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Aperçu
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Exposé général
Motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
Obligation d'établir des documents
Obligation d'établir une documentation
Survol
Tour d'horizon
Vue d'administration
Vue d'ensemble
Vue de haut niveau
Vue topologique

Traduction de «vue d’établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Procédures d'essai relatives à l'orage en vue d'établir la sécurité et l'aptitude au service des dispositifs electropyrotechniques et des systèmes électroniques associés dans les munitions et les systèmes d'armes

Lightning test procedures to determine the safety and suitability for service of EEDs and associated electronic systems in munitions and weapons systems


Déclaration commune d'intention entre le Canada et le Brésil en vue d'établir des programmes de coopération bilatérale dans certains secteurs scientifiques et technologiques, et de créer un mécanisme pour une coopération tripartite avec des pays en dévelo

Memorandum of Understanding between Canada and Brazil establishing programs of bilateral cooperation in a number of scientific and technological fields, and creating a mechanism for tripartite cooperation with developing countries


Informations relatives aux essais en matière de radiation électromagnétique (radio-fréquence) en vue d'établir la sécurité et l'aptitude au service des dispositifs électropyrotechniques et des systèmes électroniques associés dans les munitions et les syst

Electromagnetic radiation (radio frequency) test information to determine the safety and suitability for service of electro-explosive devices and associated electronic systems in munitions and weapons systems


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation

duty to keep records | obligation of documentation


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration

Business Process View


exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble

overview | overview document


motion en vue d'obtenir un jugement sommaire

motion for summary judgment


Groupe de travail ad hoc pour aider la Présidence et le Secrétaire général à établir la position du Conseil de l'Europe en vue d'un renforcement de sa coopération avec l'Union européenne

Ad Hoc Working Party to Assist the Chair and the Secretary General to Establish the Position of the Council of Europe with a view to Strengthening its Cooperation with the European Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) elle a pour but d’être utilisée chez l’animal ou de lui être administrée en vue de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique, ou en vue d’établir un diagnostic médical,

(b) its purpose is to be used in or administered to animals with a view to restoring, correcting or modifying physiological functions by exerting a pharmacological, immunological or metabolic action, or to making a medical diagnosis.


La recommandation 2013/99/UE de la Commission (5) recommande aux États membres de mettre en œuvre un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires pendant une période d’un mois.

Commission Recommendation 2013/99/EU (5) recommended that Member States implement a coordinated control plan with a view to establishing the prevalence of fraudulent practices in the marketing of certain foods for a period of one month.


le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique, et établir des positions sur toute autre question influant sur les résultats et l'impact des activités du CER et sur la qualité de la recherche effectuée, y compris ...[+++]

as appropriate, from a scientific perspective, establish positions on implementation and management of calls for proposals, evaluation criteria, peer review processes including the selection of experts, the methods for peer review and proposal evaluation and the necessary implementing rules and guidelines, on the basis of which the proposal to be funded will be determined under the supervision of the Scientific Council, and establish positions on any other matter affecting the achievements and impact of the ERC's activities and the quality of the research carried out, including the principal provisions of the ERC Model Grant Agreement.


—le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique, et établir des positions sur toute autre question influant sur les résultats et l'impact des activités du CER et sur la qualité de la recherche effectuée, y compris ...[+++]

—as appropriate, from a scientific perspective, establish positions on implementation and management of calls for proposals, evaluation criteria, peer review processes including the selection of experts, the methods for peer review and proposal evaluation and the necessary implementing rules and guidelines, on the basis of which the proposal to be funded will be determined under the supervision of the Scientific Council, and establish positions on any other matter affecting the achievements and impact of the ERC's activities and the quality of the research carried out, including the principal provisions of the ERC Model Grant Agreement.


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le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique, et établir des positions sur toute autre question influant sur les résultats et l'impact des activités du CER et sur la qualité de la recherche effectuée, y compris ...[+++]

as appropriate, from a scientific perspective, establish positions on implementation and management of calls for proposals, evaluation criteria, peer review processes including the selection of experts, the methods for peer review and proposal evaluation and the necessary implementing rules and guidelines, on the basis of which the proposal to be funded will be determined under the supervision of the Scientific Council, and establish positions on any other matter affecting the achievements and impact of the ERC's activities and the quality of the research carried out, including the principal provisions of the ERC Model Grant Agreement;


Il est donc nécessaire que la Commission recommande aux États membres de mettre en œuvre un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires pendant une période d’un mois.

It is therefore necessary for the Commission to recommend to the Member States to carry out a coordinated control plan with a view to establish the prevalence of fraudulent practices in the marketing of certain foods for a period of one month.


Il était donc nécessaire qu’elle incite, par sa recommandation 2013/99/UE (2), les États membres à appliquer un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de ces pratiques frauduleuses dans la commercialisation des produits alimentaires concernés.

It was therefore necessary for the Commission to recommend to the Member States, by means of Commission Recommendation 2013/99/EU (2), a coordinated control plan with a view to establish the prevalence of these fraudulent practices in the marketing of such foods.


Elle procède régulièrement, en collaboration avec les États membres, réunis au sein du comité prévu à l'article 7, paragraphe 1, au suivi des étapes du développement et de la mise en place du système d'informatisation, en vue d'établir si les objectifs poursuivis sont atteints et d'établir des lignes directrices relatives aux moyens permettant d'accroître l'efficacité des actions visant à mettre en oeuvre ce système.

It shall regularly, in collaboration with the Member States, meeting in the Committee referred to in Article 7(1), monitor the various development and deployment stages of the computerised system with a view to determining whether the objectives pursued have been achieved, and to issuing guidelines on how to raise the effectiveness of the activities involved in implementing the computerised system.


Lorsque la douane souhaite établir un nouveau bureau de douane ou transformer un bureau existant à un point de passage commun, elle collabore, chaque fois que possible, avec la douane voisine en vue d'établir un bureau de douane juxtaposé permettant de faciliter les contrôles communs.

Where the customs intend to establish a new customs office or to convert an existing one at a common border crossing, they shall, wherever possible, cooperate with the neighbouring customs to establish a juxtaposed customs office to facilitate joint controls.


Afin d’assurer une protection pénale renforcée et harmonisée de l’euro dans toute l’Union européenne, le Conseil a adopté, le 29 mai 2000, la décision-cadre 2000/383/JAI[1] visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l’euro. Cette décision-cadre a été modifiée par la décision-cadre 2001/888/JAI du 6 décembre 2001[2], qui y a introduit une disposition relative à la reconnaissance des condamnations prononcées par les juridictions des autres États membres en vue d’établir la récidive.

In order to guarantee tighter and harmonised criminal protection for the euro throughout the European Union, the Council adopted on 29 May 2000 Framework Decision 2000/383/JHA[1] on increasing protection by criminal penalties and other sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro, which was amended by Framework Decision 2001/888/JHA on 6 December 2001[2] in order to introduce for the purpose of recognising repeat offences a provision concerning the mutual recognition of convictions handed down in another Member State.




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Date index: 2022-07-20
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