Traduction de «véhicules demande également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande d'autorisation d'achat d'un véhicule automobile [ Demande d'autorisation d'achat d'un véhicule automobile (MV4) ]
Application for Authority to Purchase a Motor Vehicle [ Application for Authority to Purchase a Motor Vehicle (MV4) ]

incapacité d'exécuter également des deux mains des mouvements qui demandent de l'adresse
ambilevosity

Demande de livraison de véhicule particulier
Application for Shipment of Privately Owned Vehicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la demande du constructeur, la réception d’un véhicule accordée conformément au présent règlement et à ses mesures d’exécution est étendue à ses variantes et versions ayant une masse de référence dépassant 2 380 kg, pour autant que le véhicule satisfasse également aux exigences en matière de mesure des émissions de gaz à effet de serre et de consommation de carburant établies dans le règlement (CE) no 715/2007 et dans ses mesures d’exécution.
At the request of the manufacturer, the type-approval of a vehicle granted under this Regulation and its implementing measures shall be extended to its variants and versions with a reference mass exceeding 2 380 kg provided that it also meets the requirements relating to the measurement of greenhouse gas emissions and fuel consumption established in Regulation (EC) No 715/2007 and its implementing measures.

Une plus grande efficacité et une meilleure gestion de la demande, favorisées par les normes relatives aux émissions de CO2 et des systèmes de taxation intelligents, devraient également faire progresser les technologies en matière de moteurs hybrides et faciliter une transition progressive vers la pénétration ultérieure et à grande échelle sur le marché de véhicules plus propres dans tous les modes de transport, et notamment les véhicules hybrides et électriques rechargeables (fonctionnant avec des batteries ou des piles à combustible).
Improved efficiency and better demand-side management, fostered through CO2 standards and smart taxation systems, should also advance the development of hybrid engine technologies and facilitate the gradual transition towards large-scale penetration of cleaner vehicles in all transport modes, including plug-in hybrids and electric vehicles (powered by batteries or fuel cells) at a later stage.

Ils demandent également que le Code criminel soit modifié afin que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
They are also asking that the Criminal Code of Canada be changed to redefine the offence of impaired driving causing death to vehicular manslaughter.

Ils demandent également que soit modifié le Code criminel afin que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
They also ask that the Criminal Code of Canada be changed to redefine the offence of impaired driving causing death as vehicular manslaughter.

Ils demandent également que, dans le Code criminel du Canada, l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.
They want to see the Criminal Code of Canada redefine the offence of impaired driving causing death as vehicular manslaughter.

L'étude examine 12 services en ligne de base aux citoyens: impôts sur le revenu, recherche d'emploi, sécurité sociale, documents personnels, immatriculation des véhicules, demande de permis de construire, déclaration à la police, bibliothèques publiques, actes de naissance et de mariage, inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, annonce de déménagement et services liés à la santé. Elle analyse également 8 services publics en ligne aux entreprises: cotisations sociales pour personnel salarié, impôt sur les sociétés, TVA, enregistrement d'une nouvelle entreprise, transmission de données à l'Office statistique, déclaration douanière, permis liés à l'environnement, marchés publics.
The benchmark analyses 12 basic online services for citizens: Income Taxes, Job Search, Social Security Benefits, Personal Documents, Car Registration, Application for Building Permission, Declaration to the Police, Public Libraries, Birth and Marriage Certificates, Enrolment in Higher Education, Announcement of Moving, Health-related Service and 8 online public services for businesses: Social Contribution for Employees, Corporate Tax, VAT, Registration of a New Company, Submission of Data to the Statistical Office, Custom Declaration, Environment-related Permits, Public Procurement.

Le Conseil demande également aux États membres d'accorder une attention particulière au contrôle des exportations et de simplifier le rapatriement rapide des véhicules volés retrouvés.
The Council also asks Member States to pay specific attention to export control and to streamline the quick repatriation of recovered stolen vehicles.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu’un constructeur en fait la demande, un véhicule équipé d’un système OBD peut également faire l’objet d’une réception en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule si le système présente une ou plusieurs déficiences d’une importance telle que les exigences spécifiques de l’annexe XI ne sont pas pleinement satisfaites, pour autant que les dispositions administratives spécifiques figurant au point 3 de cette annexe soient respectées.
2. By way of derogation from paragraph 1, at the request of the manufacturer, a vehicle with an OBD system may be accepted for type-approval with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, even though the system contains one or more deficiencies such that the specific requirements of Annex XI are not fully met, provided that the specific administrative provisions set out in Section 3 of that Annex are complied with.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...