Traduction de «véhicules neufs lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

Description du véhicule neuf
New Vehicle Information Statement

Lettre de demande au sujet d'un véhicule neuf
Letter requesting New Vehicle Information Statement

Section des véhicules neufs
New Vehicles Section

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs
scheme to monitor the average specific emissions of CO2 from new passenger cars

lorsque le conducteur de ce véhicule s'en est rendu maître par vol ou violence
if the driver of the vehicle obtained it by theft or duress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À compter du 22 mars 2013, les autorités nationales ne peuvent pas refuser, si un constructeur en fait la demande, d’accorder une réception UE par type ou une réception nationale par type à un nouveau type de véhicule ou interdire l’immatriculation, la mise sur le marché ou la mise en service d’un véhicule neuf lorsque le véhicule concerné est conforme au présent règlement et aux actes délégués et d’exécution adoptés en application de celui-ci.
From 22 March 2013, national authorities shall not refuse to grant EU type-approval or national type-approval for a new type of vehicle, or prohibit registration, placing on the market or entry into service of a new vehicle where the vehicle concerned complies with this Regulation and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation, if a manufacturer so requests.

À compter du 22 mars 2013, les autorités nationales ne refusent pas, si un constructeur en fait la demande, d'accorder une réception UE par type ou une réception nationale par type à un nouveau type de véhicule ou interdire l'immatriculation, la mise sur le marché ou la mise en service d'un véhicule neuf lorsque le véhicule concerné est conforme au présent règlement et aux actes délégués et d'exécution adoptés en application de celui-ci.
From 22 March 2013, national authorities shall not refuse to grant EU type-approval or national type-approval for a new type of vehicle, or prohibit registration, placing on the market or entry into service of a new vehicle where the vehicle concerned complies with this Regulation and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation, if a manufacturer so requests.

interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en service d’un véhicule neuf lorsque celui-ci est conforme au règlement (CE) no 661/2009 et au présent règlement;
prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle where that vehicle complies with Regulation (EC) No 661/2009 and this Regulation;

13. Avec effet au 1er novembre 2015, les autorités nationales, pour des motifs liés à la sécurité des véhicules couverts par l’article 10, considèrent les certificats de conformité des véhicules neufs des catégories M, M, N et N comme n’étant plus valides pour les besoins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules, lorsque ces véhicules ne satisfont pas au présent règlement ni à ses mesures d’application.
13. With effect from 1 November 2015 national authorities shall, on grounds relating to vehicle safety covered in Article 10, consider certificates of conformity for new vehicles of categories M, M, N and N to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with this Regulation and its implementing measures.

considèrent les certificats de conformité pour des véhicules neufs des catégories spécifiées dans lesdits articles comme n’étant plus valides pour les besoins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules, lorsque ces véhicules ne satisfont pas au présent règlement et à ses mesures d’application, et
consider certificates of conformity for new vehicles of the categories specified in those Articles to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with this Regulation and its implementing measures; and

considèrent les certificats de conformité des véhicules neufs des catégories M, N et O comme n’étant plus valides pour les besoins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules, lorsque ces véhicules ne satisfont pas au présent règlement ni à ses mesures d’application, et
consider certificates of conformity for new vehicles of categories M, N and O to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with this Regulation and its implementing measures; and

4. En fonction des dates de mise en œuvre figurant dans le tableau 2 de l’annexe V, les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés aux systèmes électroniques de contrôle de la stabilité, les certificats de conformité pour des véhicules neufs des catégories M, M, N, N, O et O comme n’étant plus valides pour les besoins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules, lorsque ces véhicules ne satisfont pas au présent règlement ni à ses mesures d’application.
4. Following the implementation dates set out in Table 2 of Annex V, national authorities shall, on grounds relating to electronic stability control systems, consider certificates of conformity for new vehicles of categories M, M, N, N, O and O to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with this Regulation and its implementing measures.

13. Avec effet au 1er novembre 2015, les autorités nationales, pour des motifs liés à la sécurité des véhicules couverts par l’article 10, considèrent les certificats de conformité des véhicules neufs des catégories M2, M3, N2 et N3 comme n’étant plus valides pour les besoins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules, lorsque ces véhicules ne satisfont pas au présent règlement ni à ses mesures d’application.
13. With effect from 1 November 2015 national authorities shall, on grounds relating to vehicle safety covered in Article 10, consider certificates of conformity for new vehicles of categories M2, M3, N2 and N3 to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with this Regulation and its implementing measures.

4. En fonction des dates de mise en œuvre figurant dans le tableau 2 de l’annexe V, les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés aux systèmes électroniques de contrôle de la stabilité, les certificats de conformité pour des véhicules neufs des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4 comme n’étant plus valides pour les besoins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules, lorsque ces véhicules ne satisfont pas au présent règlement ni à ses mesures d’application.
4. Following the implementation dates set out in Table 2 of Annex V, national authorities shall, on grounds relating to electronic stability control systems, consider certificates of conformity for new vehicles of categories M2, M3, N2, N3, O3 and O4 to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with this Regulation and its implementing measures.