Vertaling van "vue d’une entente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue
Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling

Négociations en vue d'élaborer un protocole d'entente pour le jumelage du monument commémoratif du Dr Béthune, à Gravenhurst (Ontario), et sa nouvelle maison commémorative, dans le comté de Tan, en Chine
Negotiations to develop a Memorandum of Understanding on the Twinning of Bethune Memorial in Gravenhurst, Ontario and the new Bethune Memorial House in Tan County, China

entente de placement en vue d'une adoption
adoption placement agreement

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

accord d'itinérance | entente d'itinérance
roaming agreement

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

Entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt contre l'incendie
Interdepartmental Association for the Protection of Forests against Fires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois institutions engageront des négociations, sans retard indu après l'entrée en vigueur du présent accord, en vue de compléter la convention d'entente en définissant des critères non contraignants pour l'application des articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The three Institutions will enter into negotiations without undue delay after the entry into force of this Agreement, with a view to supplementing the Common Understanding by providing for non-binding criteria for the application of Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Conformément à cette convention d'entente et en vue de renforcer la transparence et la consultation, la Commission s'engage à rassembler, avant l'adoption d'actes délégués, toutes les connaissances nécessaires, notamment en consultant des experts des États membres et en menant des consultations publiques.
In accordance with the Common Understanding and with a view to enhancing transparency and consultation, the Commission commits to gathering, prior to the adoption of delegated acts, all necessary expertise, including through the consultation of Member States' experts and through public consultations.

Comme je l'ai mentionné, nous avons franchi différentes étapes dans nos négociations avec le Canada au sujet de l'autonomie gouvernementale. Il y a d'abord eu ce protocole d'entente, puis d'intenses négociations en vue d'une entente sectorielle sur les terres et les successions.
As I've mentioned, we've reached milestones with Canada in self-government negotiations— first with the protocol agreement, then with active negotiations on lands and [Inaudible Editor].sectoral agreement.

«déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence», tout exposé oral ou écrit, ou toute transcription d'un tel exposé, présenté spontanément à une autorité de concurrence par une entreprise ou une personne physique, ou en leur nom, qui décrit la connaissance qu'a cette entreprise ou cette personne physique d'une entente et qui décrit leur rôle dans cette entente, dont la présentation a été établie expressément pour être soumise à l'autorité de concurrence en vue d'obtenir une immunité d'amendes ou la réduction de leur montant dans le cadre d'un programme de clémence, les informations préexistantes en étant exclues.
‘leniency statement’ means an oral or written presentation voluntarily provided by, or on behalf of, an undertaking or a natural person to a competition authority or a record thereof, describing the knowledge of that undertaking or natural person of a cartel and describing its role therein, which presentation was drawn up specifically for submission to the competition authority with a view to obtaining immunity or a reduction of fines under a leniency programme, not including pre-existing information.

Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter ces pétitions au nom des travailleurs et travailleuses de l'automobile, qui demandent au gouvernement d'annuler les négociations en vue d'une entente de libre-échange avec la Corée et d'élaborer plutôt une nouvelle politique sur le commerce de l'automobile en vertu de laquelle la Corée et les autres marchés étrangers seraient tenus d'acheter des volumes équivalents de véhicules finis et de pièces afin de continuer à profiter de l'accès à notre marché.
Mr. Speaker, it is my privilege to present petitions on behalf of the hard-working men and women of the CAW who call upon the government to cancel negotiations for a free trade agreement with Korea and to instead develop a new automotive trade policy that would require Korea and other offshore markets to purchase equivalent volumes of finished vehicles and parts as a condition of continued access to our market.

M. Rock, le ministre de l'Industrie, a dit qu'il avait jeté les bases en vue de futures ententes mettant en cause des compagnies canadiennes.
Mr. Rock, the Minister of Industry, indicated that he laid the groundwork for future deals involving Canadian companies.

7. lancer des consultations techniques en vue d'établir des mémorandums d'entente précis sur la base de ces accords-cadres, qui arrêtent les modalités techniques de la participation des partenaires PEV aux différents programmes.
7. to launch technical consultations with a view to establishing detailed memoranda of understanding on the basis of these framework agreements, determining the technical details of such participation in individual programmes.

Une mise en convergence des approches et définitions et un rapprochement législatif en ce qui concerne les ententes et les aides d'État seront nécessaires, à plus long terme, pour permettre aux partenaires de progresser en vue d'une participation au marché intérieur.
Convergence towards comparable approaches and definitions, legislative approximation on anti-trust as well as State aid regulations, will eventually be needed for partners to advance towards convergence with the Internal Market.

J'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi le comité nous renvoie le projet de loi sans amendement alors que le sénateur Kirby a souligné qu'il n'y avait eu aucune négociation en vue d'une entente de cogestion.
I want to know why the committee is reporting the bill without amendment when Senator Kirby has pointed out that there have been no negotiations to reach a joint management agreement.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, selon les derniers renseignements obtenus, il semble que les pourparlers en vue d'une entente sur le Kosovo soient loin d'aboutir.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, recent reports indicate that the talks aimed at reaching an understanding on Kosovo are not going at all well.