Traduction de «véhicules communautaires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime communautaire de taxation sur les véhicules utilitaires communautaires
Community tax scheme for heavy goods vehicles

Programme communautaire dans le domaine de l'informatique du transport routier et des télécommunications | Programme communautaire dans le domaine de l'informatique et des télécommunications appliquées aux transports routiers(Infrastructure routière spècifique pour la sécurité des vehicules en Europe-DRIVE)
Community programme in the field of road transport informatics and telecommunications(D edicated R oad I nfrastructure for V ehicle Safety in E urope) | DRIVE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les directives antérieures exigeaient que tous les véhicules communautaires soient assurés en responsabilité civile, que des attestations d’assurance valables soient délivrées dans tous les États membres, que tous les passagers de véhicules soient obligatoirement couverts, que des fonds de garantie soient établis et que la fameuse carte verte soit instaurée.
Previous directives put in place a requirement for all Community vehicles to be insured against civil liability, for valid insurance certificates to be awarded in all the Member States, for compulsory cover for all vehicle passengers, the establishment of guarantee funds, and the famous Green Card.

1. Les aides à l'investissement pour l'acquisition de nouveaux véhicules de transport permettant aux entreprises présentes dans le secteur des transports d'aller au-delà des normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité pour autant que les conditions énoncées aux points 2, 3 et 4 du présent article soient remplies.
1. Investment aid for the acquisition of new transport vehicles enabling undertakings active in the transport sector to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article are fulfilled.

24. souligne le danger des angles morts; demande des mesures rapides et peu coûteuses en vue de l'installation sur les camions existants de miroirs permettant d'éliminer les angles morts; invite la Commission à envisager la nécessité et la possibilité d'une révision de la législation communautaire de manière à permettre aux fabricants de mettre en place des pare-brise à colonne centrale, qui offrent un meilleur champ de vision; demande en particulier que les véhicules articulés soient équipés d'un "système de miroirs offrant une vue sur l'avant" afin d'annuler l'angle mort pour les conducteurs qui abordent des passages pour piétons;
24. Points out the danger of blind spots; calls for rapid, low-cost measures for the fitting of lorries with mirrors to eliminate blind spots; calls on the Commission to consider the need for and feasibility of revising Community legislation in order to enable manufacturers to introduce central A pillars offering a better field of vision; calls for the fitting of articulated lorries with "front view mirrors" in particular, so as to counteract the blind spot for drivers at pedestrian crossings;

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1 janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent and provided that the Community minimum levels are observed.

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir réduire au minimum l'impact des véhicules hors d'usage sur l'environnement en exigeant que les véhicules soient pensés dès la phase de conception avec le souci de faciliter la réutilisation, le recyclage et la valorisation ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant seuls et peut donc, en raison de l'ampleur de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely to minimise the impact of end-of-life vehicles on the environment by requiring that vehicles be designed from the conception phase with a view to facilitating reuse, recycling and recovery, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone and can, therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(15) Comme les objectifs de l'action proposée (à savoir réduire à un minimum l'impact des véhicules hors d'usage sur l'environnement en exigeant que les véhicules soient pensés dès la phase de conception avec le souci de faciliter la réutilisation, le recyclage et la valorisation) ne sauraient être suffisamment atteints par les États membres agissant seuls et peuvent, donc, en raison de l'ampleur de l'action, être mieux atteints au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité défini à l'article 5 du traité.
(15) Since the objectives of the proposed action, namely to minimise the impact of end-of-life vehicles on the environment by requiring that vehicles be designed from the conception phase with a view to facilitating re-use, recycling and recovery, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone and can, therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.