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Aperçu
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Exposé général
Motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
Survol
Tour d'horizon
Vue d'administration
Vue d'avion
Vue d'ensemble
Vue de dessus
Vue de haut niveau
Vue du haut
Vue en plan
Vue en plongée
Vue plongeante
Vue topologique
Vue à vol d'oiseau

Traduction de «vue d’une législation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]

plan view [ bird's-eye view | top view ]


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la cour du Québec

An Act to amend the Courts of Justice Act and other legislation to establish the Court of Quebec


Vue d'ensemble de la législation sur la santé mentale au Canada

Overview of Mental Health Legislation in Canada


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration

Business Process View


Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income


exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble

overview | overview document


motion en vue d'obtenir un jugement sommaire

motion for summary judgment


législation concernant l'homologation des pesticides en vue de la vente et de la commercialisation

legislation concerning the registration for sale and marketing of pesticides
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un site web spécifique permet aux parties intéressées de présenter à la plateforme leur point de vue sur la législation de l’UE et de proposer des améliorations.

Via a dedicated website, stakeholders are able to present their views on EU laws to the Platform and suggest improvements.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0143 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // P8_TA(2016)0143 // Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ***II // Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlem ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0143 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Railways and repealing Regulation (EC) No 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // P8_TA(2016)0143 // EU Agency for Railways ***II // European Parliament legislative ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0145 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD)) // P8_TA(2016)0145 // Sécurité ferroviaire ***II // Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (105 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0145 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the Council position at first reading with a view to the adoption of a directive of the European Parliament and of the Council on railway safety (recast) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD)) // P8_TA(2016)0145 // Railway safety ***II // European Parliament legislative resolution of 28 Ap ...[+++]


2. Le comité procède à des échanges d'informations et de vues sur la législation de l'UE en prévision qui soit affecte ou modifie directement le règlement, soit est susceptible d'avoir une incidence sur la contribution financière définie à l'article 3 du présent arrangement.

2. Information about foreseen EU legislation, which either directly affects or amends the Regulation or is expected to have implications relating to the financial contribution laid down in Article 3 of this Arrangement, shall be shared and an exchange of views thereon shall take place in the Committee.


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Pour qu’il soit possible d’atteindre ces objectifs de manière efficiente, il y a lieu de définir le champ d’application de ce cadre juridique, tant du point de vue de la législation que des acteurs concernés.

For these objectives to be achieved effectively, the scope of this legal framework should be defined, both in terms of the legislation and the actors concerned.


À la demande du gouvernement de la République de Fidji, la Commission européenne a déployé une mission d’observation électorale (MOE) de l’Union européenne en vue des élections législatives qui doivent avoir lieu du 6 au 13 mai.

Following an invitation from Government of Republic of Fiji Islands, the European Commission has deployed an EU Election Observation Mission (EOM) for the legislative elections scheduled to take place between 6-13 May.


L’Union européenne déploie une mission d’observation à Fidji en vue des élections législatives de mai 2006

European Union deploys Election Observation Mission to Fiji for May 2006 Legislative Elections


Envoi d’une mission d’observation électorale de l’UE au Burundi en vue des élections législatives

EU Election Observation Mission deployed for Legislative Elections in Burundi


L'Union européenne déploie une mission d'observation électorale au Liban en vue des élections législatives

European Union deploys Election Observation Mission to Lebanon for the upcoming Parliamentary Elections


La Commission européenne a adopté le 24 octobre 2002 une décision de financement pour une mission d'observation de l'Union européenne en vue des élections législatives à Madagascar du 15 décembre 2002.

The European Commission adopted a decision on 24 October 2002 on the financing of an EU observer mission in view of the parliamentary elections to be held in Madagascar on 15 December 2002.




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vue d’une législation ->

Date index: 2021-05-31
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