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Traduction de «vulnérable ou sous-capitalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Êtes-vous vulnérable? Il est important de connaître ces mouvements mieux connus sous le nom de «cultes»

Are You Vulnerable? It is Important for Individuals to be Aware of Groups Known to the Public as Cults
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970 lors de la renonciation aux droits à la première pension, à tous ég ...[+++]

(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection ...[+++]


b) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la Gendarmerie, a droit, selon la présente partie, à une annuité ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première annuité, au lieu de toute autre prestation prévue par la présente partie, tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent article, à l’égard de la première annuité dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la Gendarmerie, doit alors lui être rendu, et il doit lui être versé un montant ég ...[+++]

(b) if, on subsequently ceasing to be a member of the Force, he is entitled under this Part to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original annuity, in lieu of any other benefit under this Part whatever right or claim that, but for this section, he would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to him, and there shall be paid to him an amount equal to his contributions under this Part made in respect of the period of his service in the Force after the time of his re-appointment or re-enlistment.


b) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, a droit, selon la présente loi, à une annuité dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de l’annuité originaire, au lieu de toute autre prestation prévue par la présente loi, tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent paragraphe, à l’égard de l’annuité originaire dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, lui est alors rendu, et il lui est versé un montant égal à ses contributions sous ...[+++]

(b) if, on subsequently ceasing to be a member of the regular force, he is entitled under this Act to an annuity the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original annuity, in lieu of any other benefit under this Act whatever right or claim that, but for this subsection, he would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the regular force shall thereupon be restored to him, and there shall be paid to him an amount equal to his contributions under this Act made in respect of the period of his service in the regular force after the time of his re-enrollment.


Toute banque qui apparaîtra comme vulnérable ou sous-capitalisée à l’issue des tests de résistance devra prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

Any banks identified as vulnerable and possibly undercapitalised under the stress test will be expected to take the necessary action.


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J’en viens à ma cinquième remarque, évoquée par M. Sánchez Presedo notamment, concernant la question des mesures correctives, les backstops, attendues de la part des banques qui s’avéreraient vulnérables ou potentiellement sous-capitalisées.

With that, I come to my fifth comment, mentioned by Mr Sánchez Presedo in particular, concerning the question of the corrective measures – the backstops – that banks could expect if they turned out to be vulnerable or potentially undercapitalised.


(*) L'aide à l'installation peut être octroyée sous la forme d'une prime unique dont le montant ne dépasse pas 50 000 EUR ou sous la forme d'une bonification d'intérêts dont la valeur capitalisée ne dépasse pas 50 000 EUR .

(*) Start-up aid may be granted in the form of a single premium the amount of which shall not exceed EUR 50 000 or of an interest subsidy the capitalised value of which shall not exceed EUR 50 000 .


(*) L'aide à l'installation peut être octroyée sous la forme d'une prime unique dont le montant ne dépasse pas 50 000 EUR ou sous la forme d'une bonification d'intérêts dont la valeur capitalisée ne dépasse pas 50 000 EUR .

(*) Start-up aid may be granted in the form of a single premium the amount of which shall not exceed EUR 50 000 or of an interest subsidy the capitalised value of which shall not exceed EUR 50 000 .


Cette aide peut être octroyée sous la forme d’une prime unique dont le montant ne dépasse pas 50 000 euros ou sous la forme d’une bonification d’intérêts dont la valeur capitalisée ne dépasse pas 50 000 euros.

This may be granted in the form of a single premium, the amount of which will not exceed EUR 50 000, or of an interest subsidy, the capitalised value of which will not exceed EUR 50 000.


(*) L'aide à l'installation peut être octroyée sous la forme d'une prime unique dont le montant ne dépasse pas 50 000 EUR ou sous la forme d'une bonification d'intérêts dont la valeur capitalisée ne dépasse pas 50 000 EUR.

(*) Start-up aid may be granted in the form of a single premium the amount of which shall not exceed EUR 50 000 or of an interest subsidy the capitalised value of which shall not exceed EUR 50 000.


Notre société ferroviaire était sous-capitalisée, très sous-capitalisée, et attendait de voir si le CN serait privatisé et si la Loi sur les transports serait modifiée.

This railway was very under-capitalized, waiting to see if CN was going to be privatized and if we were going to change the Transportation Act.




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Date index: 2024-03-12
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