Traduction de «vue quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]
return counselling service [ RCS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de ce principe, les destinataires de décisions qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue quant aux éléments sur lesquels l’administration entend fonder sa décision.
In accordance with that principle, the addressees of decisions which significantly affect their interests must be placed in a position in which they can effectively make known their views as regards the information on which the authorities intend to base their decision.

Elle compte adopter, en juin 2001, un livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises, qui invitera les parties intéressées à exprimer leur point de vue quant à la valeur ajoutée d'une approche européenne de promotion de tous les aspects de la RSE, y compris de sa dimension externe.
It intends to adopt a Green Paper on CSR in June 2001 that will seek views on the added value of an EU approach to promoting all aspects all aspects of CSR, including its external dimension.

Les recommandations nécessitent une action des États membres pour mettre en œuvre des réformes destinées à relancer les investissements, poursuivre les réformes structurelles et mettre en place des politiques budgétaires responsables; des recommandations au Conseil visant à abroger les procédures concernant les déficits excessifs (PDE) [en application de l'article 126, paragraphe 12, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] pour la Croatie et le Portugal, ces pays ayant ramené leurs déficits sous la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité; des rapports sur la Belgique et la Finlande, en application de l'article 126, paragraphe 3, du TFUE, examinant pour 2016 le respect, par ces pays, du critère de la dette prévu par le traité; une confirmation de l'adoption, par l'Italie, des mesures budgétaires supplémentaires demandées pour 2017 et du fait que, par conséquent, aucune autre mesure n'est jugée nécessaire à ce stade pour garantir le respect du critère de la dette; une recommandation au Conseil en vue d'adresser un avertissement à la Roumanie quant à l'existence d'un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement en direction de l'objectif à moyen terme en 2016, ainsi qu'une recommandation au Conseil en vue de corriger cet écart [en application de l'article 121, paragraphe 4, du TFUE et de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1466/97]; la conclusion selon laquelle, sur la base de l'évaluation des engagements en matière de réformes pris par Chypre, l'Italie et le Portugal, il n'est pas nécessaire, à ce stade, de renforcer la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, à condition que ces pays mettent rapidement et intégralement en œuvre les réformes énoncées dans les recommandations par pays qui leur sont adressées.
The recommendations require Member States' action on the implementation of reforms in order to boost investment, pursue structural reforms and ensure responsible fiscal policies; recommendations to the Council to abrogate the Excessive Deficit Procedures (EDP) (under Article 126(12) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) for Croatia and Portugal as these countries have brought their deficits below the 3% of GDP Treaty reference value; reports on Belgium and Finland under Article 126(3) TFEU, reviewing their compliance with the debt criterion of the Treaty in 2016; a confirmation concerning Italy that the requested additional fiscal measures for 2017 have been delivered and that therefore no further steps are deemed to be necessary for compliance with the debt criterion at this stage; a recommendation to the Council with a view to giving a warning to Romania on the existence of a significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective in 2016, as well as a recommendation to the Council with a view to correcting the significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective (under Article 121(4) TFEU and Article 10(2) of Regulation (EC) No 1466/97); the conclusion that, based on the assessment of reform policy commitments of Cyprus, Italy and Portugal, there is no need at this stage to step up the macroeconomic imbalance procedure, provided that the countries swiftly and fully implement the reforms set out in their country-specific recommendations.

Fondée sur un passé commun, des valeurs partagées et une large communauté de vues quant aux défis futurs, la relation privilégiée qui unit l'Union européenne à l'Amérique latine donne naturellement une large place à la gouvernance.
Founded on a common heritage, shared values and broad agreement on the future challenges, the privileged relationship between the EU and Latin America naturally accords considerable importance to governance.

- La Commission invite les parties intéressées à lui présenter leur point de vue quant aux avantages d’une information séparée sur tous les coûts non pris en compte dans le TAEG et quant à une présentation concrète de sa signification, tels que le coût mensuel ou le coût global du prêt.
37. The Commission welcomes views on the merits of providing separately information on all costs not specified in the APR , and on the presentation of the effects of the APR in concrete terms such as the cost per month or the overall cost of the loan.

Sur d'autres points, les contributions font apparaître des divergences de vues quant à l'importance de la question et à la nécessité et l'ampleur d'une approche commune.
In other areas, the contributions suggest differences of views on the relevance of the issue and the need and scope for a common approach.

Le 6 février 2001 a eu lieu une audience publique au cours de laquelle toutes les parties intéressées, dont les États membres et des représentants du Parlement européen, ont pu exprimer leurs points de vue quant aux dispositions à prendre pour assurer une meilleure protection des piétons. Les opinions allaient du soutien à un engagement négocié de l'industrie à la préférence pour une législation.
A public hearing was held on 6 February 2001, at which all interested stakeholders, including Member States and representatives from the European Parliament, had the possibility to express their views concerning provisions to increase pedestrian protection, varying from those supporting a negotiated commitment by industry to those preferring legislation.

La Commission a, quant à elle, indiqué dans son Tableau de bord [5] pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne, son intention de présenter des propositions d'ici à fin 2000 en vue d'adopter des mesures établissant, notamment, des règles communes en ce qui concerne les éléments constitutifs du droit pénal en matière de traite des êtres humains et d'exploitation sexuelle des enfants, en particulier la pédopornographie sur l'internet.
The Commission, for its part, indicated in the Scoreboard [5] to review progress on the creation of an area of freedom, security and justice in the European Union, its intention to table proposals by the end of 2000, with a view to the adoption of measures establishing, in particular, common rules relating to the constituent elements of criminal law linked with trafficking in human beings and the sexual exploitation of children, with particular reference to child pornography on the Internet.