Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Demande de livraison de véhicule particulier
Voiture personnelle
Véh pers
Véhicule de particulier
Véhicule particulier
Véhicule personnel
Véhicule privé

Traduction de «véhicule particulier satisfait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
véhicule personnel [ véh pers | véhicule privé | voiture personnelle | véhicule particulier ]

privately-owned motor vehicle [ POMV | privately-owned vehicle | personal vehicle ]


programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs

scheme to monitor the average specific emissions of CO2 from new passenger cars


taux de remboursement pour l'utilisation d'un véhicule particulier à la demande de l'employé

employee requested rate [ traveller requested rate ]


Demande de livraison de véhicule particulier

Application for Shipment of Privately Owned Vehicle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsqu'un demandeur souhaite vendre, immatriculer ou mettre en service dans un autre État membre un véhicule pour lequel une réception individuelle a été obtenue, l'autorité compétente qui a accordé la réception lui fournit, à sa demande, une déclaration mentionnant les dispositions techniques en vertu desquelles ledit véhicule a été réceptionné ainsi que toute information complémentaire indiquant en détail la nature des exigences techniques auxquelles ce véhicule particulier satisfait.

2. Where an applicant wishes to sell, register or put into service in another Member State a vehicle which has been granted an individual approval, the approval authority that granted the approval shall, on request, provide the applicant with a statement of the technical provisions against which the vehicle was approved and any additional information stating in detail the nature of the technical requirements satisfied by that particular vehicle.


2. Aux fins de la mise sur le marché, de l'immatriculation ou de la mise en service dans un autre État membre d'un véhicule pour lequel une réception individuelle a été obtenue, l'autorité compétente qui a accordé la réception fournit à son détenteur, sur demande, une déclaration mentionnant les dispositions techniques en vertu desquelles ledit véhicule a été réceptionné ainsi que toute information complémentaire indiquant en détail la nature des exigences techniques auxquelles ce véhicule particulier satisfait.

2. For the purpose of placing on the market, registration or entry into service in another Member State of a vehicle which has been granted an individual approval, the approval authority that granted the approval shall, on request, provide the applicant of an individual approval with a statement of the technical provisions against which the vehicle was approved and any additional information stating in detail the nature of the technical requirements satisfied by that particular vehicle.


3) «réception par type de système»: la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu’un système monté sur un véhicule d’un type particulier satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables;

‘system type-approval’ means a type-approval whereby an approval authority certifies that a system built into a vehicle of a specific type satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements;


6) «réception par type de système»: la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'un système monté sur un véhicule d'un type particulier satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables.

‘system type-approval’ means a type-approval whereby an approval authority certifies that a system built into a vehicle of a specific type satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6) «réception par type de système»: la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'un système monté sur un véhicule d'un type particulier satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables;

‘system type-approval’ means a type-approval whereby an approval authority certifies that a system built into a vehicle of a specific type satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements;


7) «réception par type d'entité technique»: la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'une entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables pour un ou plusieurs types particuliers de véhicules.

‘separate technical unit type-approval’ means a type-approval whereby an approval authority certifies that a separate technical unit satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements in relation to one or more specified types of vehicles.


7) «réception par type d'entité technique»: la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'une entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables pour un ou plusieurs types particuliers de véhicules;

‘separate technical unit type-approval’ means a type-approval whereby an approval authority certifies that a separate technical unit satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements in relation to one or more specified types of vehicles;


5". réception par type d'entité technique": la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'une entité technique liée à un ou plusieurs types particuliers de véhicules satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables;

5. ‘separate technical unit type approval’ means a type approval whereby an approval authority certifies that a separate technical unit in relation to one or more specified types of vehicles satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements


5". réception par type d'entité technique": la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'une entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables pour un ou plusieurs types particuliers de véhicules;

5. ‘separate technical unit type-approval’ means a type-approval whereby an approval authority certifies that a separate technical unit satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements in relation to one or more specified types of vehicles;


le véhicule satisfait aux prescriptions de l'annexe dans des conditions normales d'utilisation, en particulier quelles que soient les vibrations auxquelles il peut être soumis;

the vehicle complies with the requirements of the Annex under normal conditions of use, and in particular regardless of any vibrations to which it may be subjected;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

véhicule particulier satisfait ->

Date index: 2024-07-18
w