Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

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Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En mai, les députés ont organisé un échange de vues avec Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, au cours duquel ce dernier a annoncé l'enregistrement symbolique de la première ICE, consacrée aux politiques en faveur de la jeunesse européenne, intitulée "Fraternité 2020".

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In May, Members held an exchange of views with Vice-President of the European Commission Maroš Šefčovič, during which he announced the symbolic registration of the first ECI, dedicated to policies for Europe’s Youth - Fraternity 2020.

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M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé de l'Union de l'énergie, a déclaré: «Cette région est très importante pour l'Europe, notamment du point de vue de la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

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EU Commission Vice-President for Energy Union Maroš Šefčovič said: "This region is very important for Europe, in particular when we look at security of energy supply.

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O. considérant que le vice-président de la Commission, M. Maroš Šefčovič, s'est fermement engagé à soutenir le calendrier pour une réglementation intelligente, lors de l'échange de vues organisé à l'occasion de la réunion de la commission des affaires juridiques du 27 janvier 2011,

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O. whereas the Vice-President of the Commission, Mr Maroš Šefčovič, expressed a strong commitment to the smart regulation agenda at the exchange of views held at the meeting of the Committee on Legal Affairs on 27 January 2011,

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D'autres ont cherché : angle de prise de vue angle de prise de vues angle de prises de vue angle de vue bloquer la vue cadrage penché conseil en vue du retour détention aux fins d'expulsion détention en vue d'expulsion détention en vue du refoulement détention en vue du renvoi emprunt remboursable à vue emprunt à vue gêner la vue obstruer la vue plan cassé plan oblique prise de vue cinématique prise de vue cinétique prise de vue dynamique prêt remboursable sur demande prêt remboursable à vue prêt à demande prêt à vue représentation éclatée service-conseil en vue du retour vue d'avion vue de dessus vue du haut vue en plan vue en plongée vue en écartelé vue explosée vue plongeante vue à vol d'oiseau vue éclatée éclaté vues avec maroš

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Date index: 2023-11-04