Traduction de «véhicules importés étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition)
Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicles Imported Temporarily for Special Purposes, Compliance Labels and Competition Vehicles)

véhicule CKD [ véhicule importé en pièces détachées ]
CKD vehicle

Registraire des véhicules importés
Registrar of Imported Vehicles

Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles [4 June 1954]

Conférence sur les formalités douanières, concernant l'importation temporaire de véhicules de tourisme et le tourisme
Conference on Customs Formalities for the Temporary Importation of Private Road Motor Vehicles and for Tourism

Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Customs Convention on the Temporary Importation of Commercial Road Vehicles [18 May 1956]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'entente a eu une incidence tant sur les importateurs de voitures et les consommateurs finals européens, car les véhicules importés étaient vendus dans l'Espace économique européen (EEE), que sur les constructeurs automobiles européens, car leurs véhicules étaient exportés en dehors de l'EEE.
The cartel affected both European car importers and final customers, as imported vehicles were sold within the European Economic Area (EEA), and European vehicle manufacturers, as their vehicles were exported outside the EEA.

Lorsque le Pacte de l'automobile a cessé de s'appliquer, il a fallu choisir entre éliminer les droits de douane de 6,1 p. 100 pour tous les véhicules, incluant bien sûr ceux qui étaient déjà exonérés de droits du fait que les fabricants et distributeurs étaient parties au Pacte de l'automobile, ou au contraire appliquer ces droits à tous les véhicules importés.
When the Auto Pact went away, there was a choice to either eliminate the 6.1 per cent for all of the vehicles, including those that already had the tariff eliminated by virtue of the relationship with the Auto Pact players, or to add the tariff on to all imported vehicles.

7. relève qu'à ce jour, la division 29 de la NACE Rév. 2 ("Construction de véhicules automobiles, de remorques et semi-remorques") a fait l'objet de 22 demandes d'intervention du Fonds, dont 12 étaient fondées sur la mondialisation des échanges et 10 sur la crise financière et économique mondiale; recommande par conséquent que la Commission réalise une étude du marché asiatique et du marché sud-américain afin que les producteurs de l'Union soient mieux informés des nouvelles obligations en matière de licences d'importation et sachent comment améliorer leur présence et leur compétitivité sur ces marchés;
7. Notes that, to-date, the NACE Revision 2 Division 29 sector (Manufacture of motor vehicles, trailers and semi-trailers) has been the subject of 22 EGF applications, 12 of which were based on trade related globalisation and 10 on the global financial and economic crisis; recommends, therefore, that the Commission makes a study on the Asian and South American markets in order for the EU manufacturers to learn more about the new import licensing requirements and how to be more present and competitive on these markets;

8. relève que le secteur de la production de verre de sécurité destiné à l'industrie automobile a connu de graves perturbations économiques du fait de plusieurs facteurs, notamment la baisse de la production de verre de sécurité pour véhicules automobiles dans l'Union, l'accroissement des parts de marché des concurrents de pays tiers et la hausse de l'importation de ces produits dans l'Union; note que les activités de SGS Benelux étaient étroitement liées à l'évolution de la production de l'industrie automobile et que la production de voitures particulières dans l'Union est passée de 21,9 millions à 19,5 millions d'unités entre 2007 et 2012, tandis qu'elle a augmenté dans le reste du monde, pour passer de 47,5 à 60,6 millions d'unités pendant la même période; observe, par ailleurs, la tendance générale des fabricants et des fournisseurs de l'industrie automobile à transférer la production au sein de l'Union, de l'Europe occidentale (notamment la France, la Belgique et l'Espagne) vers l'Europe de l'Est;
8. Notes that the sector of the manufacture of safety glass for the automotive industry has undergone serious economic disruption as a result of several factors, such as a decrease in the production of automotive safety glass in the Union, an increase in the market shares of competitors from non-Member States and an increase in imports of these products into the Union; notes that SGS Benelux's activities were closely linked to production trends in the automotive industry, which saw the production of passenger cars decrease from 21,9 million units to 19,5 million units between 2007 and 2012, whereas, in the rest of the world, it increased from 47,5 million units to 60,6 million units during the same period; observes moreover that there has been a general trend by manufacturers and suppliers in the automotive industry to transfer production within the Union, from Western Europe (in particular, France, Belgium and Spain) to Eastern Europe;

Les règles de Toyota étaient les mêmes auparavant, mais elles ont changé il y a deux ou trois ans, ce qui fait que ce constructeur honore maintenant au Canada les garanties de ses produits achetés aux États-Unis, en se fiant au registraire des véhicules importés.
Toyota's rules were similar in the past, but in the last couple of years its rules have changed and now it will honour warranties on Toyota products purchased in the United States using the registrar of imported vehicles system.

1. Les carburants admis en exonération ne peuvent être employés dans un véhicule autre que celui dans lequel ils étaient importés ni être enlevés de ce véhicule, ni faire l’objet d’un stockage, sauf pendant des réparations nécessaires audit véhicule, ou d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit de la part du bénéficiaire de l’exonération.
1. Fuel exempt on admission may not be used in a vehicle other than that in which it was imported nor be removed from that vehicle and stored, except during necessary repairs to that vehicle, or transferred for a consideration or free of charge by the person granted the exemption.

Les pétitionnaires évoquent bon nombre d'irrégularités survenues en Grèce lorsque les autorités douanières, suspectant que les véhicules immatriculés à l'étranger des pétitionnaires étaient illégalement importés et utilisés en Grèce, ont confisqué ces véhicules.
The petitioners refer to a number of irregularities which have occurred in Greece when the customs authorities, suspecting that the petitioner's foreign registered vehicles were being illegally imported and used in Greece, confiscated the vehicles.

La réglementation en cause imposait des exigences en matière de freinage et d'émissions polluantes ou sonores qui étaient d'une part discriminatoires, ne s'appliquant qu'aux véhicules importés, et d'autre part disproportionnées, dépassant le niveau de ce qui est nécessaire pour garantir la protection de la sécurité et de l'environnement.
The rules previously laid down requirements concerning brakes and pollutant and sound emissions which were both discriminatory, applying as they did only to imported vehicles, and disproportionate, given that they went beyond the standards required to guarantee safety and environmental protection.

La Commission s'est employée, en réalité, à expliquer dans les motifs de la décision litigieuse pourquoi elle estimait que les droits à l'importation imposés par l'autorité douanière néerlandaise aux requérants était légalement dûs, alors que le dispositif de ladite décision, rejetant la demande introduite sur la base de l'article 239 du code des douanes, répond à la question de savoir si la circonstance que les véhicules avaient été placés sous surveillance douanière en Turquie et étaient donc toujours d'origine coréenne lors de leur importation aux Pays-Bas permettait, en vertu de la clause générale d'équité, d'exonérer les requérants du paiement des droits qui étaient, selon les dispositions législatives techniques, légalement dûs.
In the statement of reasons for the contested decision, the Commission in fact attempted to explain why it considered that the import duties imposed on the applicants by the Netherlands customs authority were lawfully payable, whilst the operative part of that decision, rejecting the application submitted on the basis of Article 239 of the Customs Code, answers the question whether the fact that the vehicles had been placed under customs supervision in Turkey and were therefore still of Korean origin at the time they were imported into the Netherlands made it possible, pursuant to the general equitable clause, to exonerate the applicants from payment of the duties which were, according to the technical legal provisions, legally payable.

Le sénateur Wallace : Nous avons entendu hier le ministre Nicholson qui nous a déclaré que l'importation et l'exportation de véhicules volés et de pièces provenant de véhicules volés étaient un problème grave.
Senator Wallace: We heard from Minister Nicholson yesterday that the importation and exportation of stolen vehicles and stolen vehicle parts is a serious and significant issue.