Vertaling van "vue d’une révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte final de la Conférence des Etats contractants en vue de la révision de l'article 63 de la Convention sur le brevet européen de 1973
Final Act of the Conference of the Contracting States on the revision of Article 63 of the European Patent Convention of 1973

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

en vue de la révision d'une convention collective
with a view to revising a collective agreement

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. considérant que la directive 2007/64/CE concernant les services de paiement dans le marché intérieur oblige la Commission à présenter, le 1er novembre 2012 au plus tard, un rapport sur la mise en œuvre et l'incidence de cette directive, accompagné, le cas échéant, d'une proposition en vue de sa révision; considérant que la Commission n'a pas encore présenté de rapport ni de proposition de révision;
H. whereas Directive 2007/64/EC on payment services in the internal market requires the Commission to present no later than on 1 November 2012 a report on the implementation and impact of that Directive, accompanied, where appropriate, by a proposal for its revision; whereas the Commission has not yet submitted such report and revision;

considérant que la Commission a consulté les partenaires sociaux européens en deux étapes, en 2006 et en 2007, sur la conciliation de la vie professionnelle, de la vie privée et de la vie familiale, qu'elle a, entre autres, entrepris d'actualiser le cadre réglementaire au niveau communautaire et qu'elle a incité les partenaires sociaux européens à évaluer les dispositions de leur accord-cadre sur le congé parental en vue de sa révision,
Whereas the Commission has consulted the European social partners in 2006 and 2007 in a first and second stage consultation on reconciliation of professional, private and family life, and, among other things, has addressed the issue of updating the regulatory framework at Community level, and has encouraged the European social partners to assess the provisions of their framework agreement on parental leave with a view to its review;

(4) Dans ses conclusions du 25 mai 2010 sur la révision à venir du système des marques dans l'Union européenne[28], le Conseil a appelé la Commission à présenter des propositions en vue de la révision du règlement (CE) n° 207/2009 et de la directive 2008/95/CE.
(4) In its conclusions of 25 May 2010 on the future revision of the Trade Mark system in the European Union[28], the Council called on the Commission to present proposals for the revision of Regulation (EC) No 207/2009 and Directive 2008/95/EC.

Les conclusions de cette évaluation intermédiaire seront non seulement importantes en vue d'une révision éventuelle du 7e PC, mais auront également une grande influence sur les nouveaux débats concernant les futurs cadres financiers de l'Union européenne, la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010 et le prochain programme-cadre.
The findings of this Interim Evaluation will not only be relevant for a possible revision of FP7, but also be of great influence on the emerging debates on future financial frameworks of the European Union, the post-2010 Lisbon strategy and the next Framework Programme.

Permettez-moi aussi de mentionner notre soutien au travail préparatoire en vue de la révision de la loi contre le féminicide, qui se trouve à présent au congrès, en vue d’une révision du code pénal.
Let me also mention our support for the preparatory work for the revision of the law against feminicide, now before Congress, with a view to the revision of the penal code.

Je dispose de trois minutes, alors permettez-moi d’exposer quelques grandes idées: tout d’abord, comme M Wallis vient également de le dire, il est tout à fait exact qu’il est indispensable de réviser l’orientation commune, la cohérence, des diverses directives dans le cadre de l’agenda «Mieux légiférer», et dans une certaine mesure de consolider les éléments communs en vue d’une révision systématique.
I have three minutes, so let me say a few key words: first of all, it is absolutely right, as Mrs Wallis has also just said, that there is a need to review the joined-up thinking – the coherence – of the various Directives as part of the ‘better law-making’ agenda, and to some extent to consolidate the common elements with a view to a systematic review.

Les mesures ci-après sont proposées en vue de la révision de la directive DEEE:
The following main actions are proposed for the revision of the WEEE Directive:

6. demande instamment au Conseil d'arrêter dans les meilleurs délais une décision quant au mandat qu'octroiera au Conseil le Sommet afin de définir les paramètres en vue de la révision du règlement 1408/71 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale, en vue d'autoriser l'adoption finale, d'ici la fin 2002, d'un règlement révisé, couvrant également les ressortissants de pays tiers;
5. Urges the Council to take a decision as soon as possible on the mandate given by the Summit to the Council with a view to setting parameters for the revision of Regulation 1408/71 on coordination of social security systems, in order to allow the final adoption of a revised regulation, to include also third-country nationals, by the end of 2002;

Elle est réalisée par un évaluateur indépendant, soumise au comité de suivi du cadre communautaire d'appui ou de l'intervention conformément à l'article 35, paragraphe 3, puis transmise à la Commission en règle générale trois ans après l'approbation du cadre communautaire d'appui ou de l'intervention et au plus tard le 31 décembre 2003, en vue de la révision visée à l'article 14, paragraphe 2.
It shall be carried out by an independent assessor, be submitted to the Monitoring Committee for the Community support framework or assistance concerned in accordance with Article 35(3), and then sent to the Commission, as a general rule three years after adoption of the Community support framework or assistance, and no later than 31 December 2003, with a view to the revision referred to in Article 14(2).