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AAS
Accord d'association à Schengen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Déchet véhiculé par l'air
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Terme d'union
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Traduction de «véhicules de l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


transformation des véhicules pour l'utilisation de carburants de remplacement

conversion to alternative fuels


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area




droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plusieurs générations de normes Euro et de normes de qualité des carburants ont été successivement adoptées aux fins de limiter les émissions des véhicules dans l’Union.

Successive generations of Euro standards and fuel quality standards have been agreed so as to control vehicle emissions in the EU.


Dans ce cas, le constructeur doit démontrer à l’autorité compétente qui a accordé la réception que la sélection est représentative (par exemple du marché qui présente les plus grandes ventes annuelles d’une famille de véhicules dans l’Union).

In this case, the manufacturer shall demonstrate to the approval authority which granted the type approval that the selection is representative (e.g. by the market having the largest annual sales of a vehicle family within the Union).


Il autorise les services chargés de l’immatriculation des véhicules dans l’Union européenne (UE) à accéder au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).

It allows services in European Union (EU) countries that are responsible for issuing vehicle registration certificates access to the Second Generation Schengen Information System (SIS II).


5. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du système actuel de réception des véhicules dans l'Union, en renforçant notamment le contrôle au niveau de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi pour les véhicules vendus dans l'Union; invite la Commission à procéder à une refonte du système actuel de réception des véhicules afin d'assurer l'égalité des conditions dans l'Union et de garantir, d'une part, que la réception et les certificats délivrés par les au ...[+++]

5. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union; calls on the Commission to redesign the current type-approval regime in order to ensure an EU-wide level playing field and to guarantee that type approvals and certificates by national competent authorities can be checked independently and possibly reassessed by the Commission, and that the implementation of EU regulations can be effectivel ...[+++]


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10. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du système actuel de réception des véhicules dans l'Union, en renforçant notamment le contrôle au niveau de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi pour les véhicules vendus dans l'Union, le pouvoir de demander aux États membres de lancer des procédures de contrôle fondée sur des preuves, et la capacité d'adopter des mesures appropriées en cas de violation de la législation de l'Union;

10. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union, the power to require Member States to launch control procedures based on evidence, and the ability to adopt appropriate measures in the event of breaches of EU law;


17. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du système actuel de réception des véhicules dans l'Union, en renforçant notamment le contrôle au niveau de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi pour les véhicules vendus dans l'Union, le pouvoir de demander aux États membres de lancer des procédures de contrôle fondée sur des preuves, et la capacité d'adopter des mesures appropriées en cas de violation de la législation de l'Union;

17. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union, the power to require Member States to launch control procedures based on evidence, and the ability to adopt appropriate measures in the event of breaches of EU law;


17. souligne la nécessité d'un renforcement considérable du système actuel de réception des véhicules dans l'Union, en renforçant notamment le contrôle au niveau de l'Union, en particulier en ce qui concerne la surveillance du marché, la coordination et le régime de suivi pour les véhicules vendus dans l'Union, le pouvoir de demander aux États membres de lancer des procédures de contrôle fondée sur des preuves, et la capacité d'adopter des mesures appropriées en cas de violation de la législation de l'Union;

17. Stresses the need for significant strengthening of the current EU type-approval regime, including greater EU oversight, in particular as regards the market surveillance, coordination and follow-up regime for vehicles sold in the Union, the power to require Member States to launch control procedures based on evidence, and the ability to adopt appropriate measures in the event of breaches of EU law;


(29) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'exigences minimales communes et de règles harmonisées applicables aux contrôles techniques effectués sur des véhicules de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(29) Since the objective of this Regulation, namely to lay down minimum common requirements and harmonised rules concerning the conduct of roadworthiness tests of vehicles within the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


L’introduction d’un tel service harmonisé dans tous les véhicules de l’Union européenne devrait permettre de réduire considérablement le nombre de tués et la gravité des blessures à la suite d'accidents de la route.

The introduction of such a harmonised service in all vehicles in the European Union has the potential to significantly reduce the number of fatalities and the severity of injuries resulting from road accidents.


Les transports en infraction peuvent être immobilisés et obligés de se mettre en conformité avant de poursuivre leur voyage, ou faire l’objet d’autres mesures appropriées en fonction des circonstances ou des impératifs de sécurité y compris, le cas échéant, le refus d’entrée de ces véhicules dans l’Union.

Consignments found to be in infringement may be immobilised, and obliged to be brought into conformity before continuing their journey, or be subject to other appropriate measures, depending on the circumstances or the requirements of safety including, where appropriate, refusal to allow such vehicles to enter the EU.


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