Traduction de «véhicules automobiles d’occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

automobile d'occasion [ véhicule d'occasion ]
used automobile [ second-hand automobile ]

vendeur de voitures d'occasion [ vendeur d'automobiles d'occasion | vendeur d'autos d'occasion ]
used car dealer [ used-car dealer ]

voiture d'occasion | voiture usagée | voiture de seconde main | automobile d'occasion | automobile usagée | automobile de seconde main
used car | secondhand car

contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles/contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles
assembly inspector | motor vehicle quality inspector | motor vehicle assembly inspector | motor vehicle quality control inspector

agente de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | agent de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | responsable de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers
rental advisor in cars and light motor vehicles | rental service team leader in cars and light motor vehicles | rental sales desk clerk in cars and light motor vehicles | rental service representative in cars and light motor vehicles

impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles
automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion [ Règlement sur les véhicules à moteur usagés ou d'occasion ]
Used or Second-hand Motor Vehicles Regulations [ Used or Second-hand Motor Vehicle Regulations ]

véhicule d'occasion | véhicule usagé | véhicule de seconde main
used vehicle | secondhand vehicle | second hand vehicle | pre-owned vehicle

numéro d'identification du véhicule automobile | NIV | numéro d'identification de véhicule
vehicle identification number | VIN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de savoir si cette taxe crée une discrimination indirecte entre les véhicules automobiles d’occasion importés et les véhicules automobiles d’occasion similaires déjà présents sur le territoire national, la Cour examine premièrement si cette taxe est neutre au regard de la concurrence entre les véhicules d’occasion importés et les véhicules d’occasion similaires, immatriculés auparavant sur le territoire national et soumis, lors de cette immatriculation, à la taxe concernée.
To ascertain whether the tax creates indirect discrimination between imported second-hand motor vehicles and similar second-hand motor vehicles which are already on national territory, the Court examines, first, whether the tax is neutral from the point of view of competition between imported second-hand vehicles and similar second-hand vehicles which were previously registered on national territory and were subject on that registration to the tax in question.

Si tel n’est pas le cas, la taxe appliquée excéderait la taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules automobiles d’occasion comparables déjà immatriculés sur le territoire national (voir les affaires Nunes Tadeu, C-345/93, Commission contre Danemark, C-47/88, et Commission contre République hellénique, C-375/95).
Otherwise the tax imposed would exceed the residual tax incorporated in the value of similar second-hand motor vehicles already registered in the national territory (see ECJ cases Nunes Tadeu, C-345/93; Commission v Denmark, C-47/88; and Commission v Hellenic Republic, C-375/95).

Si tel n’est pas le cas, la taxe appliquée excéderait la taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules automobiles d’occasion similaires déjà immatriculés sur le territoire national (voir les jugements rendus par la CEJ dans les affaires Nunes Tadeu, C-345/93; Commission contre Danemark, C-47/88; et Commission contre République hellénique, C-375/95).
Otherwise the tax imposed would exceed the residual tax incorporated in the value of similar second-hand motor vehicles already registered in the national territory (see ECJ cases Nunes Tadeu, C-345/93; Commission v Denmark, C-47/88; and Commission v Hellenic Republic, C-375/95).

Le taux du droit d'accise perçu pour les véhicules automobiles d’occasion de plus de deux ans faisant l’objet d’une première immatriculation en Pologne peut toutefois s’élever à 65 % dans le cas de voitures âgées d’au moins sept ans à la date de leur première immatriculation en Pologne.
Meanwhile, the excise duty rate applicable to second hand motor cars more than two years old when registered in Poland for the first time can be as high as 65 % in the case of cars that are at least seven years old at the date of their first registration in Poland.

Votre rapporteur estime qu'il est extrêmement important qu'existe un véritable marché intérieur pour les véhicules automobiles, les voitures d'occasion et les pièces détachées.
Your Rapporteur believes that a true internal market for cars, used cars and spare parts is of the utmost importance.

Je veux, tout d’abord saluer la méthode visant à procéder à un véritable audit industriel, avec toutes les parties prenantes, en vue de définir une politique industrielle de ce secteur de l’automobile qui implique des paramètres aussi essentiel que l’impact sur le pouvoir d’achat, l’emploi, la sécurité, la mobilité, l’environnement, les charges règlementaires qui pèsent sur l’industrie mais également l’innovation, la compétitivité, problématique des voitures d’occasion, de la déconstruction des véhicules etc. et, ce, dans un marché intérieur qui est loin d’être finalisé.
I should like to begin by welcoming the method involving the holding of a genuine industrial audit with all the stakeholders, with a view to specifying an industrial policy for the automotive sector involving parameters as important as not only the impact on purchasing power, employment, safety, mobility, the environment and the regulatory burdens the industry has to shoulder, but also innovation, competitiveness, the problems of second-hand cars, disposing of old cars, etc., in an internal market which is far from complete.

Il est crucial d'établir un équilibre facile pour que les coûts supplémentaires induits pour les nouveaux véhicules à moteur diesel n'augmentent pas au point que le consommateur optera soit pour un véhicule à moteur à essence (dont les répercussions négatives sont les émissions de CO2 et la consommation de carburant), soit pour un véhicule d'occasion (ce qui ne contribuera pas à rendre le parc automobile existant plus propre).
It is crucial to strike a precarious balance, such that the extra cost of new diesel vehicles is not so great that consumers will either opt for petrol cars (which would have an adverse impact on emissions of CO2 and fuel consumption) or prefer second-hand cars (which will not, on balance, make the existing vehicle park any cleaner).

7. est d'avis que la suppression de la fiscalité à l'acquisition doit avoir lieu progressivement eu égard à la perte de valeur du parc automobile existant (d'occasion) tant aux mains du propriétaire du véhicule qu'à celles de l'entreprise automobile, de l'entreprise de location de véhicules automobiles et de l'entreprise de motocyclettes, notamment; du reste, grâce à la suppression de la taxe à l'acquisition, les véhicules neufs deviennent moins onéreux, ce qui se répercute sur la valeur du parc existant;
7. Considers that the abolition of tax on purchase should take place gradually in the light of the depreciation of the existing stock of (second-hand) vehicles held on the one hand by vehicle owners and on the other by the car trade, car rental firms and the motorcycle trade. The abolition of tax on purchase will make new vehicles cheaper, which will have a knock-on effect on the value of the stock of existing vehicles.

i) soit une pondération nette pour les véhicules neufs (pondération brute moins la valeur de reprise des automobiles d'occasion) et une pondération nette pour les automobiles d'occasion;
(i) a net weight for new cars (gross weight minus the trade-in value of used cars) and a net weight for second-hand cars, or

La modification proposée dans le projet de loi C-40 permettra aux acheteurs et aux importateurs de véhicules automobiles d'occasion dotés d'un équipement spécial pour personnes handicapées de recevoir le remboursement de la TPS/TVH versée sur la partie de l'achat attribuable à l'équipement spécial.
Bill C-40 will allow purchasers and importers of used specially equipped motor vehicles to receive a rebate of the GST/HST that has been paid on the portion of the purchase that is attributable to the special equipment.