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Catégorie vulnérable de la population
Droit de passage innocent
Droit de passage inoffensif
Groupe d'experts sur les femmes vulnérables 1990
Groupe vulnérable de la population
In dubio pro reo
Innocent
Loi sur la présomption d'innocence
Passage innocent
Passage inoffensif
Personne vulnérable
Principe de la présomption d'innocence du prévenu
Présomption d'innocence
Témoin innocent d'une réaction immune
Usager de la route sans défense
Usager de la route vulnérable
Usager vulnérable
VHPV

Traduction de «vulnérables et innocents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi sur la présomption d'innocence | loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes

law of presumed innocence


principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo

presumption of innocence


droit de passage inoffensif [ droit de passage innocent | passage innocent | passage inoffensif ]

innocent passage [ right of innocent passage | right of peaceful passage ]


vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables [ VHPV | vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables | vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables ]

vulnerable sector screening [ VSS | vulnerable sector check | VS check ]


catégorie vulnérable de la population | groupe vulnérable de la population

vulnerable population group | vulnerable section of the population


usager de la route sans défense | usager de la route vulnérable | usager vulnérable

unprotected road user | vulnerable road user | VRU [Abbr.]


témoin innocent d'une réaction immune

Innocent bystander immune reaction


Groupe d'experts chargés des problèmes des groupes de femmes vulnérables. [ Groupe d'experts sur les femmes vulnérables 1990 ]

Expert Group on Vulnerable Women




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission entend proposer, d’ici la fin de l’année 2013, un ensemble d’instruments juridiques destinés à garantir la présomption d’innocence et l’aide juridictionnelle lorsqu’un citoyen est soupçonné ou accusé dans le cadre d’une procédure pénale dans un autre État membre, et à renforcer les droits procéduraux des enfants et des personnes vulnérables.

The Commission intends to propose, by the end of 2013, a package of legal instruments to guarantee the presumption of innocence and legal aid when a citizen is suspected or accused in criminal proceedings in another EU country and to strengthen the procedural rights of children and vulnerable persons.


...s, à protéger les civils vulnérables et innocents de la région, y compris au moyen d’aide humanitaire d'urgence, (v) reconnaisse que le gouvernement irakien demande à la communauté internationale, y compris au gouvernement du Canada, de fournir un soutien militaire pour lutter contre l’EIIL, (vi) reconnaisse, en outre, la participation des amis et alliés du Canada, dont de nombreux pays du Moyen-Orient, à la vaste coalition internationale engagée à la lutte contre l’EIIL, (vii) note que le Conseil de sécurité des Nations Unies est maintenant saisi de la menace que constitue le terrorisme international avec l’adoption à l’unanimité de ...[+++]

...g through urgent humanitarian assistance, (v) acknowledge the request from the Government of Iraq for military support against ISIL from members of the international community, including from the Government of Canada, (vi) further acknowledge the participation of Canada’s friends and allies, including numerous countries of the Middle East, in the broad international coalition committed to the fight against ISIL, (vii) note that the United Nations Security Council has become seized of the threat posed by international terrorism with the unanimous passage of United Nations Security Council Resolution 2178, and, accordingly: (a) support ...[+++]


3. Trois mesures ont déjà été adoptées: en octobre 2010, la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales[2]; en mai 2012, la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales[3] et, en octobre 2013, la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires[4]. Des me ...[+++]

3. Three measures have already been adopted: a Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council on the right to interpretation and translation in criminal proceedings[2] in October 2010 and Directive 2012/13/EU of the European Parliament and of the Council on the right to information in criminal proceedings in May 2012[3], and Directive 2013/48/EU of the European Parliament and of the Council on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and in European arrest warrant proceedings, and on the right to have a third party informed upon deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty in October 2013.[4] Measures on the protection of ...[+++]


Un tiers des victimes étaient des enfants vulnérables et innocents.

A full third of these were vulnerable and innocent children.


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La Commission entend proposer, d’ici la fin de l’année 2013, un ensemble d’instruments juridiques destinés à garantir la présomption d’innocence et l’aide juridictionnelle lorsqu’un citoyen est soupçonné ou accusé dans le cadre d’une procédure pénale dans un autre État membre, et à renforcer les droits procéduraux des enfants et des personnes vulnérables.

The Commission intends to propose, by the end of 2013, a package of legal instruments to guarantee the presumption of innocence and legal aid when a citizen is suspected or accused in criminal proceedings in another EU country and to strengthen the procedural rights of children and vulnerable persons.


3. Trois mesures ont déjà été adoptées: en octobre 2010, la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales[2]; en mai 2012, la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales[3] et, en octobre 2013, la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires[4]. Des me ...[+++]

3. Three measures have already been adopted: a Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council on the right to interpretation and translation in criminal proceedings[2] in October 2010 and Directive 2012/13/EU of the European Parliament and of the Council on the right to information in criminal proceedings in May 2012[3], and Directive 2013/48/EU of the European Parliament and of the Council on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and in European arrest warrant proceedings, and on the right to have a third party informed upon deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty in October 2013.[4] Measures on the protection of ...[+++]


Nous devons condamner ces actes commis à l’encontre d’enfants vulnérables et innocents.

We have to condemn the harming of defenceless and innocent children.


L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, hier, les Canadiens ont été témoins d'un abus de pouvoir sans précédent de la part du premier ministre face à un Canadien vulnérable et innocent, qui n'a aucun recours pour se défendre.

Hon. Grant Mitchell: Honourable senators, yesterday, Canadians witnessed an unprecedented abuse of executive power levelled by the Prime Minister against a vulnerable and innocent Canadian citizen, who is without any recourse to defend himself.


Le premier ministre a créé ce problème lui-même en promettant aux Canadiens qu'il ne prélèverait pas d'impôts sur les fiducies de revenu. À la suite de cette entourloupette, de ce revirement et de cette tromperie, des Canadiens vulnérables et innocents ont perdu la totalité de leurs épargnes.

The Prime Minister created this problem himself by promising Canadians he would not tax income trusts and as a result of this double-cross, this flip-flop and deceit, innocent vulnerable Canadians have lost their life savings.


Je sais qu'à titre de législateurs au Canada, nous avons la responsabilité morale de protéger les enfants vulnérables et innocents contre les proxénètes et les autres prédateurs sexuels.

I know that it is our moral responsibility as lawmakers in the country to protect innocent and vulnerable children from pimps and other sexual predators.




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vulnérables et innocents ->

Date index: 2021-07-19
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