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Convention sur les pires formes de travail des enfants
Dépôt en vue de l'élimination
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Vue d'administration
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Vue plongeante
Vue topologique
Vue à vol d'oiseau

Traduction de «vue d’une élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt en vue de l'élimination

tipping for the purpose of disposal


Recommandation concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination | Recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999

Recommendation concerning the prohibition and immediate action for the elimination of the worst forms of child labour | Worst Forms of Child Labour Recommendation, 1999


Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination | Convention sur les pires formes de travail des enfants

Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour | Worst Forms of Child Labour Convention


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Groupe de travail sur l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux nouveaux en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes

Working Group on the Elaboration of a New International Instrument or Instruments to Eliminate Discrimination against Women


Campagne nationale de grande ampleur menée en vue d'éliminer l'analphabétisme entre 1971 et 1986

National Campaign to eradicate illiteracy carried out between 1971 and 1986


vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]

plan view [ bird's-eye view | top view ]


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration

Business Process View


Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant que les politiques et les mesures adoptées par les Nations unies en vue de l'élimination des violences exercées contre les femmes et les filles et des violences liées au genre sont indispensables pour porter ces questions à l'avant-plan des décisions politiques et des actions à l'échelle internationale, ainsi que pour encourager les États membres de l'Union à examiner la question de la violence à l'encontre des femmes de manière plus systématique;

I. whereas UN policies and actions for eliminating violence against women and girls and gender-based violence are of the utmost importance in bringing these issues to the forefront of international policy-making and action, and in encouraging EU Member States to address the issue of violence against women more systematically;


35. prie la Commission de présenter une proposition de directive sur le désamiantage, en particulier sur l'élimination contrôlée des fibres d'amiante et la décontamination ou l'élimination des équipements contenant des fibres d'amiante en vue de leur élimination complète; rappelle, à cet égard, sa résolution du 7 mai 2009 sur le règlement REACH, et notamment le paragraphe 8 de cette résolution;

35. Calls on the Commission to present a proposal for an asbestos decommissioning directive, including the controlled disposal of asbestos fibres and the decontamination or disposal of equipment containing asbestos fibres in order to eliminate them completely; recalls to this effect its resolution on REACH of 7 May 2009 and more specifically paragraph 8 of the resolution;


59. prie la Commission de présenter une proposition de directive sur le désamiantage, en particulier sur l'élimination contrôlée des fibres d'amiante et la décontamination ou l'élimination des équipements contenant des fibres d'amiante en vue de leur élimination complète; rappelle, à cet égard, sa résolution du 7 mai 2009 sur le règlement REACH, et notamment le paragraphe 8 de cette résolution;

59. Calls on the Commission to present a proposal for an asbestos decommissioning directive, including the controlled disposal of asbestos fibres and the decontamination or disposal of equipment containing asbestos fibres in order to eliminate them completely; recalls to this effect its resolution on REACH of 7 May 2009 and more specifically paragraph 8 of the resolution;


Afin de permettre aux États membres de maîtriser le volume de matières introduites sur leur territoire en vue de leur élimination, l’autorité compétente devrait donner son autorisation avant la réception de matières sur son territoire.

In order to ensure that Member States may control the quantity of material which is introduced for disposal into their territory, the competent authority should authorise the receipt of such material to its territory.


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En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il ...[+++]

As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical use ...[+++]


H. considérant que la directive 96/59/CE a fixé des obligations aux États membres relatives à la décontamination ou à l'élimination des appareils contenant des PCB et/ou à l'élimination des PCB usagés en vue de leur élimination complète; considérant que la Communauté devrait prendre des mesures semblables quant aux fibres d'amiante,

H. whereas Directive 96/59/EC has established obligations on Member States for the decontamination or disposal of equipment containing PCBs and/or the disposal of used PCBs in order to eliminate them completely; whereas the Community should take similar action on asbestos fibres,


Aucun autre déchet ni aucune autre matière ne peut être ajouté aux sites de stockage de CO en vue de son élimination.

No other waste or matter may be added to the CO storage sites for the purpose of waste disposal.


texte indiquant que les peintures inutilisées nécessitent un traitement spécialisé en vue d’une élimination sans danger pour l’environnement, qu’elles ne doivent donc pas être jetées avec les ordures ménagères et qu’il convient de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les modalités d’élimination et de collecte,

text advising that unused paint requires specialist handling for safe environmental disposal and that it should not therefore be thrown away with household refuse. Advice regarding disposal and collection should be sought from the local authority,


Le protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains doit être lu au regard de la CDE, en tenant compte également d’autres instruments internationaux pertinents, tels que le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants du 25 mai 2000 et la convention de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination[lix], ainsi que la convention de La Haye sur la protection des enf ...[+++]

The UN Trafficking Protocol must be read in the light of the CRC, taking into account also other relevant international instruments, such as the Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography of 25 May 2000 and the ILO Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour[lix] as well as the Hague Convention on the Protection of Children and Co-operation in Respect of Inter Country adoption.


La Commission a pris à Doha l'engagement d'entamer des négociations afin de réduire, en vue d'une élimination progressive, toute forme d'aide à l'exportation, lequel engagement est, comme tous les autres et comme c'est la règle pour des textes de ce genre, subordonné au résultat final des négociations.

The Commission undertook in Doha to launch negotiations for the 'reduction of all forms of export subsidies, "with a view to phasing out"'. This agreement, like any of the others and as is usual with such texts, is conditional on the final outcome of the talks.




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vue d’une élimination ->

Date index: 2023-12-16
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