Vertaling van "vue d’étayer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse [ Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse - Service d'imagerie diagnostique ]
Preparation for Intravenous Pyelogram [ Preparation for Intravenous Pyelogram - Diagnostic Imaging Department ]

Séminaire d'experts sur la pratique de l'expulsion forcée (en vue d'élaborer, du point de vue des droits de l'homme, des directives d'ensemble applicables aux déplacements qui sont liés au développement)
Expert Seminar on the Practice of Forced Evictions (with a View to Developing Comprehensive Human Rights Guidelines on Development-based Displacement)

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
motion for summary judgment

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une analyse d’impact (qui inclut une consultation des parties prenantes) a été lancée en vue d'étayer la proposition de la Commission visant à renouveler la législation de l’UE relative à la protection civile d'ici à la fin de 2011.
An impact assessment exercise (including a stakeholders consultation) has been launched in order to support the Commission’s proposal to renew the EU civil protection legislation by end of 2011.

Tous les États membres ont décidé de participer activement à l'application de la méthode ouverte de coordination, en vue d'étayer la réalisation des objectifs de Barcelone.
All Member States have decided to take an active part in applying the open method of coordination in support of the Barcelona targets.

En outre, le processus d'élaboration des plans nationaux de développement, en vue d'étayer la programmation des investissements en faveur de la cohésion économique et sociale et de préparer la participation aux Fonds structurels, a été achevé en 2002, tandis que la programmation de la coopération transfrontalière a été davantage alignée sur les plans nationaux de développement et s'est rapprochée d'Interreg.
Moreover, the process of preparing National Development Plans, to underpin the programming of investment in ESC and to prepare for Structural Funds, was completed in 2002 and programming for CBC has been more closely aligned with the National Development Plans and moved towards Interreg.

Lorsqu’elle dispose d’éléments de preuve suffisants à première vue pour étayer ces observations, la Commission les prend en considération.
Where there is sufficient prima facie evidence in support of those views, the Commission shall take them into consideration.

La directive 2013/39/UE introduit également une disposition selon laquelle la Commission établira une liste de vigilance composée de substances pour lesquelles des données de surveillance à l’échelle de l’Union sont recueillies en vue d’étayer les futurs exercices d’établissement des priorités. La première liste de surveillance doit être établie pour le 14 septembre 2014 et pourra contenir jusqu'à 10 substances, dont trois substances pharmaceutiques (le diclofénac, le 17-bêta-estradiol (E2) et le 17-alphaéthinylestradiol (EE2)).
Directive 2013/39/EU also introduces a provision that the Commission will establish a watch list of substances for which Union-wide monitoring data are to be gathered for the purpose of supporting future prioritisation exercises.The first watch list is to be established by 14 September 2014 and may contain up to 10 substances, which are to include three pharmaceutical substances (Diclofenac, 17-beta-estradiol (E2) and 17-alpha-ethinylestradiol (EE2)).

(25) Le cinquième alinéa de l'article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 vise à limiter la période de protection des données qui peuvent être partagées à partir du 1 septembre 2013 aux fins de conformité avec le premier alinéa de l'article 95, paragraphe 1, mais qui, à cette date, ne pouvaient pas encore être partagées en vue d'étayer des demandes d'autorisation de produits.
(25) The fifth subparagraph of Article 95(1) of Regulation (EU) No 528/2012 intends to limit the protection period for data which can be shared from 1 September 2013 for the purpose of compliance with the first subparagraph of Article 95(1), but which on that date could not yet be shared for the purpose of substantiating applications for product authorisations.

1. La Commission établit une liste de vigilance composée de substances pour lesquelles des données de surveillance à l'échelle de l'Union sont recueillies en vue d'étayer, avec les données provenant de la caractérisation du district hydrographique et des programmes de surveillance établis au titre des articles 5 et 8 de la directive 2000/60/CE, les futurs exercices d'établissement des priorités conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE.
1. The Commission shall draw up a watch list of substances for which Union-wide monitoring data shall be gathered for the purpose of supporting, in addition to data from characterisations and monitoring programmes under Articles 5 and 8 of Directive 2000/60/EC, future prioritisation exercises in accordance with Article 16(2) of Directive 2000/60/EC.

- comporte un nouveau mécanisme de liste de vigilance pour surveiller les substances susceptibles d'avoir un effet néfaste en vue d'étayer les futures opérations d'établissement des priorités.
- features a new watch-list mechanism designed to monitor substances of possible concern to gather data in view of future prioritisation exercises.

1. La Commission établit une liste de vigilance composée de substances pour lesquelles des données de surveillance à l'échelle de l'Union sont recueillies en vue d'étayer les futurs exercices d'établissement des priorités conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE.
1. The Commission shall draw up a watch list of substances for which Union-wide monitoring data shall be gathered for the purpose of supporting future prioritisation exercises in accordance with Article 16(2) of Directive 2000/60/EC.

1. La Commission établit une liste de vigilance composée de substances pour lesquelles des données de surveillance à l’échelle de l’Union sont recueillies en vue d’étayer les futurs exercices d’établissement des priorités visés à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE, pour compléter des données provenant, entre autres, des analyses et études au titre de l’article 5 et des programmes de surveillance au titre de l’article 8 de ladite directive.
1. The Commission shall establish a watch list of substances for which Union-wide monitoring data are to be gathered for the purpose of supporting future prioritisation exercises in accordance with Article 16(2) of Directive 2000/60/EC, to complement data from, inter alia, analyses and reviews under Article 5 and monitoring programmes under Article 8 of that Directive.