Traduction de «véhicules financiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véhicule financier
financial vehicle

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

communication de véhicule à véhicule | communication entre véhicules | communication véhicule - véhicule
car2car communication | car-to-car communication | vehicle-to-vehicle communication | V2V communication [Abbr.]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles/contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles
assembly inspector | motor vehicle quality inspector | motor vehicle assembly inspector | motor vehicle quality control inspector

superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur
motor vehicle assembly foreman | motor vehicle production chargehand | motor vehicle assembly supervisor | motor vehicle production line foreman

véhicule de grande capacité pour le transport de personnes | véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs | véhicule de transport en commun de grande capacité | véhicule de transport en commun de grandes dimensions
large passenger vehicle

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

véhicule de secours [ CRV | véhicule de sauvetage | vaisseau de secours | vaisseau de sauvetage | véhicule de retour | véhicule de rapatriement d'urgence de l'équipage | véhicule de rentrée américain | véhicule CRV | capsule de sauvetage | véhicule de retour de l'équipage | véhicule de sauvetage de l ]
crew return vehicle [ CRV | emergency return vehicle | crew emergency vehicle | crew emergency return vehicle | crew rescue vehicle | assured crew return vehicle | crew escape reentry vehicle | rescue vehicle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité de créer des véhicules financiers liés à un projet figure parmi les instruments permettant de faire face à la difficulté résidant dans le partage équitable des risques et des coûts.
Tools to address the challenge of fair risk and cost sharing include the possibility of setting up project-related financial vehicles.

Dans la plupart des États membres, les auditeurs ont accès à un large éventail de catégories d’informations provenant de tiers (par exemple, cadastre des biens immobiliers, registre des véhicules, information provenant de la sécurité sociale et des établissements financiers), mais cet accès n’est pas toujours automatisé.
In most Member States auditors are provided access to a wide range of categories of third party information (e.g. real estate register, vehicle register, information from social security and from financial institutions), but not always in an automated manner.

En particulier, la BEI ne participe à aucune opération de financement mise en œuvre dans un pays éligible par l'intermédiaire d'un véhicule financier étranger situé dans une juridiction non coopérative désignée comme telle par l'Union, les Nations unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques ou le Groupe d'action financière.
In particular the EIB shall not participate in any financing operation implemented in an eligible country through a foreign vehicle located in a non-cooperative jurisdiction identified as such by the Union, the United Nations, the Organisation for Economic Cooperation and Development or the Financial Action Task Force.

d) «véhicule de titrisation»: véhicule financier effectuant des opérations 1075de titrisation au sens de l’article 1er du règlement (UE) no /2013 (BCE/2013/40);
‘financial vehicle corporation (FVC)’ has the same meaning as defined in Article 1 of Regulation (EU) No 1075/2013 (ECB/2013/40);

les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs des véhicules de titrisation en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global est classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits,
subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans

3. Sans préjudice des règles de déclaration figurant à l’annexe II, tous les actifs et passifs des véhicules de titrisation sont déclarés en vertu du présent règlement conformément aux règles de déclaration énoncées dans le cadre de la transposition nationale de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (10).
3. Without prejudice to the reporting rules laid down in Annex II, all assets and liabilities of FVCs shall be reported under this Regulation in accordance with the reporting rules laid down in the relevant national law transposing Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (10).

Le prochain réexamen complet de la directive 2002/87/CE devrait couvrir les entités non réglementées, en particulier les véhicules de titrisation, et mettre au point une application fondée sur les risques des exemptions dont peuvent bénéficier les autorités de surveillance lorsqu’elles identifient un conglomérat financier, tout en limitant l’utilisation de ces exemptions.
The upcoming complete review of Directive 2002/87/EC should cover non-regulated entities, in particular special purpose vehicles, and should develop a risk-based application of the waivers available to supervisors in determining a financial conglomerate while limiting the use of such waivers.

[21] Toute base accessible ou non au public, comme: le cadastre, le registre de l’immatriculation des véhicules, le casier judiciaire, ainsi que les bases de données des établissements financiers, de la police, de l'administration fiscale, des organes de sécurité sociale, etc.
[21] Both open and closed databases, such as Land Registry, Company Records, Vehicle Registration, Convictions and databases from the financial institutions, the police, tax authorities, social welfare agencies, etc.

Le concours financier de l'UE est fondé sur le nombre de tonnes-kilomètre transférées de la route vers les autres moyens de transport maritimes ou terrestres ou le nombre de vehicules-kilomètre évités par la route.
EU financial assistance is based on the number of tonne-kilometres transferred from the road to other means of sea or land transport or the number of vehicle-kilometres of road freight avoided.

CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 85 PARAGRAPHE 3 DU TRAITE ET AUX CONDITIONS ENONCEES AUX ARTICLES 11 A 13 DU PRESENT REGLEMENT , L ' ARTICLE 85 PARAGRAPHE 1 DUDIT TRAITE EST DECLARE INAPPLICABLE AUX ACCORDS AUXQUELS NE PARTICIPENT QUE DEUX ENTREPRISES ET DANS LESQUELS L ' UNE , LE REVENDEUR , S ' ENGAGE VIS-A-VIS DE L ' AUTRE , LE FOURNISSEUR , EN CONTREPARTIE DE L ' OCTROI D ' AVANTAGES ECONOMIQUES OU FINANCIERS , A N ' ACHETER QU ' A CELUI-CI , A UNE ENTREPRISE LIEE A LUI OU A UNE ENTREPRISE TIERCE QU ' IL A CHARGEE DE LA DISTRIBUTION DE SES PRODUITS , DANS LE BUT DE LA REVENTE DANS UNE STATION-SERVICE DESIGNEE DANS L ' ACCORD , CERTAINS CARBURANTS POUR VEHICULES A MOTEUR A BASE DE PRODUITS PETROLIERS OU CERTAINS CARBURANTS POUR VEHICULES A MOTEUR ET COMBUSTIBLES A BASE DE PRODUITS PETROLIERS SPECIFIES A L ' ACCORD .
PURSUANT TO ARTICLE 85 ( 3 ) OF THE TREATY AND SUBJECT TO ARTICLES 11 TO 13 OF THIS REGULATION , IT IS HEREBY DECLARED THAT ARTICLE 85 ( 1 ) OF THE TREATY SHALL NOT APPLY TO AGREEMENTS TO WHICH ONLY TWO UNDERTAKINGS ARE PARTY AND WHEREBY ONE PARTY , THE RESELLER , AGREES WITH THE OTHER , THE SUPPLIER , IN CONSIDERATION FOR THE ACCORDING OF SPECIAL COMMERCIAL OR FINANCIAL ADVANTAGES , TO PURCHASE ONLY FROM THE SUPPLIER , AN UNDERTAKING CONNECTED WITH THE SUPPLIER OR ANOTHER UNDERTAKING ENTRUSTED BY THE SUPPLIER WITH THE DISTRIBUTION OF HIS GOODS , CERTAIN PETROLEUM-BASED MOTOR-VEHICLE FUELS OR CERTAIN PETROLEUM-BASED MOTOR-VEHICLE AND OTHER FUELS SPECIFIED IN THE AGREEMENT FOR RESALE IN A SERVICE STATION DESIGNATED IN THE AGREEMENT .