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éclaté

Traduction de «vue d’y découvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, y compris son Protocole, signé à la Haye le 27 mai 1986, telle que modi

Protocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, with Protocol, signed at the Hague on May 27 1986, as amended by


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prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique

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enseignement relatifs aux soins de la vue

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étudier des sites en vue de l'installation de canalisations de transport | étudier des sites en vue de l'installation de pipelines

assess areas for pipeline installation | conduct pipeline installation site surveys | survey areas for pipeline installation | survey sites for pipeline installation


Techniques de tir dynamique en vue de déterminer les données balistiques nécessaires pour les tables de tir des canons d'artillerie et les matériels de conduite de tir s'y rapportant

Dynamic firing technique to determine ballistic data for cannon artillery firing tables and associated fire control equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Lorsqu’une association, une société de personnes ou un consortium visé au paragraphe (9), ou une société ou un particulier a, après le 10 avril 1962 et avant 1972, acquis, conformément à une entente ou à un autre contrat ou accord, un droit, permis ou privilège permettant d’entreprendre au Canada des travaux d’exploration et de forage en vue d’y découvrir ou d’y extraire du pétrole, du gaz naturel ou d’autres hydrocarbures connexes (sauf le charbon), entente, contrat ou accord en vertu desquels il n’y a pas eu acquisition de tout autre droit sur le terrain ou afférent au terrain, relativement auquel le droit, permis ou privilège con ...[+++]

(14) Where an association, partnership or syndicate described in subsection (9) or a corporation or individual has, after April 10, 1962 and before 1972, acquired under an agreement or other contract or arrangement a right, licence or privilege to explore for, drill for or take in Canada petroleum, natural gas or other related hydrocarbons (except coal) under which agreement, contract or arrangement there was not acquired any other right to, over or in respect of the land in respect of which such right, licence or privilege was so acquired except the right


(17) Lorsqu’un droit, permis ou privilège permettant d’entreprendre au Canada des travaux d’exploration ou de forage en vue d’y découvrir ou d’y extraire du pétrole, du gaz naturel ou d’autres hydrocarbures connexes (sauf le charbon), qui a été acquis après le 10 avril 1962 mais avant 1972, par un particulier ou une société autre qu’une société visée au paragraphe (4), a fait, par la suite, l’objet d’une disposition avant le 23 octobre 1968, toute somme reçue par le contribuable à titre de contrepartie de la disposition considérée doit être incluse dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition au cours de laquelle il a reçu cett ...[+++]

(17) Where a right, licence or privilege to explore for, drill for or take in Canada petroleum, natural gas or other related hydrocarbons (except coal) that was acquired after April 10, 1962 and before 1972 by an individual or a corporation other than a corporation described in subsection (4), was subsequently disposed of before October 23, 1968, any amount received by the taxpayer as consideration for the disposition thereof shall be included in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the amount was received, unless the right, licence or privilege was acquired by the taxpayer by inheritance or bequest.


(16) Lorsqu’un droit, permis ou privilège permettant d’entreprendre au Canada des travaux d’exploration et de forage en vue d’y découvrir ou d’y extraire du pétrole, du gaz naturel ou d’autres hydrocarbures connexes (sauf le charbon), après le 10 avril 1962 mais avant le 23 octobre 1968, a fait l’objet d’une disposition de la part :

(16) Where a right, licence or privilege to explore for, drill for or take in Canada petroleum, natural gas or other related hydrocarbons (except coal) was disposed of after April 10, 1962 and before October 23, 1968


(20) Les paragraphes (11), (12) et (17) ne s’appliquent pas au calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’un contribuable dont l’entreprise comprend le commerce des droits, permis ou privilèges permettant d’entreprendre au Canada des travaux d’exploration ou de forage en vue d’y découvrir ou d’y extraire du pétrole, du gaz naturel ou d’autres hydrocarbures connexes (sauf le charbon).

(20) Subsections (11), (12) and (17) do not apply in computing the income for a taxation year of a taxpayer whose business includes trading or dealing in rights, licences or privileges to explore for, drill for or take in Canada petroleum, natural gas or other related hydrocarbons (except coal).


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(14) Lorsqu’une association, une société de personnes ou un consortium visé au paragraphe (9), ou une société ou un particulier a, après le 10 avril 1962 et avant 1972, acquis, conformément à une entente ou à un autre contrat ou accord, un droit, permis ou privilège permettant d’entreprendre au Canada des travaux d’exploration et de forage en vue d’y découvrir ou d’y extraire du pétrole, du gaz naturel ou d’autres hydrocarbures connexes (sauf le charbon), entente, contrat ou accord en vertu desquels il n’y a pas eu acquisition de tout autre droit sur le terrain ou afférent au terrain, relativement auquel le droit, permis ou privilège con ...[+++]

(14) Where an association, partnership or syndicate described in subsection (9) or a corporation or individual has, after April 10, 1962 and before 1972, acquired under an agreement or other contract or arrangement a right, licence or privilege to explore for, drill for or take in Canada petroleum, natural gas or other related hydrocarbons (except coal) under which agreement, contract or arrangement there was not acquired any other right to, over or in respect of the land in respect of which such right, licence or privilege was so acquired except the right


30) "fouille de sûreté d'un aéronef", l'inspection de l'intérieur et de l'extérieur accessible d'un aéronef en vue d'y découvrir des articles prohibés ou des interventions illicites mettant en danger la sûreté de l'aéronef;

30) "aircraft security search" means an inspection of the interior and accessible exterior of the aircraft in order to detect prohibited articles and unlawful interferences that jeopardise the security of the aircraft;


29) "vérification de sûreté d'un aéronef", l'inspection des parties intérieures d'un aéronef auxquelles les passagers ont pu avoir accès, conjointement à l'inspection de la soute de cet aéronef en vue d'y découvrir des articles prohibés ou des interventions illicites mettant en danger la sûreté de l'aéronef;

29) "aircraft security check" means an inspection of those parts of the interior of the aircraft to which passengers may have had access, together with an inspection of the hold of the aircraft in order to detect prohibited articles and unlawful interferences that jeopardise the security of the aircraft;


30) "fouille de sûreté d'un aéronef", l'inspection de l'intérieur et de l'extérieur accessible d'un aéronef en vue d'y découvrir des articles prohibés ou des interventions illicites sur l'aéronef;

30) "aircraft security search" means an inspection of the interior and accessible exterior of the aircraft in order to detect prohibited articles and unlawful interferences with the aircraft;


29) "vérification de sûreté d'un aéronef", l'inspection des parties intérieures d'un aéronef auxquelles les passagers ont pu avoir accès, conjointement à l'inspection de la soute de cet aéronef en vue d'y découvrir des articles prohibés ou des interventions illicites sur l'aéronef;

29) "aircraft security check" means an inspection of those parts of the interior of the aircraft to which passengers may have had access, together with an inspection of the hold of the aircraft in order to detect prohibited articles and unlawful interferences with the aircraft;


"Contrôle de sûreté de l'aéronef": l'inspection de l'intérieur d'un aéronef auquel des passagers ont pu avoir accès et inspection de la soute en vue d'y découvrir des articles prohibés.

"Aircraft Security Check": An inspection of the interior of an aircraft to which passengers may have had access and an inspection of the hold for the purposes of discovering prohibited articles.




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Date index: 2023-09-28
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