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Vertaling van "vues devraient contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable ]

Canadian Environmental Protection Act, 1999 [ An Act respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development ]


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz

Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport sur l'état d'avancement des travaux et l'échange de vues devraient contribuer à définir la position du Conseil en vue des discussions à venir avec le Parlement européen.

The progress report and the exchange of views should help shape the Council's position for the upcoming discussions with the European Parliament.


Je crois que vous avez aussi souligné ce point. Du point de vue du contribuable, pourquoi les règles et les règlements qui régissent la divulgation par ces deux groupes devraient-ils différer, ou pourquoi ne devraient-ils pas différer?

From the perspective of the taxpayer, why should the rules and regulations around disclosure be any different for the two groups, or why not?


Votre rapporteur, saisissant l'occasion présente pour appeler l'attention sur ces aspects, formule en conclusion quelques recommandations qui, de son point de vue, devraient contribuer à enrichir dans une large mesure la politique culturelle de l'Union européenne et à réaliser mieux et de manière plus complète les objectifs assignés dans l'Agenda de Lisbonne.

Given that it is desirable to draw attention to the above points, the report makes some recommendations which, in the opinion of our rapporteur, would do much to enhance EU cultural policy and enable the aims of the Lisbon strategy to be achieved better and more fully.


les partenaires devraient continuer d'oeuvrer au renforcement du système d'échanges multilatéral au niveau de l'OMC; avec la crise financière mondiale qui sévit aujourd'hui, et les liens étroits qui existent entre la finance et le commerce, le protectionnisme devrait être évité; les partenaires devraient coopérer en vue de contribuer au succès des négociations du cycle de Doha pour le développement;

the partners must continue working towards strengthening the multilateral trading system at WTO level; with the current global financial crisis, and close links between finance and trade, protectionism should be avoided; the partners should cooperate with a view to contributing to the successful conclusion of the Doha Development Agenda negotiations;


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Nous croyons que puisque la loi est neutre au point de vue technologique, les fonds qui l'accompagnent devraient l'être également, et que, par conséquent, tous les fournisseurs de toutes les plateformes devraient contribuer au fonds.

We believe that as the act is technologically neutral, the funding that goes with the act should be technologically neutral, and therefore all providers of all platforms should be called upon to contribute to the fund.


(6) En vue de contribuer à l'exécution des engagements pris par la Communauté et ses États membres au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto et de la décision 2002/358/CE, le règlement (CE) n° ./ 2005 du Parlement européen et du Conseil du .relatif à certains gaz à effet de serre fluorés et la présente directive, qui contribuent tous deux à la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés, devraient être adoptés et publiés au Journal officiel de l'Union européenn ...[+++]

(6) In order to contribute to the fulfilment of the commitments of the Community and its Member States under the UN Framework Convention on Climate Change, the Kyoto Protocol and Decision 2002/358/EC, Regulation (EC) No /2005 of the European Parliament and of the Council of .on certain fluorinated greenhouse gases and this Directive, which both contribute to the reduction of emissions of fluorinated greenhouse gases, should be adopted and published in the Official Journal of the European Union simultaneously.


(12) En vue de contribuer à l'exécution des engagements pris par la Communauté et ses États membres au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto et de la décision 2002/358/CE, la directive 2005/./CE du Parlement et du Conseil du .concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et le présent règlement, qui contribuent tous deux à prévenir et à réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre fluorés, devraient être adop ...[+++]

(12) In order to contribute to the fulfilment of the commitments of the Community and its Member States under the UN Framework Convention on Climate Change, the Kyoto Protocol and Decision 2002/358/EC, Directive 2005/./EC of the European Parliament and of the Council of .relating to emissions from air conditioning systems in motor vehicles and amending Council Directive 70/156/EEC and this Regulation, which both contribute to prevention and minimisation of emissions of fluorinated greenhouse gases, should be adopted and published in the Official Journal of the European Union simultaneously.


75. se déclare satisfait du maintien des aides publiques visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, en vue de promouvoir le développement économique dans les régions relevant de l'objectif de convergence; insiste pour que les régions touchées par l'effet statistique bénéficient d'un traitement égal; souligne que ces aides devraient contribuer d'une manière décisive à créer des emplois durables et qu'elles ne devraient pas uniquement déboucher sur une simple délocalisation des emplois;

75. Declares its satisfaction at the maintenance of state aids under Article 87(3)(a) of the Treaty in order to promote economic development in Convergence regions; demands forcefully that equal treatment be accorded to Convergence regions, subject to the statistical effect; notes that these aids should make a decisive contribution to the creation of sustainable jobs, and not merely to the relocation of jobs;


Le Conseil a eu un échange de vues approfondi sur ces déclarations qui devraient contribuer à imprimer une nouvelle impulsion aux négociations en vue de permettre une conclusion heureuse de ces négociations.

The Council had a thorough exchange of views on these statements, which should contribute to giving a new impetus to the negotiations with a view to bringing them to a successful conclusion.


Il a été accordé d'une manière générale que - les Etats membres devraient intensifier les contrôles nationaux en vue du respect de la décision de la Commission du 25 février 1993 sur les prix minimums ; - la Commission devrait envisager des moyens permettant d'étendre le régime des prix minimums à certains autres types de poissons ; - les Etats membres devraient contribuer pour améliorer la collecte des données relatives aux tend ...[+++]

It was generally agreed that: -Member States should step up national controls in order to comply with the Commission Decision of 27 February 1993 on minimum prices; -the Commission should consider possible ways of extending minimum prices to cover certain other types of fish; -Member States should contribute to better collection of data on market trends; -the Commission should submit proposals for improved controls on direct landings from vessels of third countries; - the Commission should, in this connection, contact the third countries most concerned with a view to co-ope ...[+++]




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Date index: 2023-03-08
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