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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «véhicule et répondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues

Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with two- or three-wheeled motor vehicle


Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule lourd ou un autobus

Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with heavy transport vehicle or bus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
E. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié de déductions fiscales; ...[+++]

E. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates; whereas independent test results confirm sig ...[+++]


M. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié d'abattements fiscaux ...[+++]

M. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates in many Member States; whereas independent test results c ...[+++]


I. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié de déductions fiscales ...[+++]

I. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates in many Member States; whereas independent test results c ...[+++]


6 (1) Sous réserve des paragraphes (1.1) et 6.6(1), l’entreprise qui fabrique un véhicule d’une catégorie réglementaire qui est un véhicule complet répondant aux exigences du présent règlement doit veiller à ce que le véhicule, à moins qu’il ne s’agisse d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, porte une étiquette de conformité sur laquelle figurent au moins :

6 (1) Subject to subsections (1.1) and 6.6(1), a company that manufactures a vehicle of a prescribed class that is a completed vehicle and that meets the requirements of these Regulations shall ensure that the vehicle, unless it is a vehicle imported temporarily for special purposes, bears a compliance label displaying at least


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1. Dans le but d'améliorer les performances aérodynamiques et de sécurité routière des véhicules ou des ensembles de véhicules, les longueurs maximales prévues à l'annexe I point 1.1, peuvent être dépassées pour les véhicules ou ensembles de véhicules qui répondent aux exigences précisées au paragraphe 2 ci-dessous. Ces dépassements ont pour principal objectif de permettre la construction de cabines de tracteurs améliorant les caractéristiques aérodynamiques des véhicules ou ensembles de véhicules, et améliorant la sécurité routière t ...[+++]

1. In the aim of improving the aerodynamic performance and road safety of vehicles or combinations of vehicles, vehicles or combinations of vehicles that meet the criteria set out in paragraph 2 below may exceed the maximum lengths provided for in point 1.1 of Annex I. The main purpose of these exceedances is to allow the construction of tractor cabs improving the aerodynamic characteristics of vehicles or combinations of vehicles, and improving road safety for vulnerable road users and vehicles involved in rear-end collisions.


Le parc de véhicules automobiles du Mexique comprend certains véhicules qui répondent aujourd'hui aux normes américaines en matière de sécurité et d'environnement, et on s'attend à ce qu'il soit relativement facile d'adapter cette classe de véhicules pour qu'elle soit conforme aux dispositions et aux règlements canadiens.

The Mexican vehicle population does include some vehicles today that are certified to U.S. safety and environmental standards and it is expected that this class of vehicles will be relatively easily adapted to meet Canadian regulations and provisions to be compliant.


En raison de la petite taille du marché canadien et des coûts élevés liés à la conception, au développement et à l'implantation des programmes pour véhicules neufs (des centaines de millions de dollars), une conception des véhicules ne répondant qu'aux normes canadiennes est irréaliste.

The small size of the Canadian market, combined with the massive costs associated with the design, development, and implementation of new vehicle programs that total many hundreds of billions of dollars, makes designing vehicles for unique-to-Canadian standards unrealistic.


*Les mesures à prendre pour obtenir ces résultats sont les suivantes: bus tous les achats de véhicules neufs répondent aux normes d'émission EURO IV au lieu des normes EURO III; matériel sanitaire remplacement des toilettes équipées de chasses classiques de 9l par des chasses 6/3l, et installation de robinets économiques; ordinateurs tous les achats de matériel neuf répondent à des normes supérieures à EnergyStar et sont équipés d'écrans TFT; denrées alimentaires 100% de la viande, du blé et du lait proviennent de l'agriculture bio ...[+++]

*The measures needed to achieve these results are as follows: Buses All new purchases comply with EURO IV emissions standards instead of EURO III; Sanitary devices Replacement of standard 9l-flush toilets, with 6/3l-flushes, and the installation of water-saving taps; computers All new purchases fulfil better than EnergyStar requirements with TFT monitors; Food 100% of meat, wheat and milk produced organically; Electricity 100% switch to renewable electricity.


Si les résultats d'un contrôle sur route montrent que le véhicule ne répond pas aux normes fixées et qu'il représente en conséquence un risque important pour ses occupants ou pour les autres usagers du réseau routier, ce véhicule est immédiatement interdit de circulation sur la voie publique.

If, following the roadworthiness inspection the vehicle does not comply with the standard, and is considered to present a serious risk to its occupants or other road users, the vehicle may be banned immediately from use on the public roads.


1. Dans le but d'améliorer les performances aérodynamiques et de sécurité routière des véhicules ou des ensembles de véhicules, les longueurs maximales prévues à l'annexe I point 1.1, peuvent être dépassées pour les véhicules ou ensembles de véhicules qui répondent aux exigences précisées au paragraphe 2 ci-dessous. Ces dépassements ont pour principal objectif de permettre la construction de cabines de tracteurs améliorant les caractéristiques aérodynamiques des véhicules ou ensembles de véhicules, et améliorant la sécurité routière t ...[+++]

1. In the aim of improving the aerodynamic performance and road safety of vehicles or combinations of vehicles, vehicles or combinations of vehicles that meet the criteria set out in paragraph 2 below may exceed the maximum lengths provided for in point 1.1 of Annex I. The main purpose of these exceedances is to allow the construction of tractor cabs improving the aerodynamic characteristics of vehicles or combinations of vehicles, and improving road safety for vulnerable road users and vehicles involved in rear-end collisions.




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véhicule et répondant ->

Date index: 2021-01-21
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