Vertaling van "vue d’une conclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion consultative du Groupe de 26 États non dotés d'armes nucléaires en vue de la conclusion d'un traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires
Consultative Meeting of the Group of 26 Non-Nuclear Weapon States on the Conclusion of a Treaty on the Complete and General Prohibition of Nuclear-Weapon Tests

Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et d ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1999 [ An Act to implement an agreement, conventions and protocols between Canada and Kyrgyzstan, Lebanon, Algeria, Bulgaria, Portugal, Uzberkistan, Jordan, Japan and Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respe ]

Groupe de travail spécial en vue d'engager des négociations pour la conclusion d'un accord visant à prévenir une course aux armements sous tous ses aspects dans l'espace extra-atmosphérique
Ad Hoc Working Group With a View to Undertaking Negotiations for the Conclusion of an Agreement to Prevent an Arms Race in all its Aspects in Outer Space

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat
contracting | entry into a contract

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Réforme de Dublin: il convient d'intensifier les efforts en vue de la conclusion d'un accord global sur une politique migratoire durable d'ici juin 2018, conformément à la feuille de route politique de la Commission de décembre 2017. Groupe de travail conjoint UA - UE - ONU: des mesures continueront d'être prises pour aider les personnes à quitter la Libye et la collaboration avec les autorités libyennes sera poursuivie en vue d'éliminer la rétention systématique des migrants.
Dublin reform: Work towards a comprehensive agreement on a sustainable migration policy by June 2018 must be intensified in line with the Commission's political roadmap from December 2017 Joint AU – EU – UN Taskforce:Work will continue to help people to leave Libya and with the Libyan authorities towards eliminating the systematic detention of migrants.

en recommandant au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue de conclure avec le Canada un accord révisé sur les données des dossiers passagers , conformément à l'ensemble des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son avis du 26 juillet; en renforçant la coopération d'Europol avec les pays tiers, par la présentation, avant la fin de l'année, de recommandations adressées au Conseil afin qu'il autorise l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'UE et l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie concernant le transfert de données à caractère personnel entre Europol et ces pays pour prévenir et combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité.
Recommending to the Council to authorise the opening of negotiations for a revised Passenger Name Records Agreement with Canada, in line with all the requirements set out by the European Court of Justice in its opinion of 26 July. Enhancing Europol's cooperation with third countries by presenting, before the end of the year, recommendations to the Council to authorise the opening of negotiations for agreements between the EU and Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Tunisia and Turkey on the transfer of personal data between Europol and these countries to prevent and combat terrorism and serious crimes.

Lors de sa session du 15 décembre 2009, le Conseil a accueilli favorablement une demande formulée par l'Islande en vue de remplir conjointement avec l'Union et ses États membres les engagements qu'elle a souscrits pour la deuxième période d'engagement, et il a invité la Commission à présenter une recommandation concernant l'ouverture des négociations nécessaires en vue de la conclusion d'un accord avec l'Islande, qui soit conforme aux principes et critères définis dans l'ensemble des mesures de l'Union sur le climat et l'énergie.
The Council, at its meeting on 15 December 2009, welcomed a request by Iceland to fulfil its commitments under a second commitment period jointly with the Union and its Member States and invited the Commission to present a recommendation for the opening of the necessary negotiations on an agreement with Iceland that is in line with the principles and criteria set out in the Union's climate and energy package.

5. À moins que l’accord bilatéral d’investissement n’ait été autorisé en vertu du paragraphe 3, l’État membre ne prend aucune mesure ultérieure en vue de la conclusion d’un tel accord et retire ou annule les mesures qui ont été prises.
5. Unless a bilateral investment agreement has been authorised under paragraph 3, the Member State shall not take any further steps towards the conclusion of such an agreement, and shall withdraw or reverse those steps which have been taken.

– vu la recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale et visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et l'évasion dans le domaine de la fiscalité directe et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale (SEC(2009)0899),
– having regard to the Recommendation from the Commission to the Council to authorise the Commission to open negotiations for Agreements between the European Community and its Member States, of the one part, and the Principality of Andorra, the Principality of Monaco and the Republic of San Marino, of the other part, to combat fraud and other illegal activity to the detriment of their financial interests and to ensure administrative cooperation through exchange of information on tax matters and in order to authorise the Commission to open negotiations for an Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to combat direct tax fraud and direct tax evasion and to ensure administrative cooperation through exchange of information on tax matters (SEC(2009)0899),

VU la déclaration commune concernant l'élargissement de l'Union européenne et les relations UE-Russie, du 27 avril 2004, qui confirme l'intention de l'Union européenne et de la Fédération de Russie de faciliter la délivrance de visas à leurs citoyens sur une base de réciprocité et d'engager les négociations en vue de la conclusion d'un accord.
HAVING REGARD to the Joint Statement on EU Enlargement and EU–Russia Relations agreed on 27 April 2004 confirming the intention of the European Union and the Russian Federation to facilitate visa issuance for the citizens of the European Union and the Russian Federation on a reciprocal basis and to launch negotiations with a view to concluding an agreement,

Relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association interrégional
EU economic and trade relations with Mercosur with a view to the negotiation of an interregional association agreement

sur les relations économiques et commerciales entre l'UE et le MERCOSUR en vue de la conclusion d'un accord d'association interrégional
on economic and trade relations between the EU and Mercosur with a view to the conclusion of an Interregional Association Agreement

sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de données PNR afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée
on the negotiations for an agreement with the United States of America on the use of passenger name records (PNR) data to prevent and combat terrorism and transnational crime, including organised crime