Traduction de «véhicule distinct auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]
multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

homologation d'un véhicule ou d'une entité technique distincte
approval of a vehicle or a separate technical unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’évaluation des droits et des obligations conférés aux parties de par la forme juridique du véhicule distinct suffit pour conclure que le partenariat est une activité conjointe uniquement si la forme juridique du véhicule distinct auquel ont recours les parties pour réaliser le partenariat n’opère pas de séparation entre les parties et le véhicule distinct (c’est-à-dire si les actifs et passifs détenus dans le véhicule distinct sont des actifs et passifs des parties).
The assessment of the rights and obligations conferred upon the parties by the legal form of the separate vehicle is sufficient to conclude that the arrangement is a joint operation only if the parties conduct the joint arrangement in a separate vehicle whose legal form does not confer separation between the parties and the separate vehicle (ie the assets and liabilities held in the separate vehicle are the parties’ assets and liabilities).

2.1. Lorsque seul le système de protection frontale est fourni pour les essais, il doit pouvoir satisfaire aux conditions énoncées dans la section 6 de l’annexe I du règlement (CE) no 78/2009 lorsqu’il est monté sur le type de véhicule auquel se réfère la réception de l’entité technique distincte concernée.
2.1. Where only a frontal protection system is supplied for tests, it shall be possible to comply with the conditions laid down in Section 6 of Annex I to Regulation (EC) No 78/2009 when fitted to the vehicle type to which the specific separate technical unit type-approval relates.