Traduction de «vue d’être débattu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse [ Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse - Service d'imagerie diagnostique ]
Preparation for Intravenous Pyelogram [ Preparation for Intravenous Pyelogram - Diagnostic Imaging Department ]

Séminaire d'experts sur la pratique de l'expulsion forcée (en vue d'élaborer, du point de vue des droits de l'homme, des directives d'ensemble applicables aux déplacements qui sont liés au développement)
Expert Seminar on the Practice of Forced Evictions (with a View to Developing Comprehensive Human Rights Guidelines on Development-based Displacement)

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
motion for summary judgment

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des représentants de différentes provinces, y compris du Québec, ont présenté leur point de vue, en ont débattu, ont parlé de Constitution, de droits, de privilèges du Québec dans le secteur de l'éducation et de précédents.
Representatives of different provinces, including Quebec, presented their points of view, debated, talked about the constitution, rights, Quebec's privileges in the field of education and about precedents.

C’est une condition d’un échange de vues ouvert et transparent sur ce sujet largement débattu».
It’s very important to have an open and transparent exchange of views on this widely debated issue".

La Cour relève à cet égard que la transparence permet que les divergences entre plusieurs points de vue soient ouvertement débattues et contribue, de cette manière, à conférer aux institutions une plus grande légitimité aux yeux des citoyens de l’Union.
The Court of Justice holds, in this respect, that openness contributes to conferring greater legitimacy on the institutions in the eyes of European citizens and increasing their confidence in them by allowing divergences between various points of view to be openly debated.

Je souhaiterais que se développe un espace public européen où les questions européennes puissent être examinées et débattues d’un point de vue européen.
I would like to see the development of a European public space, where European issues are discussed and debated from a European standpoint.

De mon point de vue et du point de vue du gouvernement, cette question est propre à être débattue et n'est pas une question de privilège. Je vous demanderais donc, monsieur le Président, de trancher en conséquence.
In my opinion and in the government's opinion, this could be a matter of debate as opposed to a privilege, and I would ask that you, Mr. Speaker, rule accordingly.

Pour mémoire, le principe « ne bis in idem » a fait actuellement l'objet d'une initiative de la République hellénique en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'application du principe "non bis in idem" » [138] qui est débattue au Conseil.
There is currently an initiative from the Greek Republic for the adoption of a Council Framework Decision on the application of the "non bis in idem" principle, [138] under discussion in the Council.

Le Comité économique et social européen [6] et le Comité des régions [7] ont également débattu les questions soulevées par le Livre vert et ont fait connaître leur point de vue.
The European Economic and Social Committee [6] and the Committee of the Regions [7] have also discussed the issues raised by the Green Paper and given their views.

Dans le même temps toutefois, les États membres ne procèdent que rarement à des échanges de vues sur les questions fiscales débattues au sein de l'OCDE avant de prendre position.
At the same time, however, Member States often do not exchange views on tax issues discussed within the OECD before taking a position.

La question des relations entre les différentes composantes du réseau a été longuement débattue au sein de celui-ci et plusieurs recommandations ont été faites en vue de développer de véritables synergies entre les autorités centrales elles-mêmes, entre ces autorités et les points de contact, et entre ces derniers et les juges locaux.
The Network has discussed at length the question of relations between its various components, and several recommendations have been made with a view to developing genuine synergies between the central authorities themselves, between them and the contact points, and between the contact points and the local courts.

La question des exigences nationales relatives à la reconnaissance des titres de médecin délivrés dans différents États membres en vue de l'exercice de cette profession dans le domaine maritime a également été débattue à la lumière des dispositions pertinentes des traités internationaux.
The question of national requirements concerning the recognition of medical certificates from different Member States with respect to the seafaring profession was also discussed in the context of relevant international treaty provisions.