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Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
MOFIS
Système informatisé de véhicules à moteur
Tout-à-l'arrière
Voiture automobile
Véhicule automobile
Véhicule avec moteur à l'arrière
Véhicule à moteur
Véhicule à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur avant

Vertaling van "véhicule à moteur catégorie n3 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
véhicule à moteur,catégorie N3

motor vehicle, category N3


véhicule à moteur,catégorie M3

motor vehicle,category M3


véhicule à moteur,catégorie M2

motor vehicle,category M2


véhicule à moteur arrière | véhicule avec moteur à l'arrière

rear-engine vehicle | rear engine vehicle | rear-engined vehicle


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register


Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur [ Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur (MV9) ]

Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance Coverage [ Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance of Coverage (MV9) ]


véhicule automobile (1) | véhicule à moteur (2) | voiture automobile (3)

motor vehicle (1) | power-driven vehicle (2)


véhicule à propulsion à moteur arrière | tout-à-l'arrière

rear-engine rear-wheel drive | rear engine, rear wheel drive | rear-engined, rear wheel drive


véhicule à propulsion à moteur avant

front-engine rear-wheel drive | front-engine, rear-wheel drive | front-engined, rear wheel drive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le premier retire les véhicules à moteur de l'actuelle catégorie des vols, car je propose que le vol d'un véhicule à moteur soit traité différemment des autres vols de biens.

The first removes the motor vehicle from the present theft section, because I suggest that the theft of a motor vehicle be treated differently from theft of other property.


d’examiner la possibilité et la valeur ajoutée d’une analyse économique proportionnée pour certains actes d’exécution, sur la base de la législation existante en matière de véhicules, comme les propositions sur la révision des exigences relatives aux émissions par évaporation pour les véhicules Euro 6 et les mesures visant à contrer la manipulation des véhicules à moteur de catégorie L (véhicules à moteur de deux et trois roues et quadricycles à moteur).

explore the possibility and added value of carrying out a proportionate economic analysis for some implementing acts, based on existing vehicle legislation, such as the proposals on the revision of evaporative emissions requirements for Euro 6 and anti-tampering measures for L-category vehicles (powered 2- and 3- wheelers and quadricycles).


pour la période visée à l'article 15, paragraphe 7, du règlement (CEE) n° 3821/85, les éventuels dépassements de la vitesse autorisée du véhicule, définis comme étant toutes les périodes de plus d'une minute pendant lesquelles la vitesse du véhicule excède 90 km/h pour les véhicules de la catégorie N3 ou 105 km/h pour les véhicules de la catégorie M3, les catégories N3 et M3 s'entendant comme celles définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États mem ...[+++]

for the period referred to in Article 15(7) of Regulation (EEC) No 3821/85, any cases where the vehicle's authorised speed is exceeded, to be defined as being any periods of more than one minute during which the vehicle's speed exceeds 90 km/h for category N3 vehicles or 105 km/h for category M3 vehicles (categories N3 and M3 being defined in Annex II to Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor ...[+++]


pour la période visée à l'article 15, paragraphe 7, du règlement (CEE) n° 3821/85, les éventuels dépassements de la vitesse autorisée du véhicule, définis comme étant toutes périodes de plus d'une minute pendant lesquelles la vitesse du véhicule excède 90 km/h pour les véhicules de la catégorie N3 ou 105 km/h pour les véhicules de la catégorie M3, les catégories N3 et M3 s'entendant comme celles définies à l'annexe I de la directive 70/156/CEE du Conseil ;

for the period referred to in Article 15(7) of Regulation (EEC) No 3821/85, any cases where the vehicle's authorised speed is exceeded, to be defined as being any periods of more than 1 minute during which the vehicle's speed exceeds 90 km/h for category N3 vehicles or 105 km/h for category M3 vehicles (categories N3 and M3 being as defined in Annex I to Council Directive 70/156/EEC) ;


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La présente proposition vise essentiellement à étendre cette obligation aux minibus (catégorie M2), aux autobus (catégorie M3), aux véhicules utilitaires légers (catégorie N1), aux véhicules utilitaires moyens (catégorie N2) et aux véhicules utilitaires lourds (catégorie N3).

The principal aim of this proposal is to extend the requirement to fit safety belts to encompass minibuses (category M2), buses and coaches (M3), light (N1), medium (N2) and heavy-duty (N3) trucks.


Cette directive fixe les règles pour l'installation de limiteurs de vitesse sur les véhicules de la catégorie M3 ayant un poids maximal excédant 10 tonnes, c'est‑à‑dire les véhicules utilisés pour le transport de passagers et équipés de plus de huit sièges outre le siège du conducteur (autobus), et pour les véhicules de la catégorie N3, c'est‑à‑dire les véhicules utilisés pour le transport de marchandises et ayant un poids maximal excédant 12 tonnes.

The directive included rules for the installation of speed limitation devices for category M3 vehicles having a maximum weight exceeding 10 metric tonnes, i.e. vehicles used for passenger transport with over eight seats in addition to the driver’s seat (buses) and category N3 vehicles, i.e. vehicles used for the carriage of goods with a maximum weight exceeding 12 metric tonnes.


La directive 92/6/CEE du Conseil, relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur, a été adoptée le 10 février 1992. Cette directive établit des règles rendant obligatoire l'utilisation de limiteurs de vitesse pour les véhicules de la catégorie M3 ayant un poids maximal excédant 10 tonnes, c'est-à-dire pour les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit plac ...[+++]

This Directive laid down rules requiring speed limitation devices for category M3 vehicles having a maximum weight exceeding 10 metric tonnes, i.e. vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat (buses); and for category N3 vehicles, i.e. vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 12 tonnes.


Il est rappelé que la Directive 92/6/CEE prévoit l'installation et l'utilisation de limiteurs de vitesse sur certains véhicules lourds, à savoir sur les véhicules de la catégorie M3 (transport de personnes) ayant un poids maximal excédant 10 tonnes et sur les véhicules de la catégorie N3 (transport de marchandises).

Directive 92/6/EEC provides for the installation and use of speed limitation devices on certain heavy goods vehicles, viz. on category M3 vehicles (carriage of passengers) with a maximum mass exceeding 10 tonnes and on category N3 vehicles (carriage of goods).


En vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles(40), le NIV, qui est apposé sur tout véhicule au Canada, est composé de 17 caractères alphanumériques et doit être unique afin de distinguer chaque véhicule à moteur(41). Ainsi, certains caractères désignent, selon des codes établis, le fabricant, la marque, la catégorie du véhicule, l’année de modèle(42), l’usine où le véhicule a été fabriqué et le numéro que le fabri ...[+++]

Under the Motor Vehicle Safety Regulations,(40) the VIN, which is affixed to every vehicle in Canada, consists of 17 alphanumeric characters and must be unique in order to distinguish every motor vehicle (41) Based on the established codes, certain characters designate, for example, the manufacturer, make and class of the vehicle, the model year,(42) the plant where the vehicle was manufactured and the production serial number the manufacturer assigned to the vehicle.


En vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles(23), le NIV, qui est apposé sur tout véhicule au Canada, est composé de 17 caractères alphanumériques et doit être unique afin de distinguer chaque véhicule à moteur(24). Ainsi, certains caractères désignent, selon des codes établis, le fabricant, la marque, la catégorie du véhicule, l’année de modèle, l’usine où le véhicule a été fabriqué et le numéro que le fabricant ...[+++]

Under the Motor Vehicle Safety Regulations,(23) the VIN, which is affixed to every vehicle in Canada, consists of 17 alphanumeric characters that provide a unique identifier for every motor vehicle (24) Based on the established codes, the characters designate the manufacturer, the make and class of the vehicle, the model year, the plant where the vehicle was manufactured, and the production serial number assigned by the manufacturer to the vehicle.




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Date index: 2024-02-28
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