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Aperçu
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Exposé général
LECCT
Motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
Représentation éclatée
Survol
Tour d'horizon
Vue d'administration
Vue d'avion
Vue d'ensemble
Vue de dessus
Vue de haut niveau
Vue du haut
Vue en plan
Vue en plongée
Vue en écartelé
Vue explosée
Vue plongeante
Vue topologique
Vue à vol d'oiseau
Vue éclatée
éclaté

Vertaling van "vue d’étendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]

plan view [ bird's-eye view | top view ]


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


Groupe spécial d'experts chargé d'examiner les moyens d'étendre les relations commerciales et économiques entre pays à systèmes économiques et sociaux différents

Ad Hoc Group of Experts on Ways and Means of Expanding Trade and Economic Relations Among Countries Having Different Economic and Social Systems


Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]

Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]


Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la Déclaration de Hyde-Park à la période de Transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle

Exchange of Notes providing for the continuation of the principles of the Hyde Park Declaration into Post-war Transitional Period with Special Reference to the Problem of Reconversion of Industry


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration

Business Process View


exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble

overview | overview document


motion en vue d'obtenir un jugement sommaire

motion for summary judgment


éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée

blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'EC3 fournira des analyses et des informations, contribuera aux enquêtes, apportera des moyens criminalistiques de haut niveau, facilitera la coopération, créera des filières de partage des informations entre les autorités compétentes dans les États membres, le secteur privé et d'autres parties prenantes, et endossera progressivement le rôle de porte-parole des professionnels du maintien de l'ordre[24]; · soutenir les efforts en vue d'étendre la responsabilité des bureaux d'enregistrement des noms de domaine et de garantir l'exactitude des informations sur les propriétaires de site Web, notamment selon les recommandations en matière de ...[+++]

The EC3 will provide analysis and intelligence, support investigations, provide high level forensics, facilitate cooperation, create channels for information sharing between the competent authorities in the Member States, the private sector and other stakeholders, and gradually serve as a voice for the law enforcement community[24]. · Support efforts to increase accountability of registrars of domain names and ensure accuracy of information on website ownership notably on the basis of the Law Enforcement Recommendations for the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), in compliance with Union law, including the rules ...[+++]


Le contrôle des concentrations est, en particulier, un instrument indispensable pour permettre aux entreprises de se restructurer par des fusions en vue d’étendre leur champ d’action, tout en garantissant que les clients industriels et les consommateurs européens sont à l’abri d’augmentations de prix et d’autres effets anticoncurrentiels.

In particular merger control is an essential tool to allow companies to restructure through mergers so as to expand their reach, whilst ensuring that European industrial customers and consumers are protected against price increases and other anti-competitive effects.


En novembre 2012, la Commission a demandé à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée l'«Agence») d'établir un dossier conforme à l'annexe XV en vue d'étendre la restriction existante à la mise sur le marché des peintures contenant du cadmium au-delà d'une certaine concentration.

In November 2012, the Commission requested the European Chemical Agency (‘the Agency’) to prepare an Annex XV dossier with a view to extending the existing restriction to the placing on the market of such paints containing cadmium over a certain concentration.


L'EC3 fournira des analyses et des informations, contribuera aux enquêtes, apportera des moyens criminalistiques de haut niveau, facilitera la coopération, créera des filières de partage des informations entre les autorités compétentes dans les États membres, le secteur privé et d'autres parties prenantes, et endossera progressivement le rôle de porte-parole des professionnels du maintien de l'ordre[24]; · soutenir les efforts en vue d'étendre la responsabilité des bureaux d'enregistrement des noms de domaine et de garantir l'exactitude des informations sur les propriétaires de site Web, notamment selon les recommandations en matière de ...[+++]

The EC3 will provide analysis and intelligence, support investigations, provide high level forensics, facilitate cooperation, create channels for information sharing between the competent authorities in the Member States, the private sector and other stakeholders, and gradually serve as a voice for the law enforcement community[24]. · Support efforts to increase accountability of registrars of domain names and ensure accuracy of information on website ownership notably on the basis of the Law Enforcement Recommendations for the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), in compliance with Union law, including the rules ...[+++]


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Pour toutes ces raisons et en vue d'étendre le ciel unique européen à un plus grand nombre d'États européens, il convient que la Communauté fixe des objectifs communs et un programme d'action mobilisant les efforts de la Communauté, de ses États membres et des différents acteurs économiques afin de réaliser un espace aérien opérationnel plus intégré, le ciel unique européen, tout en tenant compte des développements en cours au sein d'Eurocontrol.

For all these reasons, and with a view to extending the single European sky to include a larger number of European States, the Community should, while taking into account the developments occurring within Eurocontrol, lay down common objectives and an action programme to mobilise the efforts by the Community, the Member States and the various economic stakeholders in order to create a more integrated operating airspace: the single European sky.


La Commission présente un ensemble de mesures en vue d'étendre le marché intérieur au transport maritime et de créer un espace maritime européen sans barrières; ces mesures comprennent des dispositions législatives, des mesures nécessitant un travail supplémentaire de préparation et qui seront donc proposées ultérieurement, et des recommandations aux États membres.

To extend the Internal Market to maritime transport and create a European maritime transport space without barriers, the Commission is putting forward a set of actions comprising legislative measures, measures requiring further preparation which will be proposed at a later stage, and recommendations to the Member States.


(8) Pour toutes ces raisons et en vue d'étendre le ciel unique européen à un plus grand nombre d'États européens, il convient que la Communauté fixe des objectifs communs et un programme d'action mobilisant les efforts de la Communauté, de ses États membres et des différents acteurs économiques afin de réaliser un espace aérien opérationnel plus intégré, le ciel unique européen, tout en tenant compte des développements en cours au sein d'Eurocontrol.

(8) For all these reasons, and with a view to extending the single European sky to include a larger number of European States, the Community should, while taking into account the developments occurring within Eurocontrol, lay down common objectives and an action programme to mobilise the efforts by the Community, the Member States and the various economic stakeholders in order to create a more integrated operating airspace: the single European sky.


10. Un État membre autre que l'État membre visé au paragraphe 9 peut demander une décision selon la procédure prévue à l'article 89, paragraphe 3, en vue d'étendre la commercialisation des viandes visées au paragraphe 9 à son territoire ou à une partie de son territoire dans des conditions à fixer conformément à la même procédure.

10. A Member State other than the Member State referred to in paragraph 9 may request a decision in accordance with the procedure provided for in Article 89(3) to extend the marketing of the meat referred to in paragraph 9 to its territory or part of its territory under conditions to be laid down under the same procedure.


La Commission étudie la possibilité de remplacer ces substances et matériaux et présente au Parlement européen et au Conseil des propositions en vue d'étendre, si besoin est, le champ d'application de l'article 4.

The Commission shall examine the feasibility of replacing such substances and materials and shall present proposals to the European Parliament and to the Council in order to extend the scope of Article 4, as appropriate.


En vue d'étendre la conception écologique des produits, il faut produire et publier des informations sur l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie.

With a view to extending eco-design across a broader range of products, steps must be taken to produce and publish information on the environmental impact of products throughout their life cycle.




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Date index: 2023-03-14
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