Traduction de «véhicule même compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

au même compte
on the same basis

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

essai comparatif interlaboratoires [sur un seul et même véhicule ou équipement]
round-robin test

extension du gabarit pour tenir compte des mouvements du véhicule
dynamic clearance zone

filière des opérations envisagées à même le compte du Canada
Canada account pipeline

résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires
resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si, compte tenu du principe de proportionnalité, les constructeurs ne devraient pas être contraints de collecter des données sur les modifications de véhicules individuels auprès de tiers exclusivement aux fins du règlement (CE) no 715/2007 et de ses mesures d’exécution, les opérateurs indépendants devraient recevoir, afin de garantir l’existence d’un marché concurrentiel de la réparation et de l’entretien, des mises à jour concernant les données relatives aux composants des véhicules, dans la mesure où ces mises à jour sont accessibles aux concessionnaires et aux réparateurs.
Considering the proportionality principle, while vehicle manufacturers should not be forced to collect data on modifications of individual vehicles from third parties exclusively for the purposes of Regulation (EC) No 715/2007 and its implementing acts, in order to ensure a competitive repair and maintenance market, independent operators should receive updates to vehicle component data to the extent the updates are available to authorised dealers and repairers.

Lorsque les registres de réparation et d’entretien d’un véhicule sont conservés dans une base de données centrale du constructeur du véhicule ou pour son compte, les réparateurs indépendants approuvés et agréés conformément à l’annexe XIV, point 2.2, du règlement (CE) no 692/2008 ont accès à ces registres gratuitement et dans les mêmes conditions que les concessionnaires ou réparateurs officiels afin de pouvoir y porter des informations concernant les réparations et entretiens effectués.
Where vehicle repair and maintenance records are kept in a central data base of the vehicle manufacturer or on its behalf, independent repairers, approved and authorised as required in point 2.2 of Annex XIV to Commission Regulation (EC) No 692/2008 , shall have access to such records free of charge and under the same conditions as authorised dealers or repairers in order to record information on repair and maintenance performed.

De même, compte tenu de la finalité de la réception CE par type, à savoir faciliter l’accès au marché intérieur, il convient de limiter au strict minimum le nombre de véhicules de la catégorie N pouvant bénéficier de la réception par type nationale en application de l’article 23 de la directive 2007/46/CE.
Likewise, given the purpose of EC type-approval, namely to foster access to the internal market, the number of vehicles of category N that may benefit from national type-approval pursuant to Article 23 of Directive 2007/46/EC should be restricted to the necessary minimum.

De même, compte tenu de la finalité de la réception CE par type, à savoir faciliter l’accès au marché intérieur, il convient de limiter au strict minimum le nombre de véhicules de la catégorie N1 pouvant bénéficier de la réception par type nationale en application de l’article 23 de la directive 2007/46/CE.
Likewise, given the purpose of EC type-approval, namely to foster access to the internal market, the number of vehicles of category N1 that may benefit from national type-approval pursuant to Article 23 of Directive 2007/46/EC should be restricted to the necessary minimum.

Dans le cas des véhicules articulés composés de deux éléments indissociables considérés comme ne constituant qu'un seul et même véhicule, il n'est pas tenu compte de la semi-remorque pour déterminer le moment de franchissement de la ligne BB'.
In the case of articulated vehicles consisting of two non-separable units regarded as a single vehicle, the semi-trailer shall be disregarded in determining when line BB' is crossed.

Lorsque les registres de réparation et d’entretien d’un véhicule sont conservés dans une base de données centrale du constructeur du véhicule ou pour son compte, les réparateurs indépendants approuvés et agréés conformément à l’annexe XIV, point 2.2, du règlement (CE) no 692/2008 (5) ont accès à ces registres gratuitement et dans les mêmes conditions que les concessionnaires ou réparateurs officiels afin de pouvoir y porter des informations concernant les réparations et entretiens effectués.
Where vehicle repair and maintenance records are kept in a central data base of the vehicle manufacturer or on its behalf, independent repairers, approved and authorised as required in point 2.2 of Annex XIV to Commission Regulation (EC) No 692/2008 (5), shall have access to such records free of charge and under the same conditions as authorised dealers or repairers in order to record information on repair and maintenance performed.

De la même manière, sans préjudice de la législation actuelle ou future en matière d’exigences techniques pour les autobus et autocars, les transporteurs devraient tenir compte de ces besoins lorsqu’ils décident de la conception de nouveaux véhicules ou du réaménagement de véhicules.
Similarly, without prejudice to current or future legislation on technical requirements for buses and coaches, carriers should, where possible, take those needs into account when deciding on the equipment of new and newly refurbished vehicles.

8. Lorsque les registres de réparation et d’entretien d’un véhicule sont conservés dans une base de données centrale du constructeur du véhicule ou pour son compte, les réparateurs indépendants approuvés et agréés conformément à l’annexe XIV, point 2.2, du règlement (CE) no 692/2008 ont accès à ces registres gratuitement et dans les mêmes conditions que les concessionnaires ou réparateurs officiels afin de pouvoir y porter des informations concernant les réparations et entretiens effectués.
8. Where vehicle repair and maintenance records are kept in a central data base of the vehicle manufacturer or on its behalf, independent repairers, approved and authorised as required in point 2.2 of Annex XIV to Commission Regulation (EC) No 692/2008 , shall have access to such records free of charge and under the same conditions as authorised dealers or repairers in order to record information on repair and maintenance performed.

considérant que, dès l'unification allemande, les véhicules routiers immatriculés sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ont le même statut juridique que les véhicules routiers des autres États membres ; que le règlement (CEE) no 3281/85(7) prévoit des mesures concernant les appareils de contrôle installés dans les véhicules routiers ; que l'installation de tels appareils sur des véhicules neufs a lieu au moment de la production et ne présente ainsi aucune difficulté, tandis que l'installation sur ces véhicules immatriculés dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande avant l'unification allemande doit pouvoir se faire pendant une période transitoire raisonnable, compte tenu du coût supplémentaire et des capacités techniques des ateliers d'installation agréés ;
Whereas, from the date of German unification, road vehicles registered in the territory of the former German Democratic Republic have the same legal status as road vehicles registered in the other Member States; whereas Regulation (EEC) No 3821/85(7) lays down certain provisions in respect of recording equipment installed in road vehicles; whereas such equipment is installed in new vehicles at the time of manufacture and thus presents no problem, while a reasonable transitional period must be provided to enable such equipment to be fitted to vehicles registered in the territory of the former German Democratic Republic before unification, account being taken of the additional cost and the technical capacity of approved workshops: