dispositions du présent chapitre sous a ) et b ) , chaque véhicule routier doit satisfaire , par sa construction et son équipement , aux conditions définies à l'annexe 2 de la présente convention et doit avoir été agréé selon la procédure définie à l'annexe 3 de la présente convention .
In order to fall within the provisions of (a) and (b) of this Chapter, every road vehicle must as regards its construction and equipment fulfil the conditions set out in Annex 2 to this Convention and must have been approved according to the procedure laid down in Annex 3 hereto.

Pour bénéficier des dispositions des sections a) et b) du présent chapitre, chaque véhicule routier doit satisfaire, par sa construction et son équipement, aux conditions définies à l'annexe 2 de la présente Convention et doit avoir été agréé selon la procédure définie à l'annexe 3 de la présente Convention.
In order to fall within the provisions of sections (a) and (b) of this Chapter, every road vehicle must as regards its construction and equipment fulfil the conditions set out in Annex 2 to this Convention and must have been approved according to the procedure laid down in Annex 3 to this Convention.