Vertaling van "vue d’une harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

Réunion intergouvernementale panarabe sur les efforts déployés par en vue de l'harmonisation des normes internationales de comptabilité et de publication par les sociétés transnationales
Pan-Arab Intergovernmental Meeting on the United Nations Efforts the International Harmonization of Accounting and Reporting by Transnational Corporations

Centre international de recherche et de formation en vue du développement harmonisé
International Training and Research Centre for Development

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

consolidation d'équipe | renforcement d'équipe | harmonisation fonctionnelle des groupes | team building | team development
team building | team-building | team development

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

... d'harmoniser leurs points de vue en matière de politique internationale
... for harmonizing their views regarding international affairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour créer un environnement favorable à la biotechnologie au Canada, la CRBS recommande: premièrement, l'établissement d'un organisme distinct de la Direction générale de la protection de la santé et qui serait chargée d'entreprendre les examens en vue de l'homologation des produits biotechnologiques; deuxièmement, que la Loi sur les brevets soit réexaminée en vue de son harmonisation avec les lois en matière de propriété intellectuelle de nos concurrents internationaux et qu'on introduise des mécanismes de rétablissement de durée de brevet semblables à ceux qu'utilisent nos concurrents de l'Union européenne, des États-Unis et du Japon.
To create a favourable environment for biotechnology in Canada, CBHR recommends: number one, that a separate agency outside the Health Protection Branch be established to undertake approval reviews for biotechnology products; and number two, that the Patent Act be revisited with respect to harmonization with the intellectual property laws of our international competitors and the introduction of patent term restoration mechanisms similar to what's employed by our competition in the European Union, the United States, and Japan.

En ce qui concerne l'adoption et la mise en œuvre de l'acquis et conformément au document indicatif de planification pluriannuelle, les projets ont été sélectionnés en fonction de leur priorité par rapport aux négociations et aux préparations d'adhésion et à la lumière des investissements importants à consentir en vue de l'harmonisation et pour lesquels le volume de législation à harmoniser est considérable.
Concerning the adoption and the implementation of the acquis and in line with the MIPD, projects have been selected on the basis of their priority for accession negotiations and preparations and in the light of costly investments needed for harmonisation and where the volume of legislation to be harmonised is very large.

Elle établit des recommandations claires sur la coopération internationale en vue de l'harmonisation graduelle des normes et des pratiques antidopage.
It sets clear recommendations for international cooperation between nations for harmonization of anti-doping standards and best practices.

Par ailleurs, lors de sa réunion des 27-28/9/01, le Conseil s'était engagé à progresser sans tarder sur la méthodologie globale à suivre en matière d'harmonisation des peines et adopté les 25-26 avril 2002 des conclusions sur l'approche à suivre en vue d'une harmonisation des peines.
At its meeting of 27-28/9/01, the Council stated that it would make progress without delay on the general methodology to be followed in the harmonisation of penalties, and on 25-26 April 2002 it adopted conclusions on the approach to be followed for harmonisation of penalties.

Lié au débat sur l'harmonisation des sanctions, au titre duquel le Conseil a adopté en avril 2002 des conclusions sur l'approche à suivre en vue d'une harmonisation des peines qui devraient faciliter la discussion des propositions et initiatives en cours (voir section suivante) ou à venir, la Commission a lancé au printemps 2002 une étude préparatoire sur le contrôle des mesures privatives de liberté dans les Etats membres.
In connection with the debate on the harmonisation of penalties, where the Council adopted conclusions in April 2002 on the approach to be followed to the harmonisation of penalties which should facilitate discussion of present and future proposals and initiatives (see next section), the Commission launched a preparatory study on the control of custodial sentences in the Member States in the spring of 2002.

(2) considérant que l'établissement de la liste commune figurant à l'annexe du présent règlement représente un pas important vers l'harmonisation des politiques en matière de visas; que l'article 7 A, deuxième alinéa, du traité stipule notamment que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes, entre autres, est assurée selon le traité; que les autres éléments en vue de l'harmonisation des politiques en matière de visas, notamment les conditions de délivrance, sont déterminés dans le cadre approprié;
(2) Whereas the drawing up of the common list annexed to this Regulation represents an important step towards the harmonisation of visa policy; whereas the second subparagraph of Article 7a of the Treaty stipulates in particular that the internal market shall comprise an area without internal frontiers in which the free movement of, inter alia, persons is ensured in accordance with the Treaty; whereas other aspects of the harmonisation of visa policy, including the conditions for the issue of visas, are matters to be determined within the appropriate framework;

Du point de vue de l'harmonisation, si cette taxe ne s'applique pas en Alberta, en Ontario, au Manitoba ou en Colombie-Britannique, quel effet aura-t-elle?
From the standpoint of harmonization, if this tax does not apply in Alberta, Ontario, Manitoba or British Columbia, what will be the effect of it?

D'un point de vue fédéral, l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciales est effectivement sans incidence sur les recettes — en effet, le montant des recettes fédérales issues de la taxe de vente ne change pas.
From a federal perspective, the harmonization of federal and provincial sales taxes is revenue neutral - there is no change in the amount of federal sales tax revenues as a result of this agreement.

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, l'entente en vue de l'harmonisation de la TPS dans les trois provinces atlantiques a été conclue après de sérieuses négociations entre les deux niveaux de gouvernement.
Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, the agreement for the harmonization of the GST in the three Atlantic provinces was made after very careful negotiation between the two levels of government.

considérant qu'il convient d'harmoniser les divers régimes particuliers existants ; que, en ce qui concerne les petites entreprises, il importe toutefois de permettre aux États membres de maintenir leurs régimes particuliers conformément à des dispositions communes et en vue d'une harmonisation plus poussée ; que, en ce qui concerne les agriculteurs, il convient de laisser aux États membres la faculté d'appliquer un régime particulier comportant une compensation forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée en amont au profit des agriculteurs qui ne relèvent pas du régime normal ; qu'il importe de fixer les principes essentiels de ce régime et d'arrêter une méthode commune de détermination de la valeur ajoutée de ces agriculteurs pour les besoins de la perception des ressources propres;
Whereas Member States should nevertheless be able to retain their special schemes for small undertakings, in accordance with common provisions, and with a view to closer harmonization ; whereas Member States should remain free to apply a special scheme involving flat rate rebates of input value added tax to farmers not covered by normal schemes ; whereas the basic principles of this scheme should be established and a common method adopted for calculating the value added of these farmers for the purposes of collecting own resources;