Traduction de «véhicule impliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accident SAI impliquant un véhicule lourd, en dehors de la circulation Occupant d'un véhicule lourd blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Accident NOS involving heavy transport vehicle, nontraffic Occupant of heavy transport vehicle injured in nontraffic accident NOS

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured

accidents survenant à, sur, ou impliquant:télébenne | téléphérique | télésiège | véhicule sur câble, sans rails | voilier sur glace | voilier sur sable | chute ou saut d'un | happement ou traînage par | objet jeté d'un (dans un) | véhicule sur câble, sans rail |
accident to, on or involving:cable-car, not on rails | ice-yacht | land-yacht | ski chair-lift | ski-lift with gondola | caught or dragged by | fall or jump from | object thrown from or in |

Accident SAI impliquant un véhicule à moteur à trois roues, en dehors de la circulation Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Accident NOS involving three-wheeled motor vehicle, nontraffic Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in nontraffic accident NOS

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, rider of animal injured

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, passager d'un tram blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, occupant of tram injured

Statistiques sur les accidents impliquant des véhicules de police
Police Motor Vehicle Accident Statistics

accident de circulation impliquant des véhicules à moteur
motor vehicle traffic accident

bilan impliqué | solde impliqué
implied balance

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- application du « traçage » comme par exemple le suivi des véhicules affectés au transport des marchandises dangereuses, des véhicules volés ou des véhicules impliqués dans des activités criminelles.
- "tracking", eg monitoring vehicles used for the carriage of hazardous goods, stolen vehicles or vehicles used for criminal activities.

La Commission examine également le recueil et le stockage des données existantes relatives à la sécurité concernant les véhicules impliqués dans des accidents graves.
The Commission shall also examine the collection and storage of existing safety-related data concerning vehicles which have been involved in serious accidents.

52) «immatriculation»: l'autorisation administrative pour la mise en service sur route d'un véhicule, impliquant l'identification de celui-ci et l'attribution d'un numéro de série, appelé «numéro d'immatriculation», à titre permanent, temporaire ou pour une courte durée.
‘registration’ means the administrative authorisation for the entry into service in road traffic of a vehicle, involving the identification of the latter and the issuing to it of a serial number, to be known as the registration number, be it permanently, temporarily or for a short period of time.

Les dommages corporels et matériels subis par des piétons, des cyclistes et d’autres usagers de la route non motorisés, qui constituent généralement la «partie faible» dans un accident, devraient être couverts par l’assurance obligatoire du véhicule impliqué dans un accident, lorsqu’ils ont droit à une indemnisation conformément au droit civil national.
Personal injuries and damage to property suffered by pedestrians, cyclists and other non-motorised road users, who are usually the weakest party in an accident, should be covered by the compulsory insurance of the vehicle involved in the accident where they are entitled to compensation under national civil law.

(9) Dans son rapport du 12 décembre 2005, le groupe à haut niveau CARS 21 a soutenu l’initiative de la Commission visant à promouvoir des véhicules propres et économes en énergie, à condition qu’une approche intégrée, technologiquement neutre, se fondant sur la performance des véhicules, impliquant les constructeurs automobiles, les compagnies pétrolières ou les fournisseurs de carburants, les réparateurs, les clients ou les conducteurs et les organismes publics soit retenue.
(9) The CARS 21 High Level Group report of 12 December 2005 supported the Commission's initiative on the promotion of clean and energy-efficient vehicles, on condition that a technology-neutral and performance based integrated approach involving vehicle manufacturers, oil or fuel suppliers, repairers, customers or drivers and public authorities is taken.

47. invite la Commission à accorder une attention particulière à la sécurité technique des véhicules; souligne qu'il convient, d'ici à 2010, de réfléchir à l'évolution de la législation applicable dans ce domaine et que la vérification des systèmes de sécurité électroniques embarqués (systèmes e-safety), un système uniforme d'inspection annuelle des véhicules de plus de huit ans et des contrôles spéciaux des véhicules impliqués dans des accidents graves ont un rôle particulièrement important à jouer pour améliorer davantage la sécurité sur les routes européennes;
47. Calls on the Commission to pay particular attention to the technical safety of vehicles; emphasises that, before 2010, consideration must be given to further developing the relevant legislation and, in that connection, the testing of electronic vehicle safety systems (e-safety systems), a uniform system of annual checks on vehicles over eight years old and special checks on vehicles which have been involved in serious accidents have a particularly important role to play in further improving safety on Europe's roads;

25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite instamment la Commission à proposer, à l'aide d'incitations, des programmes périodiques de rénovation du parc automobile, y compris des véhicules agricoles, qui impliqueraient non seulement un bénéfice évident en ce qui concerne la sécurité routière et l'environnement, mais également en ce qui concerne le développement industriel; en ce sens, engage la Commission à évaluer l'incidence, quant au taux de sinistres, de l'utilisation croissante des véhicules de type 4x4, tout comme d'autres prototypes conçus à d'autres fins (quads, buggies, etc.) et à proposer des mesures réduisant les risques que ces véhicules impliquent;
25. Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not led to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars; calls on the Commission to put forward incentive programmes for the renewal of the vehicle fleet, including agricultural vehicles, which would bring clear benefits not only in terms of road safety and the environment but also in terms of industrial development; to this end, calls on the Commission to assess the effect of the increased use of 4x4 vehicles and of other vehicles intended for other purposes (quads, buggies, etc.) on the accident rate and to put forward measures to reduce the risks posed by them;

En outre, en cas de dommages matériels, une franchise peut être fixée par l' État membre si le véhicule impliqué dans les dommages a été volé ou obtenu par la violence.
In addition, in the case of damage to property, excess may be fixed by the Member State if the vehicle involved in the damage has been stolen or obtained by violence.

Ces organismes d'information sont tenus de fournir à toute personne lésée les informations leur permettant de demander une indemnisation pour le dommage encouru, à savoir le numéro d'immatriculation et les références de la police d'assurance du véhicule impliqué dans l'accident.
They are required to provide any person who has suffered injury or damage to property with the information needed to allow them to claim compensation for the loss and injury sustained, i.e. the registration plate and insurance policy details of the vehicle involved in the accident.