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Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Dépanneur de véhicules
Dépanneur-remorqueur de véhicules
Dépanneuse-remorqueuse de véhicules
Instruments fournis
Matériel fourni
Matériels fournis avec le véhicule
Présentation et informations fournies
Superviser la prestation de services
Superviser les services fournis
Superviseur assemblage véhicules à moteur
Superviseuse assemblage véhicules à moteur
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur

Vertaling van "véhicule sont fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure


allocation pour usage d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur

employer-provided motor vehicle allowance


Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992

Benefits, Including Standby Charge for an Automobile, From the Personal Use of a Motor Vehicle supplied by an Employer After 1992


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


matériels fournis avec le véhicule

standard complement of equipment


Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]

Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]




dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules

bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur

motor vehicle assembly foreman | motor vehicle production chargehand | motor vehicle assembly supervisor | motor vehicle production line foreman
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
45.8.3. Les informations sur le système OBD du véhicule et sur l'entretien et la réparation du véhicule qui concernent l'interconnectivité des deux véhicules sont fournies via un site internet mis en place conjointement par plusieurs constructeurs ou un consortium de constructeurs: oui/non (4)

45.8.3. Vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information related to the interconnectivity of both vehicles provided through a website set up jointly by several manufacturers or a consortium of manufacturers: yes/no (4)


l'énergie utilisée pour freiner les véhicules constituant l'ensemble de véhicules est fournie par la même source;

the energy used for braking the vehicles constituting the combination of vehicles is supplied from the same source;


l'énergie utilisée pour freiner les véhicules constituant l'ensemble de véhicules est fournie par deux sources différentes;

the energy used for braking the vehicles constituting the combination of vehicles is supplied from two different sources;


33. Si une personne fournit un véhicule automobile admissible par vente ou le retire d’une province déterminée et le fait immatriculer dans une autre province et que, par l’effet du paragraphe 31(2), elle a ajouté un montant à sa taxe nette pour sa période de déclaration relativement à son crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé au titre du véhicule, le moment prévu pour l’application du paragraphe 236.01(3) de la Loi relativement au véhicule correspond au moment où le véhicule est fourni ou retiré de la province.

33. If a person, at any time, supplies a qualifying motor vehicle by way of sale or removes it from a specified province and registers it in another province and, as a consequence of subsection 31(2), the person added an amount to its net tax for a reporting period of the person in respect of a specified provincial input tax credit of the person in respect of the qualifying motor vehicle, for the purposes of subsection 236.01(3) of the Act, that time is the prescribed time in respect of the qualifying motor vehicle.


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a) le véhicule est fourni par vente à l’étranger ou à l’extérieur d’une province participante;

(a) a supply by way of sale of a qualifying motor vehicle is made outside Canada or a participating province,


(Le document est déposé) Question n 425 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne la Société canadienne des postes (SCP) et l’embauche du président-directeur général, Deepak Chopra, et des présidents de groupe, Jacques Côté et Kerry Munro: a) quels avantages sociaux la SCP fournit-elle à chacun relativement à (i) l’échelle salariale, (ii) l’allocation pour frais d’automobile ou la fourniture d’un véhicule ou d’un chauffeur, (iii) un compte de dépenses pour la nourriture, les boissons, l’alcool et l’hospitalité, (iv) l’hébergement quand ils voyagent; b) pour chaque année entre 2009 et 2011, à combien s’élèvent les frais que ces personne ...[+++]

(Return tabled) Question No. 425 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to the Canada Post Corporation (CPC) and its employment of President and CEO, Deepak Chopra and Group Presidents, Jacques Côté and Kerry Munro: (a) what does the CPC provide each individual in terms of (i) salary range, (ii) vehicle allowance or provision of car or driver, (iii) expense account for food, drink, alcohol and hospitality, (iv) out-of-town accommodations for the individual; (b) in each of the years between 2009 and 2011, how much did each of these individ ...[+++]


Lorsque seul un sous-système de véhicule est fourni pour réaliser les essais, celui-ci doit satisfaire aux conditions spécifiées aux points 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3 et 2.1.4.

Where only a subsystem of the vehicle is supplied for tests, it shall comply with the conditions detailed in points 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3 and 2.1.4.


Le sénateur Tkachuk : Je trouve plutôt intéressant qu'un véhicule soit fourni.

Senator Tkachuk: I find it rather interesting that a car is to be provided.


2.1. Lorsque seul un sous-système de véhicule est fourni pour réaliser les essais, celui-ci doit satisfaire les conditions spécifiées aux points 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3 et 2.1.4.

2.1. Where only a subsystem of the vehicle is supplied for tests, it shall comply with the conditions detailed in paragraphs 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3 and 2.1.4.


M. Al Clayton, directeur exécutif, Bureau des biens immobiliers et du matériel, Conseil du Trésor du Canada: Les données relatives aux véhicules sont fournies par trois entreprises du secteur privé.

Mr. Al Clayton, Executive Director, Bureau of Real Property and Material, Treasury Board of Canada: The data for vehicles is provided through three private sector firms.


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