Traduction de «végétale communautaire 6 n’étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]

droit communautaire des obtentions végétales | régime de protection communautaire des obtentions végétales
Community plant variety rights

Office communautaire des variétés végétales [ OCVV [acronym] ]
Community Plant Variety Office [ CPVO [acronym] ]

Bulletin officiel de l'Office communautaire des variétés végétales
Official Gazette of the Community Plant Variety Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Quinty : Dans une vie antérieure alors que je travaillais avec l'Alliance des radios communautaires du Canada, des statistiques révélaient que depuis que les radios communautaires s'étaient mises en place au Nouveau-Brunswick, l'industrie de la musique avait connu un essor incroyable.
Mr. Quinty: In a previous life, when I worked with the Alliance des radios communautaires du Canada, statistics showed that since community radio stations were put in place in New Brunswick, the music industry has experienced an incredible growth.

Dans ce scénario, pour les bureaux dans les centres communautaires qui étaient dans des régions désignées bilingues, donc les bureaux bilingues, le plan est de les remplacer par des services mobiles bilingues dans la même région. Donc, ce n'est pas pour fermer un bureau bilingue et ne pas offrir un service bilingue correspondant.
In this scenario, for the offices in the community centres that were in designated bilingual regions, or bilingual offices, the plan is to replace them with mobile bilingual services in the same region, not to close a bilingual office and not offer a corresponding bilingual service.

De telles mesures transitoires devraient dès lors permettre aux États membres d'appliquer les dispositions de la présente directive aux produits qui ont été autorisés ou qui étaient en voie d'être autorisés avant l'entrée en vigueur de la présente directive, à condition que les variétés génétiquement modifiées de semences et de matériels de multiplication végétale autorisés déjà légalement plantés ne soient pas affectées.
Such transitional measures should therefore allow Member States to apply the provisions of this Directive to products which have been authorised or which were in the process of being authorised before the entry into force of this Directive, provided that authorised genetically modified varieties of seed and plant propagating material already lawfully planted are not affected.

Est assimilé au second brevet un droit d'obtention végétale communautaire ou nationale.
A Community or national plant variety right shall be dealt with as the second patent.

En ce qui a trait aux bureaux de Service Canada dans diverses régions, comme je l'ai déjà précisé, ces bureaux communautaires n'étaient pas dotés de personnel du gouvernement et les citoyens ne pouvaient pas y présenter de demande au titre de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada ou d'autres programmes gouvernementaux.
With regard to Service Canada operations in various locales, as I said before, these community offices did not have government employees and residents could not apply for OAS, CPP or other government programs.

2. La Commission peut accorder au titulaire d'un brevet national ou communautaire ou au titulaire d'un droit d'obtention végétale qui ne peut pas exploiter son brevet (second brevet) ou son droit d'obtention végétale national ou communautaire sans porter atteinte à un brevet communautaire (premier brevet), sur demande, une licence obligatoire sur le premier brevet, à condition que l'invention ou l'obtention végétale revendiquée dans le second brevet ou le droit d'obtention végétale suppose un progrès technique important, d'un intérêt économique considérable, par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet.
2. On request, the Commission may grant a compulsory licence in respect of a first patent to the proprietor of a national or Community patent or to the proprietor of a plant variety right who cannot use his patent (second patent) or his national or Community plant variety right without infringing a Community patent (first patent), provided that the invention or new plant variety claimed in the second patent or plant variety right involves an important technical advance of considerable economic significance in relation to the invention claimed in the first patent.

Nous nous assoyons avec la bande et l'administration ainsi qu'avec le chef du conseil et tentons de cerner les lacunes et de voir si nous pouvons contribuer à les combler (1555) Mme Maria Barrados: Si vous le permettez, j'aimerais parler brièvement du rapport. Une des préoccupations que nous avons est que les plans communautaires n'étaient en fait pas utilisés comme prévu, qu'ils n'étaient pas pris en considération dans l'attribution du budget, ni dans les contrôles.
We sit down with band administration and chief in council and try to identify the gaps and see what we can do to support them in filling those gaps (1555) Ms. Maria Barrados: If I could make a quick reference to the report, one of the concerns we have is that the community plans were in fact not used as intended, they weren't used in the budget allocations, they weren't used to do monitoring.

Le Conseil a décidé de proroger le programme jusqu'au 31 décembre 2006 en tenant compte du fait que, au moment des discussions, les perspectives financières communautaires n'étaient disponibles que jusqu'en 2006.
The Council decided to extend the programme up until 31 December 2006 taking into consideration the fact that at the time of discussions Community financial perspectives were available only until 2006.

(2) Le compost de déchets ménagers et le mélange composté de matières végétales constituent des produits qui, avant l'adoption du règlement (CEE) n° 2092/91, étaient couramment utilisés conformément aux codes de pratique de l'agriculture biologique appliqués dans la Communauté.
(2) Composted household waste and composted mixture of vegetable matter are products which, before the adoption of Regulation (EEC) No 2092/91, were in common use according to the codes of practice on organic farming followed in the Community.

Nous en avons profité pour renforcer nos propres programmes, dont certains étaient des programmes fédéraux et d'autres des programmes de développement communautaire qui étaient très efficaces dans une province comme la nôtre.
We built on the strength of our own programs, some of which were federal programs and some of which were community development programs that were very effective in a province such as ours.