Traduction de «véhicule à moteur était déjà immatriculé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur
surcharge on registration certificates for motor vehicles

certificat d'immatriculation de véhicules terrestres à moteur
motorised road-vehicle registration certificate | CIV [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, afin d'éliminer les obstacles à la libre circulation des véhicules à moteur dans le marché intérieur, il est nécessaire de fixer des règles harmonisées distinctes en ce qui concerne la détermination de l'État membre dans lequel les véhicules à moteur doivent être immatriculés et en ce qui concerne l'accélération et la simplification des procédures de réimmatriculation des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre.
Consequently, in order to eliminate the barriers to the free movement of motor vehicles within the internal market, it is necessary to establish separate harmonised rules on determining the Member State in which motor vehicles must be registered and on faster and simplified procedures for the re-registration of motor vehicles registered in another Member State.

En conséquence, afin d'éliminer les obstacles à la libre circulation des véhicules à moteur dans le marché intérieur, il est nécessaire de fixer des règles harmonisées distinctes en ce qui concerne la détermination de l'État membre dans lequel les véhicules à moteur doivent être immatriculés et en ce qui concerne les procédures simplifiées de réimmatriculation des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre.
Consequently, in order to eliminate the barriers to the free movement of motor vehicles within the internal market, it is necessary to establish separate harmonised rules on determining the Member State in which motor vehicles must be registered and on simplified procedures for the re-registration of motor vehicles registered in another Member State.

En particulier pour les citoyens ou les entreprises qui achètent un véhicule à moteur immatriculé dans un autre État membre, il est approprié de mettre en place une procédure d'immatriculation simplifiée qui prévoie la reconnaissance des documents délivrés et du contrôle technique (ainsi qu'il est prévu par le règlement (UE) n ./2013 relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, par le règlement (UE) n ./2013 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union et par la directive 2013/./UE relative aux documents d'immatriculation des véhicules) effectué dans un autre État membre et qui régisse la coopération administrative entre les services compétents en ce qui concerne l'échange des données manquantes.
Especially for citizens or businesses acquiring a motor vehicle registered in another Member State, it is appropriate to provide for a simplified registration procedure that includes the recognition of documents and roadworthiness tests (as provided for in the Regulation on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers 2013/...xx as well as the Regulation on the technical roadside inspection of the roadworthiness of commercial vehicles circulating in the Union 2013/...xx and the Directive 2013/...xx on the registration documents for vehicles) issued in another Member State and that would organise the administrative cooperation between the competent authorities on the exchange of missing data.

L’expérience a montré que le contenu technique de la législation concernant les véhicules à moteur était souvent très détaillé.
Experience has shown that legislation concerning motor vehicles has often been of a highly detailed technical content.

La directive sur les systèmes de climatisation des véhicules à moteur était le deuxième volet du paquet de deux propositions issu de la première lecture au Conseil sur la recommandation de mon prédécesseur en tant que rapporteur, M. Goodwill.
The directive on air conditioning systems in motor vehicles was the second arm of the package of the two proposals to emerge from the Council’s first reading on the recommendation of my predecessor as rapporteur, Mr Goodwill.

Par contre, les procédures de réception nationale pour les véhicules à moteur qui ont déjà obtenu une réception nationale dans un autre État membre et pour ceux qui ont déjà été immatriculés dans un autre État membre doivent se conformer aux règles de la libre circulation des marchandises.
On the other hand, national approval procedures for motor vehicles which have already obtained a national approval in another Member State and for motor vehicles that were already registered in another Member State, must comply with the rules of the free movement of goods.

En immatriculant le véhicule à moteur, l'État membre autorise sa mise en circulation routière, ce qui implique l'identification du véhicule à moteur et l'attribution à celui-ci d'un numéro d'immatriculation.
By registering the motor vehicle, the Member State authorises its entry into service in road traffic, involving the identification of the motor vehicle and the issuing of a registration number.

Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.
Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.

Lors de l'immatriculation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque précédemment immatriculée dans un autre pays de l'UE, les autorités compétentes du pays de l'UE dans lequel se fait la nouvelle immatriculation renvoient le certificat d'immatriculation aux autorités du pays de l'UE l'ayant délivré précédemment, si celles-ci en font la demande.
Where a motor vehicle or a trailer previously registered in one EU country is re-registered in another EU country, the competent authorities in that EU country must return the registration certificate to the authorities in the EU country in which it was issued, if so requested.