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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Certificat délivré en vertu du Code ISM
Code STCW
Convention STCW
Courriel non délivrable
Courriel non délivré
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Dépanneur de véhicules
Dépanneur-remorqueur de véhicules
Dépanneuse-remorqueuse de véhicules
Message non délivrable
Message non délivré
Produit d'ordonnance
Produit de prescription
Produit délivré sur ordonnance
Produit pharmaceutique délivré sur ordonnance
Superviseur assemblage véhicules à moteur
Superviseuse assemblage véhicules à moteur
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Véhicule partiellement automatisé
Véhicule partiellement autonome
Véhicule semi-automatisé
Véhicule semi-autonome

Vertaling van "véhicule délivre pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable

undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message


Bureau de délivrance des permis de conduire et d'immatriculation des véhicules automobiles

Driver and Vehicle Licence Office


STCW 95 : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995 (Convention STCW) ..., et, Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veill [ Convention STCW | Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille | Code STCW ]

STCW 95: International Convention on Standards of Training, Certification, and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW Convention) ..., and, Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code (STCW Code), including resolution 2 o [ STCW Convention | Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code | STCW Code ]


dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules

bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur

motor vehicle assembly foreman | motor vehicle production chargehand | motor vehicle assembly supervisor | motor vehicle production line foreman


produit délivré sur ordonnance | produit pharmaceutique délivré sur ordonnance | produit d'ordonnance | produit de prescription

prescription product | prescription pharmaceutical


certificat délivré en vertu du Code international de gestion de la sécurité [ certificat délivré en vertu du Code ISM ]

International Safety Management Code certificate [ ISM Code certificate ]


véhicule semi-autonome | véhicule partiellement autonome | véhicule semi-automatisé | véhicule partiellement automatisé

semi-autonomous vehicle | partially autonomous vehicle | semi-automated vehicle | partially automated vehicle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres veillent à ce que le centre de contrôle ou, le cas échéant, l’autorité compétente qui a effectué le contrôle technique d’un véhicule délivre pour ledit véhicule un certificat de contrôle technique contenant au moins les éléments normalisés des codes harmonisés correspondants de l’Union énumérés à l’annexe II.

1. Member States shall ensure that testing centres or, if relevant, the competent authorities, which have carried out a roadworthiness test on a vehicle issue a roadworthiness certificate for that vehicle indicating at least the standardised elements of the corresponding harmonised Union codes as laid down in Annex II.


«La présente directive s’applique aux documents d’immatriculation des véhicules délivrés par les États membres».

‘This Directive shall apply to the vehicle registration documents issued by the Member States’.


1. Les États membres veillent à ce que le centre de contrôle ou, le cas échéant, l'autorité compétente qui a effectué le contrôle technique d'un véhicule délivre pour ledit véhicule un certificat de contrôle technique contenant au moins les éléments normalisés des codes harmonisés correspondants de l'Union énumérés à l'annexe II.

1. Member States shall ensure that testing centres or, if relevant, the competent authorities, which have carried out a roadworthiness test on a vehicle issue a roadworthiness certificate for that vehicle indicating at least the standardised elements of the corresponding harmonised Union codes as laid down in Annex II.


La présente directive s'applique aux documents d'immatriculation des véhicules délivrés par les États membres.

'This Directive shall apply to the vehicle registration documents issued by the Member States'.


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1. Le centre de contrôle ou, le cas échéant, l'autorité compétente qui a effectué le contrôle technique d'un véhicule délivre pour ledit véhicule un certificat de contrôle technique contenant au moins les éléments énumérés à l'annexe IV.

1. The testing centre or, if relevant, the competent authority that has conducted a roadworthiness test on a vehicle shall issue a roadworthiness certificate to that vehicle that contains at least the elements laid down in Annex IV.


1. Le centre de contrôle ou, le cas échéant, l'autorité compétente qui a effectué le contrôle technique d'un véhicule délivre pour ledit véhicule un certificat de contrôle technique, également disponible sous forme électronique, contenant au moins les éléments énumérés à l'annexe IV. La Commission définit à cette fin un formulaire européen unique pour le contrôle technique.

1. The testing centre or, if relevant, the competent authority that has conducted a roadworthiness test on a vehicle shall issue a roadworthiness certificate to that vehicle, which shall also be available in electronic format, containing at least the elements laid down in Annex IV. To that end, the Commission shall draw up a standard European Union form for roadworthiness tests.


1. Le centre de contrôle ou, le cas échéant, l'autorité compétente qui a effectué le contrôle technique d'un véhicule délivre pour ledit véhicule un certificat de contrôle technique, également disponible sous forme électronique, contenant au moins les éléments énumérés à l'annexe IV.

1. The testing centre or, if relevant, the competent authority that has conducted a roadworthiness test on a vehicle shall issue roadworthiness certificate to that vehicle, which shall also be available in electronic format containing at least the elements laid down in Annex IV.


Pendant une période de dix ans à compter de la date de production du véhicule, le constructeur du véhicule délivre, à la demande du propriétaire du véhicule, un duplicata du certificat de conformité contre un paiement n’excédant pas le coût de délivrance dudit certificat.

For a period of 10 years after the production date of the vehicle, the vehicle manufacturer shall, at the request of the vehicle owner, issue a duplicate of the certificate of conformity against a payment not exceeding the cost of issuing it.


Pendant une période de dix ans à compter de la date de production du véhicule, le constructeur du véhicule délivre, à la demande du propriétaire de véhicule, un duplicata du certificat de conformité contre un paiement n'excédant pas le coût de délivrance dudit certificat.

For a period of 10 years after the production date of the vehicle the vehicle manufacturer shall, at the request of the vehicle owner, issue a duplicate of the certificate of conformity against a payment not exceeding the cost of issuing it.


Lorsque les points 2.4 et 2.5 s’appliquent et que les résultats des évaluations ou des contrôles supplémentaires ne sont pas jugés satisfaisants par l’autorité délivrant la réception par type de l’ensemble du véhicule, le fabricant fait en sorte que la conformité de la production soit rétablie dans les meilleurs délais par des mesures correctives jugées satisfaisantes par l’autorité délivrant la réception par type de l’ensemble du véhicule et par l’autorité délivrant la réception par type du système, du composant ou de l’entité techni ...[+++]

If points 2.4 and 2.5 apply and the further audit or check results are deemed not to be satisfactory in the opinion of the approval authority granting whole vehicle type-approval, the manufacturer shall ensure that conformity of production is restored as soon as possible by corrective actions to the satisfaction of the approval authority granting whole vehicle type-approval and to the satisfaction of the approval authority granting type-approval of the system, component or separate technical unit.


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