En avril 2012, le gouvernement a publié le projet de règlement sur les gaz à effet de serre pour les véhicules lourds neufs dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce règlement s'appliquera à l'année modèle 2014 et aux années modèles ultérieures, et sera conforme aux normes nationales américaines.
In April 2012, the Government published proposed GHG regulations for new heavy-duty vehicles in Canada Gazette I. These regulations will apply to 2014 and later model years, and will also be aligned with U.S. national standards.